7. Suppression compte-rendu et création liste délib_validé
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
La suppression du compte rendu des séances et la création de la
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DE SEANCE DU
compte rendu de séance. Ces deux documents écrits ont comme point commun leur origine. Ils procèdent tous les deux d'une réunion du conseil municipal.
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6 janv. 2022 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2022. L'an deux mille vingt-deux le jeudi 6 janvier à 19 heures
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