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reglement dintervention des bourses detudes pour les formations
10 mai 2021 Par mesure de simplification les élèves
Diapositive 1
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BAREME DES BOURSES DETUDES EN VIGUEUR 11
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
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REGLEMENT DATTRIBUTION DES BOURSES DETUDES DANS
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reglement de prise en charge par la region occitanie des frais de
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schéma - des formations sanitaires & sociales
de l'agrément des organismes de formation en travail social aux régions. taux d'emploi varient de 65 % pour les sages-femmes à 100 %.
Règlement d’Intervention relatif aux en faveur des élèves et
Règlement d’Intervention relatif aux bourses d’études sur critères sociaux en faveur des élèves et des étudiants en formations sociales paramédicales et de santé Délibération n° 2017 733 SP du 10 avril 2017 modifiée par délibération n° 2018 1161 SP du 25 juin 2018 et par délibération N°2023 XXX SP du 12 juin 2023
AUX BOURSES D’ÉTUDES SUR CRITÈRES SOCIAUX EN FAVEUR DES -
Ainsi le présent règlement régional s’adresse aux élèves et aux étudiants préparant une formation sociale paramédicale ou de santé dans une école ou un institut de formation agréé par la Région Ce règlement définit la nature des bourses régionales servies fixe les conditions
REGLEMENT D’INTERVENTION DES BOURSES D’ETUDES POUR LES
Le cadre réglementaire qui fonde le régime des aides aux étudiants en formations sanitaires et sociales est déterminé par les décrets : N° 2005-418 du 3 mai 2005 pour les formations paramédicales ; N° 2005-426 du 4 mai 2005 pour les formations sociales ; N° 2008-854 du 27 août 2008 ;
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS
Les élèves et étudiants inscrits dans des établissements relevant de l’Education nationale (en lycée et GRETA notamment) ne peuvent faire une demande de bourse auprès de la Région Les préparations à l’entrée en formation organisées par les écoles n’ouvrent pas droit aux bourses
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION SOCIALE PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE 1 REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION SOCIALE PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Sommaire : I Formations ouvrant droit à bourse II Conditions d’attribution de la bourse III
POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Mis à jour le 10 mai 2021
Région".
famille.I±LE CADRE JURIDIQUE
lesdécrets: ¾N°2005-418 du 3 mai 2005 pour les formations paramédicales ; ¾N°2005-426 du 4 mai 2005 pour les formations sociales ;¾N°2008-854 du 27 août 2008 ;
¾N°2016-1901 du 28 décembre 2016.
1-Les formations concernées
Formations paramédicales
Formations sociales
¾Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social2-Les bénéficiaires
¾Les personnes en activité (fonctions publiques et salariés du privé hors jobs étudiants) ;
professionnelle ; ¾Les personnes en congé parental indemnisé ; ¾Les personnes bénéficiaires d'une pension civile ou militaire de retraite ; ¾Les personnes en formations modulaires (passerelles, revalidantsou validation des acquis de a-Le revenu de référence :sous réserve qu'une décision de justice prévoit pour l'autre parent l'obligation du versement
d'une pension alimentaire. En l'absence d'une décision de justice prévoyant le versement d'une pension alimentaire, les ressources des deux parents sont prises en compte. alimentairesverséesparlesparents).Lerevenuderéférence:
touteinterruptiondeformation.à60%.
versementdelabourse.6-Les modalités de prise en compte des points de charge
Points de charge Valeur du point de charge
Pupille de la nation ou protection particulière 1Incapacité permanente avec tierce personne 1
Incapacité permanente sans prise en charge à 100 % 2Etudiant marié, pacsé 1
2 X nombre
4 Xnombre
Etudiantélevantseulsonousesenfants1
Distance kilométrique entre 30 et 249 km 1
Distance kilométrique supérieure à 250 km 2Charges familiales
Autres enfants à charge des parents 2X nombre
Autresenfantsàchargedesparentsenétudessupérieures4X nombre Père ou mère élève seul.eson ou ses enfants 1 Le tableau, ci-dessous, définit les modalités de calcul des points de charge :Quelquesprécisions:
III.-LES MODALITES
1-Le dépôt des demandes et constitution du dossier
site:bretagne.bzh ¾Les dossiers remis en dehors des dates de campagnes ou incomplets ne seront pas instruits et seront refusés.2-Lerenouvellement
chaqueannéedeformation.3-Les règles de cumul
conditions: secondechance,FondationdeFrance,etc");4-Les règles de non cumul :
fidélisation.5-Le barème des ressources
6-Le montant des bourses
Labourseestverséeen10mensualités.
Cas particulier des formations suivantes:
après)Cessation du versement:
Remboursement de la bourse:
partieldessommesindûmentperçues.¾Encasdeversementdesommesindues.
Les recours:
décision. réponseàcerecours.IV. -LE CONTROLE
entrantenformationaprèssonadoption.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Cahier des charges modèle
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