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Revue de droit d"Assas

Portrait

Philippe Théry

ou la liberté universitaire

Par Maxime Brenaut et Sylvain Jobert

Projet

Le contrat au xxi

e siècle

Par Rémy Libchaber

Dossier

Le droit face aux dés de la transition écologique Par Jean-Baptiste Barbièri, Isabelle Bon-Garcin,

Charlotte Dubois, Simon Riancho,

GabrielSebban, Anne Stevignon,

AntoineTouzain et Marta Torre-Schaub

Perspectives

Droit de la santé

Par Benoît Apollis, Laurent Bloch,

BertrandMathieu et Didier Truchet

Rétrospective

Bruno Oppetit,

Droit et modernité

Par Nathalie Blanc

Revue de droit d'Assas

RDA N° 22

Novembre 2021

N o 22
nov. 2021

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Membre de Généalogistes de France4698RDA22couv.indd 116/11/2021 13:45 Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions, Grande Arche - 1 Parvis de La Défense - 92044 Paris La Défense Cedex ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Stéphane Braconnier

Conseillère de la rédaction :

Emmanuelle Filiberti

Directrice scientique : Cécile Chainais

La revue peut être citée de la manière suivante:

RDA, n

o

22, nov. 2021, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Mise en page: SCM, Toulouse Impression : Évoluprint, 31150 Bruguières

COMITÉ DE RÉDACTION

Rédactrices en chef:

Jeanne de Dinechin et Mathilde Gheeraert

Chargés de la diffusion:

Simon Husser, Grégoire Lemarchand-Ghica

Chargée du nancement:

Mélinda Benhaiem

Chargé de la communication:

Raphaël Galvao

Membres du comité de rédaction:

Mélinda Benhaiem, Loïc Burgun,

ThomasCaracache, Florian Carré, François

Chevallier, Guygonne-Bettina Deker,

ClémentDuchemin, Thibaut Duchesne,

Rodolphe Eugène, Raphaël Galvao,

SimonHusser, Éloïse Le Hénaff,

GrégoireLemarchand-Ghica, Claire Leveneur,

Philippe Morange, Hugo Nadjar, Romain RaineCONSEIL SCIENTIFIQUE

Guillaume Drago,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Yves Gaudemet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Michel Humbert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Yves Lequette,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Laurent Leveneur,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Martine Lombard,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Denis Mazeaud,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la revue

Jacques-Henri Robert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Louis Vogel,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :

Nicolas Balat et ÉtienneCasimir

4698RDA22couv.indd 216/11/2021 13:45

RDA1Novembre 2021

Quelques mots

de la rédaction en chef

Mathilde Gheeraert, co-rédactrice en chef

1.

Formule consacrée par Paul Bénichou, qu"il a empruntée à Honoré de Balzac.2. Les amateurs de chansons françaises auront sans doute reconnu ici Mylène Farmer. Nous les prions, ainsi que leur entourage, de

bien vouloir nous excuser par avance de l"air entêtant qui les han tera quelques heures au moins, quelques jours au plus.

3. Le " désenchantement du monde », dans la pensée de Max Weber, se traduit par le passage d"une société fondée sur une ima

ge magique du monde vers une société fondée sur la science et la r

aison - autrement dit, vers une société moderne, marquée par la sécularisation et la rationalisation. La société moderne semble donc être par nature une société désenchantée. Ce qui est

remarquable, à notre sens, c"est que la modernité paraît produire elle-même du désenchantement, entendu cette fois-ci comme

la simple " perte d"une illusion » (Larousse). Ainsi, si la société s"est départie des croyances qui autrefois la fondaient, elle a pu

en générer de nouvelles, notamment celle de la coïncidence parfaite entre modernité et progrès. Or, il nous semble que la sécu-

larisation et la rationalisation poussées à l"extrême sont à l"origine d"un certain nombre de maux contemporains, qui nous contraignent aujourd"hui à nous départir de cette nouvelle croyance et qui, ce faisant, nous désillusionnent, nous désen-

chantent... Si le précédent numéro de la Revue de droit d'Assas offrait à ses lecteurs le moyen d"échapper à leur quotidien conné en l es invitant à un voyage, dans le temps et dans l"espace, faisant par là mê me tomber les frontières entre les disciplines et les époques, c"est au contraire à un retour au présent et à ses lendemains qui chantent et déchantent auquel le présent numéro de la Revue les convie. Or, notre présent apparaît quelque peu... désenchanté. Certes, notre époque n"a pas le monopole du désenchantement, dont le potentiel lyrique a déjà largement été exploré. C"est ainsi qu"au XIX e siècle, on lisait avec plaisir les romans de Balzac, Musset, Sainte- Beuve et Gautier, auteurs composant l"école dite " du désenchante- ment » 1 , et qu"à la n du XX e

, on chantait : " Mais rien n"a de sens, et rien ne va / Tout est chaos / [...] Tous mes idéaux: des mots / [...]

