Charte de lévaluation du Domaine
somme égale à 15 % de l'évaluation faite par le Domaine (article L.213-4-1 code de l'urbanisme) En Île-de-France la Direction nationale d'interventions.
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Modalités de cession du foncier ferroviaire
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Expropriation pour cause dutilité publique DOSSIER Expropriation
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AVIS du DOMAINE Estimation Sommaire et Globale
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Guide de lévaluation
25 janv. 2005 Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques en France ? ... Après avoir effectué ses missions de terrain l'évaluateur rédige un ...
Mobilisation et valorisation du foncier public
De la méthode d'évaluation des terrains aux modalités de calcul vail en synergie avec les services de France Domaine en département est reconnu.
AVIS ET CONCLUSIONS SUR LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS
Enquête publique préalable à la cessibilité des terrains pour enquête N° E17000095/35 VI-E Estimation de France Domaine insuffisante à revoir.
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