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Modifié et adopté par le conseil d"administration le le le le 3 DECEMBRE 20073 DECEMBRE 20073 DECEMBRE 20073 DECEMBRE 2007

PRÉAMBULE :

Le lycée est un établissement d"enseignement qui a pour but de permettre aux élèves et aux étudiants de réussir leurs études dans la voie qui

leur est la mieux adaptée. Il est aussi un lieu d"apprentissage de la liberté, de la vie sociale et de la citoyenneté.

Le règlement intérieur définit les principes et les règles des études et de la vie au lycée ; il permet la régulation de la vie de l"établissement et des

rapports entre ses différents acteurs. Il est voté chaque année par le Conseil d"Administration et chacun est tenu de s"y conformer.

L"objet du règlement est de fixer les règles d"organisation qu"aucun autre texte n"a définies et qu"il importe de préciser. Il fixe les modalités selon

lesquelles les droits et devoirs trouvent à s"appliquer dans l"établissement.

La vie scolaire repose sur quelques principes fondamentaux de l"enseignement public : la gratuité de l"enseignement scolaire, la neutralité et la

laïcité, le travail, l"assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d"autrui dans sa personne et ses convictions, l"égalité des chances et de

traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle

pour chacun de n"user d"aucune violence.

TITRE I - LES ETUDES

Article 1 : Ponctualité - Assiduité - Tenue

La présence à tous les cours est obligatoire, pour les lycéens comme pour les étudiants. Les élèves doivent venir au lycée avec une tenue

vestimentaire correcte.

Les élèves doivent pouvoir à tout moment présenter la carte attestant leur appartenance à l'établissement, notamment à chaque entrée de

l"établissement.

Les horaires de cours sont les suivants :

8 h - 8 h 55 13 h - 13 h 55 Les élèves et les professeurs bénéficient

9 h - 9 h 55 14 h -14 h 55 d"une heure de pause pour déjeuner.

10 h 05 - 11 h 15 h - 15 h 55

11 h 05 - 12 h 16 h 05 - 17 h

12h 05 - 13 h 17 h 05 - 18 h

En conséquence, les lycéens peuvent entrer au lycée à partir de 7 h 30, doivent avoir quitté le lycée à 18 h 15 les lundis, mardis, jeudis et

vendredis et à 13 h le mercredi (sauf travail dans les locaux scolaires) et le samedi. Ces dispositions ne s"appliquent pas aux élèves régulièrement inscrits à

un club du foyer et à l"UNSS, qui doivent quitter le lycée à l"heure prévue pour la fin de leur activité associative.

L'emploi du temps initial est susceptible d'aménagements. En dehors des heures de cours ou lorsque des modifications à l'emploi du temps sont

rendues nécessaires par l'absence de professeurs, l'élève a le choix entre : se rendre dans une salle libre pour travailler, aller à la bibliothèque ou au C.D.I.,

se rendre au foyer ou dans un club, sortir, regagner son domicile. Pour les lycéens mineurs, la possibilité de sortie libre entre les cours peut être refusée sur

demande écrite des parents.

En cas de doute sur l"absence d"un professeur, les élèves ou leurs délégués doivent se rendre à la vie scolaire pour information.

Assiduité : L"obligation d"assiduité - contrôlée par un appel fait par les enseignants à chaque heure - consiste pour les élèves à

respecter les horaires d"enseignement définis par l"emploi du temps de la classe : elle s"impose pour les enseignements obligatoires et pour les

enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Retards

: L"exactitude est pour tous une des règles essentielles de la vie collective. Toute entrée inopinée après le début des cours en

perturbe le déroulement. Tout retard ne peut donc être qu"exceptionnel.

Si un élève arrive en retard, il doit se présenter en cours. Le professeur juge s"il l"accepte ou non. En cas de refus, l"élève se rend au

bureau de la Vie Scolaire puis va en permanence.

Absences

- En cas d"absences prévisibles, les familles - ou l"élève majeur - sont priées d"en informer au préalable la Vie Scolaire par écrit et ses

professeurs (oralement). Ils y joindront tous les justificatifs nécessaires.

- En cas d"absence non prévisible, les familles - ou l"élève majeur - sont priées de téléphoner à la Vie Scolaire le matin même pour

avertir de la durée et du motif de l"absence.

L"absence devra ensuite être justifiée par écrit par le responsable légal avec indication du motif dès le retour de l"élève au lycée.

. Sur le carnet de correspondance pour les secondes

. Sur papier libre pour les élèves de premières et de terminales et pour les étudiants de CPGE.

Toute absence non justifiée dans les 24h fera l"objet d"un courrier du Conseiller Principal d"Education à la famille. L"Administration se réserve le

droit d"apprécier la validité des motifs d"absence. En cas de maladie contagieuse constatée, un certificat médical est exigé.