Je suis d"une génération désenchantée » 2 Si ce phénomène transcende les générations, dont les maux, a priori, diffèrent, - à chacun son époque, à chacun son désenchantement, pourrait-on dire -, ces derniers semblent, à en croire ceux qui

l"écrivent ou le chantent, tirer leur source d"une même cause plus profonde : la modernité. Révélant ses tendances destructrices, de

l"individu comme de son environnement, la modernité ne rimerait plus nécessairement avec progrès et contribuerait ainsi au " désen- chantement du monde », dont elle est indissociable 3

RDA2Novembre 2021

Or, le droit, en tant que vecteur de modernité, puisque participant à la rationalisation de la société, n"est pas épargné par l e spectre du désenchantement. Et c"est précisément dans celui-ci que Bruno Oppetit a trouvé le l directeur de ses travaux, qu"il a regroupés au sein de l"ouvrage Droit et modernité, devenu un texte majeur de la littérature juridique. Le Professeur Nathalie Blanc lui dédie sa confé- rence, que les lecteurs pourront (re)découvrir au sein de la rubrique Rétrospective. La synthèse et la mise en perspective qu"elle en offre témoignent de l"intemporalité de cet ouvrage et de l"écho qu"il trouve dans notre présent. Mais elles révèlent aussi son optimisme sous-jacent : si le droit moderne est désenchanté, il n"en constitue pas moins un formidable outil pour aller au-delà du désenchante- ment. Ce dernier initie une nouvelle quête de sens et le droit est une clé du renouveau. C"est ainsi que le présent numéro, tout en prenant acte du désen- chantement contemporain, aspire à se tourner vers l"avenir et à relever les dés posés par les grands maux du début de notre siècle. Ces grands maux, ce sont d"abord les crises sanitaire et écologique 4 que nous traversons. Illusion perdue de bénécier d"un système de santé infaillible, illusion perdue de disposer de ressources inépui- sables, illusion perdue de retrouver sa " vie d"avant » 5 ... Nulle sur- prise donc à la lecture de la Une du Monde du 7septembre 2021, qui révèle que les Français placent " L"épidémie de Covid-19 » et " La protection de l"environnement » en tête des enjeux qui les pré- occupent le plus à titre personnel 6 Voilà de grands maux, menant à de grands dés, que la Revue de droit d"Assas s"est attelée à relever. D"une part, le Dossier est dédié au " droit face aux dés de la transition écologique ». De nom- breuses branches du droit sont ainsi mobilisées, et les huit articles qui le composent se sont donnés pour ambition d"étudier et d"int erroger le rôle que leur matière joue ou a vocation à jouer dans ce projet de grande ampleur. D"autre part, les Perspectives sont consacrées aux

4. Pour certains, la seconde englobe la première.

5. Nous faisons ici référence au roman Illusions perdues de Balzac, récemment adapté au cinéma par Xavier Giannoli, sous le même

titre. Il est d"ailleurs remarquable qu"à l"occasion de l"avant-première du lm, les spectateurs lillois ont vu dans ce lm un écho à

notre monde actuel avec la pandémie, à la propre surprise du cinéaste (https://www.lequotidienducinema.com/critiques/illu-

sions-perdues-un-triomphe-balzacien/).

6. Selon l"enquête annuelle " Fractures françaises » réalisée par Ipsos Sopra-Steria pour le journal Le Monde, les Français, interrogés

à choisir les trois enjeux qui les préoccupent le plus à titre personnel, parmi dix propositions différentes (l"épidémie de Covid-19,

la protection de l"environnement, l"avenir du système social, le niveau de délinquance, les difcultés en matière de pouvoir

d"achat, le niveau d"immigration, la menace terroriste, la montée des inégalités sociales, le taux de chômag

e, l"avenir du système

scolaire), ont placé " L"épidémie de Covid-19 » et " La protection de l"environnement » en tête (respectivement 41 % et 39 %).

