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LIAD REGLEMENT INTÉRIEUR 2021

RÈGLEMENT

INTÉRIEUR

LIAD COLLÈGE ET LYCÉE 2021

LIAD RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2021

1

TABLE DES MATIERES

4 PUNITIONS ET SANCTIONS, ' ............. 13

4.1 Les punitions scolaires ........................................................................................................... 14

4.2 Les sanctions disciplinaires..................................................................................................... 14

LIAD RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2021

2

4.3 Commission éducative ........................................................................................................... 14

4.4 Mesure conservatoire ............................................................................................................ 15

4.5 Mesures positives d'encouragement ...................................................................................... 15

ANNEXE 1 : CHARTE ÉCOLOGIQUE DU LIAD .................................................................................. 16

.................................................................................................................................................... 17

ANNEXE 3 = RÉGLEMENT INTÉRIEUR EN EPS ................................................................................ 21

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3

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie de la communauté scolaire. Il s'impose

tous dans le respect de chacun et des principes de pluralisme et de neutralité politique, idéologique et

L'admission au lycée implique l'acceptation par une signature des règlements intérieur et financier. Elle ne

et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la

communauté éducative, de compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des

Dans les collèges,ௗles élèves disposent du droit d'expression individuelle et collective et, par l'intermédiaire

de leurs délégués, du droit de réunion.

Dans les lycées,ௗles élèves disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion,

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des

cadre du respect de la RGPD.

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4

La publication par quelque voie que ce soit, notamment par internet, d'un montage réalisé avec les

paroles ou l'image d'une personne sans son consentement est punissable d'emprisonnement et

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5 dérogatoire.

accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des

D. Un élève pris en flagrant délit de fraude ou de situation pouvant entrainer la fraude peut se voir

l'environnement (Cf annexe 1. Charte Écologique), des biens communs et des biens appartenant à

caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence

les violences physiques, le bizutage, le racket, le harcèlement, notamment le cyber harcèlement, les

violences sexuelles, l'usage et le commerce de produits illicites, dans l'établissement et à ses abords

Le respect du travail implique le calme et l'ordre à l'intérieur des bâtiments, la propreté dans tout

l'élève et sa famille (matériellement ou financièrement) et l'élève fautif peut faire l'objet de l'engagement

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, les coursives ou les escaliers, ni se trouver dans les salles

lycéens.

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6

La notion de majorité des élèves n'est pas prise en compte dans l'établissement en raison de

et des sanctions/punitions prévues par le présent règlement intérieur peuvent être

2.1 Horaires du ෴

programmés le samedi entre 8h et 13h. périscolaire.

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7

Horaires de cours du Dimanche au Jeudi

Ouverture de

1ère sonnerie :

Mise en rang

(collège) ou se diriger vers les classes (lycée)

2ème sonnerie

(Début des cours)

7h15 ouverture du

portail aux élèves, présentation du carnet de correspondance aux assistants d'éducation

M1 7h58 - 8h53 7h55 7h58

M2 8h56 - 9h51 8h53 8h56

Récréation

14 minutes

9h51 -10h05 10h05 10h08

M3 10h08 - 11h03 10h05 10h08 début cours

après la récréation

M4 11h06 - 12h01 11h03 11h06

M5 12h04- 12h59 12h01 12h04

Déjeuner Service restauration accessible selon EDT de l'élève de

11h00/13h15 l'accès est organisé par les AED

S1 13H02-13H57 12H59 13H02

S2 14H00-14H55 13H57 14H00

Récréation 12

minutes 14H55-15H07 15h07 15h10

S3 15H10-16H05 15H07 15H10

S4 16H08-17H03 16H05 16H08

Les enseignants, y compris en EPS, viennent chercher leurs classes sur ces emplacements à ces mêmes

Cependant, ils peuvent être autorisés à sortir de l'établissement par leurs parents (ou tuteur) sous couvert

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8 Ils sont responsables de leur propre comportement. enseignants sur Pronote).

Les sorties et voyages scolaires

site du lycée.

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9

Les familles veilleront ainsi à respecter notamment le calendrier prévu, les montants à verser, les devises

correspondantes ainsi que les modes de paiement requis. Tenue en EPS = voir règlementௗEPSௗannexe 3, article 3. Les absences et les retards doiventௗdoncௗresterௗtrèsௗexceptionnels.

Toute absenceௗet/ou retardௗdoiventௗêtre justifiésௗet signalésௗle jour même par lesௗparentsௗau service de

alger.fr . certificat médical est obligatoirement demandé en cas de maladie contagieuse. professeur.ௗ disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

Le CDI est un lieu de formation, d'apprentissage, de lecture et d'ouverture culturelle. C'est un espace où le

calme est requis.

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10

Il s'adresse aux classes pour des séances pédagogiques, des conférences, des forums et des expositions.,

aux élèves et au personnel, à titre individuel, pour des recherches documentaires, de la lecture plaisir et

des emprunts.

La forte fréquentation du centre de ressources, contraint parfois à une priorisation dans l'accueil des

publics (ex : accueil des classes privilégié / accueil des élèves à titre individuel) et à une limitation de l'accès

lors d'afflux ponctuels. les risques de transmission.