L"élève ne peut être admis en cours qu"après avoir justifié son absence et obtenu un billet d"entrée délivré au bureau de la Vie Scolaire. Ce billet

devra impérativement être présenté lors du retour en classe à tous les professeurs. A défaut, chaque professeur sera en droit de refuser l"accès de l élève à

son cours.

En cas d"absences nombreuses ou répétées, un bilan sera effectué avec l"élève et la famille. En cas de récidive, malgré le dialogue établi, l"élève

pourra se voir infliger les sanctions prévues au règlement (article 20). Le dossier sera transmis à l"Inspection Académique.

Sortie exceptionnelle

: en cas de besoin exceptionnel, notamment de santé, un élève peut quitter la salle de classe, il est nécessaire

qu"il soit conduit par un autre élève, à l"infirmerie ou au bureau du Conseiller Principal d"Education, qui le prendra en charge

. En cas d"urgence : Evacuation par les secours médicalisés (SAMU, pompiers). . En dehors des urgences :

- Elève mineur : évacuation par la famille ou toute personne dûment habilitée par les parents.

- Elève majeur : si les infirmières jugent que l"état de l"élève ne lui permet pas de suivre les cours, celui-ci devra signer

une décharge pour pouvoir quitter seul - et par ses propres moyens - l"établissement (formulaire disponible à

l"infirmerie).

- Cas particulier des élèves mineurs dont les parents ne pourraient se déplacer. Il sera demandé aux parents d"envoyer

un fax ou un courriel donnant l"autorisation à leur enfant de sortir du lycée pour raisons médicales. L"élève pourra alors

quitter seul l"établissement. TPE

: Durant les heures de TPE inscrites à leur emploi du temps, les élèves doivent se trouver dans l"établissement dans les salles

prévues à cet effet ou en sortie (voir article 31). S"ils sont en salles spécialisées (laboratoires, informatique), ils doivent être encadrés par un professeur qui

assure le contrôle de présence en début et en fin de séance.

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Article 2 - Contrôle et évaluation du travail

Classes de second cycle

- Tous les exercices écrits et oraux sont obligatoires. Un élève absent à un devoir ou à une interrogation

écrite devra rattraper le travail non fait, si besoin le mercredi après-midi au lycée. Des devoirs groupés sont organisés par niveau et section, notamment pour

harmoniser l"évaluation et préparer l'écrit du baccalauréat. Un élève n"ayant pas été présent à au moins 2/3 des évaluations trimestrielles peut ne pas être

noté sur le bulletin trimestriel. Les notes obtenues sont toutefois portées sur le bulletin, et l"appréciation du professeur explicite la situation de l"élève au

regard des exigences de la discipline.

Classes préparatoires

- Les devoirs et les interrogations orales sont tous obligatoires. Si un élève est absent à une interrogation

orale, il doit la rattraper le plus tôt possible, après accord avec son professeur. Pour les classes préparatoires littéraires et économiques, des concours

blancs sont organisés chaque année.

Article 3 - Options (second cycle)

L'élève indique au moment de l'inscription le choix de ses options. Lorsqu'il opte pour un enseignement facultatif, celui-ci devient obligatoire au

même titre que les autres. L'abandon d'une discipline non obligatoire peut toutefois être accordé par le chef d"établissement, après avis du conseil de

classe.

Article 4 - Education physique et sportive

L'éducation physique et sportive est une discipline d'enseignement à part entière :

- classes de Seconde et de Première. La présence aux cours est obligatoire même en cas d"inaptitude partielle ou totale ;

- classes Terminales : des imprimés spéciaux différents suivant la durée et le degré d'inaptitude des élèves sont à leur disposition

auprès des professeurs, afin qu'ils puissent faire valider par le médecin de santé scolaire de l'Inspection Académique leur inaptitude partielle ou totale, qui

ne les dispense pas de la présence aux cours. Article 5 - C.D.I. - Bibliothèque - Salles de travail

Le C.D.I. et la bibliothèque sont des lieux d'étude et de recherche, où les élèves peuvent consulter des documents écrits ou audiovisuels et avoir

accès à des banques de données. Ils peuvent aussi y emprunter des revues, des livres et des documents. Des salles de travail sont à la disposition des

élèves aux heures d"ouverture.

Article 6 - Les conseils de classe

- Ils sont trimestriels dans le second cycle, trimestriels ou semestriels pour les classes

préparatoires. Le calendrier de chaque année scolaire veille à équilibrer autant que possible les trois trimestres : la fin des deux premiers trimestres

scolaires est donc généralement dissociée des dates des vacances.

Lors du conseil de classe, les délégués des élèves et (en second cycle) les délégués des parents peuvent être invités à sortir de la salle quand

leur cas personnel ou celui de leur enfant est examiné.

