[PDF] Recueil des actes administratifs de la Région dÎle-de-France

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RAA 398

FÉVRIER 2020

ISSN 0762-6096

Recueil

des actes administratifs

Île-de-France

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, version

consolidée au 22 avril 2006, définit notamment les

Le présent recueil publie mensuellement :

- les délibérations du Conseil rÎle-de-France, - les délibérations de la Commission Permanente du Conseil rÎle-de-France, - rÎle-de-France, les arrêtés de la Présidente du Conseil rÎle-de-France et décisions, - les questions écrites à la Présidente du Conseil rÎle-de-France, - les avis dÎle-de-France, - Île-de-France. 2

SOMMAIRE

ARRÊTÉS DE LA PRÉSIDENTE

-DE-FRANCE - N° 2020-24 paramédical puériculture IFAP Fondation Les Diaconesses de Reuil.4 - N° 2020-25 paramédical -soignants IFAP

Fondation Les Diaconesses de Reuilly 5

- N° 2020-26 paramédical Institut de formation en soins infirmiers IFAP

Fondation Les D.6

- N° 2020-27 paramédical -soignants IFAS

Association Ecole Jeanne Blum 7

- N° 2020-28 -286 du 19 juin 2016 Institut de formation

Centre de Formation Louise Couvé (CFLC)..8

- N° 2020-29 du 3 février 2020 porta-213 du 21 juin 2016 Institut de Formation -..9 - N° 2020-30 -212 du 21 juin 2016 Institut de Formation -soignants Louise C10 - N° 2020-31 11 - N° 2020-32 ..13

- N° 2020-33 du 4 février 2020 portant désignation du représentant de la Présidente lors de la signature des

structures situées dans les départements de la Seine-et M -de-Marne et du Val ...16 - N° 2020-34 du 4 février 2020 portant désignation du représentant de la -

de-France lors de la signature du nouveau contrat rural, voté en Commission Permanente e 31 janvier 2020

17 - N° 2020-35 -

de-France lors de la signature des conventions-cadre relatives aux nouveaux " 100 quartiers innovants et

écologiques .18

- N° 2020-36 du 5 février 2020 portant désignation des candidats admis à concourir au concours de maîtrise

xtension de capacité du Lycée Evariste Galois à Sartrouville 19 3

- N° 2020-37 du 7 février 2020 portant désignation, en remplacement de Monsieur Geoffroy DIDIER, du

-de-France lors de la réunion de la Commission Départementale Commercial (CDAC) des Hauts-de-...21

- N° 2020-38 du 10 février 2020 portant désignation, en remplacement de Monsieur Vincent JEANBRUN, du

-de-France lors de la réunion de la Commission

Départementale Commercial (CDAC) du Val-de-23

- N° 2020-39 du 11 février 2020 portant modification des arrêtés n° 16-142 du 30 mai 216 et n° 20-07 du 7

janvier 2020 transfert de ca -soignants ...24 - N° 2020-40 -HP) .26

- N° 2020-41 du 11 février 2020 agrément Institut de formation des aides-soignants (IFAS) Institut de

..27 - N° 2020-42 avail social ..28

- N° 2020-43 du 18 février 2020 agrément de direction institut formation en soins Infirmiers ( IFSI) Institut de

-soignants (IFAS) établissement public de Santé Barthélémy Durand Etampes...30

- N° 2020-44 du 20 février 2020 portant délégations de signature du Pôle Transfert, recherche, Enseignement

...31 - N° 2020-45 du 25 février 2020 portant agrément de direction ..35

- N° 2020-46 du 25 février 2020 portant agrément de direction Institut de Formation de manipulateur en

électroradiologie médicale (IFMEM) Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint- Germain-en Laye

36

- N° 2020-47 du 25 février 2020 portant agrément de direction Institut de Formation en Ergothérapie centre

Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-37

- N° 2020-48 du 25 février 2020 portant agrément de direction Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie

(IFMK) centre Hospitalier de Meulan-les-..38 - N° 2020-49 du 25 février 2020 portant agrément de direction -Soignants Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-..39

- N° 2020-50 du 25 février 2020 portant agrément de direction Institut de Formation EN SOINS INFIRMIERS

(IFSI) centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-..40 - N° 2020-51 ation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical -soignants (IFAS) 41 - N° 2020-53 formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical Institut de formation de Pédicurie- podologie (IFPP) ..42

Les annexes ne figurant pas au recueil des actes administratifs peuvent être consultées au Conseil régional

Île-de-France.