RDA3Novembre 2021

évolutions récentes, à venir ou encore souhaitées pour cette branche du droit en plein essor qu"est le Droit de la santé. Mais ces grands maux n"épuisent pas les dés juridiques de n otre époque contemporaine ; d"autres, moins spectaculaires mais tout aussi importants, posent également aux juristes des dés de tai lle. En ce sens, le Projet du présent numéro est consacré à l"ouvrage du

Professeur Libchaber, Le contrat au xxi

e siècle, où il invite les juristes à se départir de leurs œillères pour aller observer un phénomène de grande ampleur : le développement de nouvelles opérations contrac- tuelles. Ces dernières, rompant en tout point avec les opérations traditionnellement enseignées, bouleversent la notion même de contrat. Aussi cet ouvrage nous incite-t-il à repenser le fond de notre droit des contrats et, plus encore, nos méthodes de recherche et d"enseignement en la matière. Il y a là un dé majeur à relever, tant le poids des traditions pèse sur notre discipline. La liberté universi- taire sera alors l"outil indispensable pour y parvenir, et nous pouvons, à ce titre, nous inspirer de l"exemple du Professeur Philippe Théry, qui, selon ses Portraitistes, incarne pleinement ce principe fonda- mental. Pour conclure, nous aurons à l"esprit ce mot de Balzac : " Je pense à ceux qui doivent trouver quelque chose en eux après le désenchan- tement » 7 . Dans ce nouveau numéro, la Revue de droit d"Assas pense à ses lecteurs et leur propose, dans le cadre de leur quête de sens post-désenchantement, des clés de réexion et d"action. Voilà donc le numéro de tous les dés, et nous espérons qu"il donnera l"envie à nos lecteurs de les relever. Quant à son propre dé, à savoir celui de publier un nouveau numéro à chaque automne et à chaque printemps, la Revue peut toujours compter sur sa formidable équipe. Un grand merci à Cécile Chainais, directrice scientique de la Revue, à Jeanne de Dinechin, co-rédactrice en chef, ainsi qu"à tous les membres du comité de rédaction qui ont participé à la relecture d"articles ou à la diffusion de ce beau numéro.

Excellente lecture à toutes et tous !

7. C"est sur cette citation que se conclut le lm de Xavier Giannoli.

RDA5Novembre 2021

Sommaire

Quelques mots de la rédaction en chef p. 1

Portrait

Philippe Théry ou la liberté universitaire

Maxime Brenaut et Sylvain Jobert

p. 7

Projet

Le contrat au XXI

e siècle

Rémy Libchaber

p. 12

Variétés autour du Droit

Les travaux dirigés à distance: des mots,

rien que des maux ?

Florian Carré

p. 24

La question prioritaire de constitutionnalité,

vecteur de la concurrence des droits

Alia Karam et Léopold Villain

p. 29

Dossier

Le droit face aux dés de la transition

écologique

Les dynamiques juridiques et judiciaires

de la gouvernance climatique

Libres propos autour de la construction

d"un droit du changement climatique

Marta Torre-Schaub

p. 35

Faut-il punir l"écocide ?

Réexion sur le droit pénal face

à la délinquance en col vert

Charlotte Dubois

p. 46

Le droit des obligations face aux dés posés

par la transition écologique

Anne Stevignon

p. 67

La " dépatrimonialisation » des droits

à produire en matière environnementale

Réexion à partir du (futur ?) quota carbone

individuel de transport aérien

Gabriel Sebban

p. 79

Réexions sur les garanties nancières

environnementales

Antoine Touzain

p. 90

La Corporate sustainability

Jean-Baptiste Barbièri

p. 97

Le rôle du droit dans le développement

durable (exemple du transport combiné rail-route)

Isabelle Bon-Garcin

p. 108

Le droit du travail face aux dés

de la transition écologique

Simon Riancho

p. 120

Perspectives

Droit de la santé

L"avenir du droit de la santé

Didier Truchet

p. 132

Brèves remarques sur le droit de la santé

Benoît Apollis

p. 135

Brèves observations sur les évolutions

récentes de l"appréhension de la vie humaine par le droit

Bertrand Mathieu

p. 140

L"avenir du droit de la responsabilité

médicale ou l"illusion d"une nouvelle responsabilité

Laurent Bloch

p. 145

Rétrospective

Bruno Oppetit, Droit et modernité

Nathalie Blanc p. 150

RDA6Novembre 2021

Les auteurs

ayant contribué à la rédaction de ce numéro

Benoît APOLLIS, Maître de conférences

à l"Université Panthéon-Assas

Jean-Baptiste BARBIÈRI, Maître

de conférences à l"Université Panthéon-

Assas, Membre de l"IRDA Paris

Nathalie BLANC, Professeur à l'Université

Sorbonne Paris Nord

Laurent BLOCH, Professeur à l'Université

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