Valorisation de la scolarité

- Le conseil de classe de l"élève peut chaque trimestre sanctionner positivement ou négativement

l"ensemble de la scolarité de celui-ci. - Positivement par des félicitations ou des encouragements du conseil de classe. - Négativement par un avertissement ou un blâme prononcé au conseil de classe.

L"implication des élèves et leurs initiatives dans la vie du lycée et dans ses associations pourront faire l"objet d"une mention particulière sur le bulletin

trimestriel.

Après les conseils, les bulletins trimestriels sont remis directement aux lycéens et étudiants ; les élèves mineurs doivent les transmettre à leurs

parents. Article 7 - Information sur les études et les carrières - Le service académique d'information et d'orientation est représenté au lycée

par un ou plusieurs conseillers d'orientation psychologues qui assurent des permanences. Il existe au C.D.I. un service d'autodocumentation que les élèves

sont invités à consulter.

Pour préparer leur orientation, les élèves peuvent effectuer une séquence d"observation en entreprise durant les périodes scolaires.

L"autorisation en est donnée par un proviseur après avis du professeur principal en second cycle. L"organisation de ces séquences fait l"objet d"une

convention, et ne peut perturber l"évaluation de l"étudiant ou du lycéen.

TITRE II : LA VIE SCOLAIRE

Droits et devoirs des lycéens et étudiants

Article 8

- Les lycéens et étudiants bénéficient des droits individuels et collectifs fondamentaux : la sécurité, le respect de leur

personne, de leur travail et de leurs biens, la liberté de s'exprimer. Conformément aux dispositions de l"article L 141-5-1 du code de l"éducation, le port de

signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu"un élève méconnaît cette

interdiction, le chef d"établissement organise un dialogue avec cet élève avant l"engagement de toute procédure disciplinaire.

Les articles suivants définissent les conditions dans lesquelles ces droits peuvent s'exercer, dans le cadre du décret du 18 février 1991.

Article 9 - La liberté d"expression

- Elle s'exerce, conformément à la loi, dans le respect des personnes, des opinions et de la neutralité d'un établissement public d'enseignement.

Article 10 - L"affichage

est possible au foyer - Le mur du fond a été réservé à l'expression libre et l'affichage d'ensemble a été

organisé selon les propositions du conseil de vie lycéenne. Toute affiche qui porterait atteinte à l'ordre public ou au droit des gens, ou qui serait apposée

hors des emplacements réservés, sera enlevée.

Article 11 - Publications

- Les lycéens et étudiants peuvent, sous leur responsabilité, rédiger et diffuser des publications dans

l'établissement. Les conditions d'exercice du droit de publication sont très réglementées et peuvent engager, jusque devant les tribunaux, les rédacteurs ou

les responsables de la publication. Comme tout journal, les publications lycéennes et étudiantes doivent s'interdire toute atteinte à l'ordre public, tout propos

injurieux ou diffamatoire. Il est souhaitable que le nom du responsable de la publication soit communiqué au chef d'établissement avant toute parution. S'il y

a diffusion à l'extérieur, le responsable de la publication doit faire, en plus, toutes les démarches officielles prévues par la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

En cas de manquement aux règles ci-dessus, le chef d"établissement peut suspendre ou interdire la diffusion dans l'établissement d'une publication. Il en

informe le Conseil d'Administration. Les lycéens et étudiants qui le souhaitent peuvent trouver les textes officiels, des avis et des conseils auprès des

documentalistes, des conseillers principaux d'éducation ou des proviseurs.

Article 12 - Associations

- Des associations déclarées conformément à la loi de 1901 peuvent être créées sous la responsabilité

d'élèves majeurs. Leur objet doit être conforme aux principes du service public d'enseignement ; elles ne peuvent donc avoir d'activité de type politique ou

religieux. Ne peuvent en faire partie que des élèves ou des membres de la communauté éducative du lycée. Ces associations doivent être autorisées par le

Conseil d'Administration, auquel elles doivent présenter annuellement leur programme d"activité. Une copie des statuts sera remise au chef d'établis-

sement, qui sera régulièrement informé des activités de l'association et pourra en suspendre les activités en cas de trouble à l"ordre public. En cas de man-

quement aux principes ci-dessus, le chef d'établissement saisira le Conseil d'Administration qui pourra retirer à l'association son autorisation, après avoir

pris l'avis du CVL.