Sécurité

Les consignes de sécurité (incendie, confinement et anti-sismique) sont portées à la connaissance des

Toute diffusion, manipulation et/ou consommation de substances toxiques et stupéfiants, quel

Toutௗport d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, est strictement prohibé.ௗ

Certaines tenues sont incompatibles avec les enseignements, car elles peuvent mettre en cause la sécurité

Contexte sanitaire singulier

19). Il convient donc de respecter ces protocoles, régulièrement mis à jour.

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11

(téléphones portables etc.), ainsi que de lecteurs numériques (audio et vidéo) est strictement interdite

dans les parties réservées aux enseignements ainsi que dans les espaces du service de vie scolaire.

condition de respect de la RGPD. et encadré par un membre de la communauté éducative. tenu responsable des vols et dégradations

Cf. charte internet annexe 2.

Il est fortement recommandé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants des objets de valeur ou des

sommes importantes d'argent. Le lycée décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus

que les enseignants, les services administratifs, les informaticiens, la direction et le service de Vie

(évaluation, travail personnel, comportement, informations diverses).

Une fiche de rendez-vous sera établie par le professeur pour le PC Sécurité. Un badge leur sera remis pour

ce rdv uniquement. méridienne

être déposée par les élèves à chaque sortie au niveau du PC sécurité et récupérée à chaque retour, avant

14h.

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l'extérieur de l'établissement. Il se réserve cependant le droit d'informer les familles et d'intervenir lorsque

Sécurité. Pour des raisons de sécurité, le LIAD met en place des procédures de contrôles des effets

personnels.

La présence des élèves est interdite dans les zones de stationnement des véhicules. Le stationnement des

élèves dans les coursives, escaliers, devant les bureaux de l'administration ainsi que devant le portail

d'entrée du LIAD est interdite. Les mouvements dans les couloirs doivent se faire dans le calme. des personnels

L'entrée des véhicules dans l'établissement est strictement limitée aux fournisseurs et aux personnels. Le

L'établissement a contracté un contrat d'assurance, responsabilité civile entreprises, qui a pour objet de

l'établissement, pour les dommages ou préjudices matériels, corporels et immatériels causés aux tiers et

survenus dans l'enceinte même de l'établissement scolaire ou en dehors (sorties scolaires, toute manifestation organisée par l'établissement).

Tout dommage causé par un élève à un autre élève, personnel à un autre personnel, personnel à élève ou

Les stages de troisième doivent être couverts par une assurance qui présente un caractère obligatoire.

stage se déroulant hors du territoire algérien.

Son coût est intégré dans le budget du voyage et reporté sur le montant de la participation des familles.

concerné, accompagnateurs compris. Toute assurance déjà souscrite par ailleurs par une famille ne peut

donner droit à une réduction sur le prix du voyage

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3 INFIRMERIE ʹ ORGANISATION DES SOINS ET DES

Tout accident survenu à l'intérieur de l'établissement, pendant ou en dehors des heures

nécessaires.ௗ

La fiche de renseignement (partie médicale) obligatoirement remplie en début d'année doit indiquer les

Tout cas de maladie contagieuse dans la famille d'un élève doit être déclaré immédiatement en vue d'une

éviction éventuelle (notamment dans le cadre de la pandémie liée à la covid-19, il convient de suivre le

protocole sanitaire). prescrire de traitement médical dans le cadre de ses fonctions au LIAD. médecin au choix de la famille.

4 PUNITIONS ET SANCTIONS, MESURES

'ERNATIVES Le non-respect du R.I peut conduire au prononcé de punitions ou sanctions qui doivent être légales, individuelles et graduées.

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4.1 Les punitions scolaires

· Observation avec mention écrite sur un document, signée par le ou les responsables légaux

· Excuse orale ou écrite

· Devoir supplémentaire

· Retenue avec devoir supplémentaire

la famille.

4.2 Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux

· Avertissement écrit

· Blâme

· Mesure de responsabilisation

durée maximale de huit jours

4.3 Commission éducative

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4.4 Mesure conservatoire

sanction.

4.5 Mesures positives d'encouragement

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines - sportif, associatif, artistique, etc. - est de

nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la

vie collective. À ce titre, il pourra être fait mention sur les bulletins scolaires de certaines actions menées

En cas de difficultés, un tutorat par un adulte ou par un pair peut être recommandé à un élève et sa

famille. Au collège, les PPRE sont également mis en place pour les élèves qui le nécessitent.

Enfin, dans le cadre du suivi des élèves à besoin éducatifs particuliers, une coordonnatrice EBEP assure la

liaison entre les personnels enseignants et leurs familles et peut recevoir sur rendez-vous, en écrivant à

Un auxiliaire de vie scolaire peut accompagner les élèves en classe (AESH). La famille est en charge de sa

rémunération. Une convention tripartite est signée dès sa prise de fonction en classe.

suite au conseil de classe. Le conseil peut proposer des gratifications (félicitations, compliments,

résultats sont accessibles surௗPronote.ௗ données consultable sur le site du LIAD.

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ANNEXE 1 : CHARTE ÉCOLOGIQUE DU LIAD

sont et seront confrontées les générations futures. réaction et les solutions à leur échelle pour freiner ce phénomène

La réduction des consommations à tous les niveaux (eau, papier, électricité, lutter contre le

La transition progressive et à plus long terme du lycée vers une énergie plus propre et la

Dégrader les locaux et les matériels.

Porter atteinte à la biodiversité du lycée. Polluer le lycée en jetant les déchets par terre. Faire une consommation abusive des ressources mises à disposition par le lycée. dans le présent règlement intérieur. De lutter contre tout gaspillage et toute surconsommation.

Il est crucial que les élèves respectent ces règles et adoptent un comportement responsable afin que le

Ainsi, en adaptant son mode de fonctionnement à ces principes et en encourageant les projets allant dans

ce sens, le LIAD se veut vecteur de la pensée écologique afin de former de futurs citoyens éclairés et

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ANNEXE 2 = CHARTE ''͕

DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS

ENTRE :

Représenté par la Proviseure

ET ' AUTRE PART

PRÉAMBULE

'RAPPELÉ LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LA LÉGISLATION

ARTICLE 1 : RESPECT DE LA LÉGISLATION

neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas

échéant sanctionnés :

La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la mineur ;

La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la

discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

La contrefaçon de marque ;

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18 Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 ͗'

personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que

professeurs de technologie pour les élèves du collège et aux professeurs principaux pour les élèves du

ARTICLE 3 ͗'ETABLISSEMENT

ARTICLE 4 : UTILSATION DES MATERIELS ET DES LOGICIELS logiciels sous les conditions suivantes.

disposition. Il informe le responsable du service informatique de toute anomalie constatée en

assurer un suivi. ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes Allumer ou éteindre un ordinateur sans autorisation ;

Masquer sa véritable identité ;

autorisation ; Modifier la configuration des ordinateurs ou des logiciels installés ;

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19 au réseau (éteindre un serveur, déconnecter un câble réseau, etc.) A ne pas utiliser les forums de discussion (ou News), les réseaux sociaux ou des services de

pourrait être amenés à proposer et pour lesquels des contrôles adéquats seraient mis en

place ;

A ne pas jouer sur les ordinateurs

aucun lien avec le travail en cours ;

A ne pas télécharger ni diffuser de fichier dont le contenu est illégal (incitation à la haine ou à

la violence) ni pornographique ; A ne pas installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau (sauf pour

les professeurs dûment habilités dans le cadre de la politique de sécurité informatique du

lycée) Notamment, il ne devra en aucun cas :

Installer des logiciel à caractère ludiques sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;

(virus informatiques).

4.4 : En ce qui concerne les imprimantes, elles sont réservées à un usage pédagogique. Il est impératif

ARTICLE 5 : CONTRÔLES

manifestement illicite.

5.2 : Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

Dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; et pour des

des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être

analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect

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de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection

ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche

du système, et ce, pour un temps limité à 365 jours. rappelés dans le Préambule.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 7 : NON RESPECT DE LA CHARTE

principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de

prévues par les lois en vigueur.

Mme Chantal LEVY

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ANNEXE 3 = RÉGLEMENT INTÉRIEUR EN EPS

Article 1: L'EPS est une discipline obligatoire pour tous les élèves.

en début du cours inscrit dans leur emploi du temps. Les élèves pratiquent uniquement dans la structure

journée. Article 2: les règles de sécurité et de vie en E.P.S

Les règles de sécurité en EPS doivent être connues de tous les élèves et sont systématiquement rappelées

au début de chaque année scolaire et à chaque cycle d'apprentissage, voire à chaque séance.

Pour des raisons de sécurité, sont strictement interdits en cours, les bijoux (bagues, boucles d'oreilles, chaines, montres...), chewing-gum, téléphone portable en cours (voir règlement intérieur), écouteurs.

'Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des effets personnels.

En cas de malaise ou d'accident survenant pendant le cours, l'élève sera conduit à l'infirmerie et

Cas des vestiaires :

vestiaires sont fermés à clef pendant la pratique. Article 3 : Une tenue adaptée est obligatoire en EPS

Les élèves participent en tenue de sport et chaque oubli sera mentionné dans le carnet de liaison.

Article 4: les inaptitudes :

difficultés réelles de déplacement (problème de déambulation) : l'élève inapte peut participer en assurant

des rôles sociaux (arbitrage, Co-évaluateur, observateur).

Les inaptitudes :

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à sa pratique.

Une séance :

correspondance. Inaptitude d'une durée supérieure ou égale à 8 jours : pour la durée de son inaptitude et participe selon ses capacités et selon son adaptation. scolaire sera sollicité.

3 possibilités :

L'élève présente une inaptitude totale tout au long de l'année : il n'est pas évalué en EPS au titre

L'élève est déclaré inapte lors de l'évaluation de l'une des activités évaluées. Il se verra alors

convoqué pour une épreuve de rattrapage en fin d'année.

L'élève est déclaré inapte partiel. Il se verra alors proposé si possible une adaptation d'une ou des

activités concernées en vue d'être évalué dans le cadre de son examen.quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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