Article 13 - Réunions

- Des réunions peuvent être organisées, en dehors des heures de cours, à l'initiative des délégués, des

associations internes au lycée, d'une classe ou d'un groupe d'élèves. Pour les réunions organisées par les délégués, une demande sera faite aux

Conseillers Principaux d'Education au moins deux jours avant la date prévue. Pour les autres réunions, une demande écrite sera adressée au chef

d'établissement au moins huit jours avant la date prévue. Des conditions, notamment de sécurité, peuvent être imposées. Tout refus sera justifié par une

réponse écrite. Des personnes extérieures au lycée ne peuvent participer à ces réunions qu'avec l'accord du chef d'établissement.

Article 14 - Devoirs des lycéens et étudiants - Il n'y a pas de droits sans devoirs. Le respect des droits individuels et collectifs, la

réussite scolaire, l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, le bon fonctionnement de la communauté éducative qu'est un lycée dépendent de

la conscience et de l'effort de chacun. Ils ne peuvent se réaliser que dans le respect des règles de vie scolaire du présent règlement, et plus généralement

dans le respect dû à chacun. C'est pourquoi les téléphones portables et baladeurs doivent toujours être éteints et rangés dans les sacs pendant les cours.

Article 15 : violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le

racket, les violences ou injures, notamment sexistes ou racistes, dans l"établissement et à ses abords immédiats, l"introduction au lycée d"armes blanches,

d"armes de poing ou d"armes par destination, constituent des comportements qui, selon les cas, font l"objet de sanctions disciplinaires et/ou d"une saisie de

la justice. En particulier, toute agression ou dégradation, notamment dans le cadre du " Père Cent », et tout bizutage ( loi du 17 juin 1998) sont interdits.

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Article 16 - Elèves majeurs - L'élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d'élèves mineurs, sont du

ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, de son inscription, de sa démission, du choix de l'orientation dans le cadre des procédures

usuelles. Sauf prise de position écrite de l'élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant :

relevés de notes et d'appréciations, convocations, etc... Lorsque l'élève s'y opposera, les parents en seront avisés.

Article 17 - Obligation d"entretien

- La majorité civile n'entraînant pas, ipso facto, la disparition de l'obligation d'entretien que les

parents doivent assumer, les parents continueront à couvrir les frais liés à la scolarité. Dans le cas où l'élève majeur ne serait plus à la charge de ses

parents, il devra donner l'engagement écrit de les régler lui-même et apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses

obligations, ou à défaut, qu'une personne solvable se porte caution pour lui. Cette disposition s"applique notamment à l"internat.

Article 18 - Tabac -

Il est strictement interdit de fumer dans l"établissement, à l"intérieur comme à l"extérieur des locaux, à l"exception

des dispositions suivantes : les personnels ont accès à un local fumeur, ou peuvent fumer dans un bureau qui leur est personnel ; les internes peuvent

fumer après 19h30, dans les emplacements réservés à cet effet.

Article 19 - Les instances de la vie lycéenne.

Les lycéens et étudiants disposent d"instances statutaires pour faire valoir leur point de vue sur le fonctionnement de l"établissement : la

Conférence des Délégués, le Conseil pour la Vie Lycéenne et le Conseil d"Administration. Ces trois conseils, présidés par le chef d"établissement sont

convoqués selon les modalités fixées par le réglementation en vigueur.

Le Conseil pour la vie Lycéenne a surtout pour but de formuler des propositions qui seront discutées puis validées ou invalidées par le Conseil

d"Administration ou le chef d"établissement.

SANCTIONS

Article 20. Sanctions.

Les conflits entre personnes et les manquements aux obligations du présent règlement sont, dans la mesure du possible, réglés par le dialogue

entre l"élève fautif, les familles ou représentants légaux et le personnel éducatif et administratif. Dans le cas de manquements graves ou répétés, les

sanctions suivantes sont appliquées, dans le respect des deux principes de proportionnalité et d"individualisation.

La réparation du dommage causé par des dégradations ou des vols sera à la charge des familles.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l"élève et sa dignité. Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence

physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l"égard des élèves.

Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l"évaluation de leur travail personnel.

Ainsi n"est-il pas permis de baisser la note d"un devoir ou d"infliger un zéro à un élève en raison de son comportement.

Seules les sanctions prévues au règlement intérieur peuvent être infligées aux élèves et étudiants.

1 : Les punitions scolaires

- Rappel à l"ordre : Peut être infligé par tout membre du personnel de direction, d"enseignement ou d"éducation. Il peut être oral ou écrit. Ecrit, il

est communiqué à la famille, par le Conseiller Principal d"Education par imprimé ou mention sur le carnet de correspondance de l"élève de

seconde. Le rappel à l"ordre constitue un premier avis avant sanction plus lourde .

- Devoir supplémentaire : Il peut être donné pour tout manquement à l"obligation scolaire (travail non fait, absence de matériel ... etc ...).

- Retenue : pouvant être assortie d"un devoir et ayant lieu soit le mercredi après-midi soit en dehors des heures de cours.Toute retenue doit faire

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