~ iledeFrance

ARRETE No 2020-}_If

Fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE

Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture (IFAP)

Fondation Les Diaconesses de Reuilly

95 rue de Reuilly -75012 PARIS

LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4383-3 et R.4383-2 ; VU la délibération du Conseil Régional d'lie-de-France, no CP 2019-119 du

19 mars

2019 approuvant le règlement régional d'autorisation des formations

paramédicales ; VU l'arrêté no 19-24 du 29 janvier 2019 portant délégation de signature du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux ; VU l'arrêté no11-50 du 10 mars 2011 portant augmentation de capacité d'accueil de l'institut de formation d'auxiliaires de puériculture rattaché à la Fondation Les

Diaconesses de

Reuilly ;

VU l'instruction favorable par les services régionaux du dossier de demande déposé par voie numérique le 24 octobre 2019 ; VU l'avis du Directeur de l'Agence Régionale de la Santé d'Île-de-France du 23 octobre 2019 ;

Article 1

Autorise

le renouvellement de la capacité d'accueil de 40 places en formation initiale par voie scolaire à raison d'une session par an, pour l'institut de formation d'auxiliaires de

puériculture rattaché à la Fondation Les Diaconesses de Reuilly, institut situé 95 rue de

Reuilly à Paris (75012).

Cette autorisation est valable cinq ans à compter de la date de sa notification. Fait

à SaTt-O_uen-sur-Seine en 3 exemplaires

Le 3 l'\1-loQ-o

Conseil régional

2. rue Simone Veil-93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Tél: 01 53 85 53 85-www.iledefrance.fr

ReqionlleDeFrance @iledefrance

La Présidente du Conseil Régional

Madame Valérie Pécresse

Par délégation, La Cheffe du Service des Relations avec les organismes

Valérie VARAUL T

~ iledeFrance

ARRETE No 2020-2 Ç

Fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE

Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS)

Fondation Les Diaconesses de Reuilly

95 rue de Reuilly

75012 PARIS

LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4383-3 et R.4383-2 ; VU la délibération du Conseil Régional d'lie-de-France, no CP 2019-119 du

19 mars

2019 approuvant le règlement régional d'autorisation des formations

paramédicales ; VU l'arrêté no 19-24 du 29 janvier 2019 portant délégation de signature du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux ; VU l'arrêté no11-51 du 10 mars 2011 portant diminution de capacité d'accueil de l'institut de formation d'aides-saignants rattaché à la Fondation Les Diaconesses de Reuilly ; VU l'instruction favorable par les services régionaux du dossier de demande déposé par voie numérique le 24 octobre 2019 ; VU l'avis du Directeur de l'Agence Régionale de la Santé d'Île-de-France du

23 octobre 2019 ;

Article 1

Autorise

le renouvellement de la capacité d'accueil de 40 places en formation initiale par voie scolaire à raison d'une session par an, pour l'institut de formation d'aides-saignants rattaché à la Fondation Les Diaconesses de Reuilly, institut situé 95 rue de Reuilly à Paris (75012). Cette autorisation est valable cinq ans à compter de la date de sa notification. Fait

à Saint-Ouen-sur-Seine en 3 exemplaires

Le 3 }u!f"l-e\

Conseil régional

2. rue Simone Veil-93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Tél : 01 53 85 53 85-www.iledefrance.fr

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La Présidente du Conseil Régional

Madame Valérie Pécresse

Par délégation, La Cheffe du Service des Relations avec les organismes

Valérie VARAUL T

. . ---:2 ~ iledeFrance

ARRETE W 2020-) f6

Fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

RENOUVELLEMENT DE CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE

Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)

Fondation Les Diaconesses de Reuilly

95 rue de Reuilly

75012 PARIS

LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4383-3 et R.4383-2 ; VU la délibération du Conseil Régional d'lie-de-France, no CP 2019-119 du

19 mars 2019 approuvant le réglement régional d'autorisation des formations

paramédicales ; VU l'arrêté no 19-24 du 29 janvier 2019 portant délégation de signature du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux ; VU l'arrêté no11-52 du 10 mars 2011 portant renouvellement de capacité d'accueil de l'institut de formation en soins infirmiers rattaché à la Fondation Les Diaconesses de

Reuilly;

VU l'instruction favorable par les services régionaux du dossier de demande déposé par voie numérique le 24 octobre 2019 ; VU l'avis du Directeur de l'Agence Régionale de la Santé d'Île-de-France du 23 octobre 2019 ;

Article 1

Autorise

le renouvellement de la capacité d'accueil de 80 places en formation initiale par voie scolaire à raison d'une session par an, pour l'institut de formation en soins infirmiers rattaché à la Fondation Les Diaconesses de Reuilly, institut situé 95 rue de Reuilly à Paris (75012).

Cette autorisation est

valable cinq ans à compter de la date de sa notification. Fait

à Saint-Ouen-sur-Seine en 3 exemplaires

Le ru\-·l {> ç-JJ

Conseil régional

2. rue Simone Veil -93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Tél

: 01 53 85 53 85-www.iledefrance. fr

ReqionlleDeFrance @iledefrance

La Présidente du Conseil Régional

Madame Valérie Pécresse

Par délégation,

La Cheffe du Service des Relations avec les organismes

Valérie VARAUL T

~ iledeFrance

ARRETE W 2020-2f '

Fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

RENOUVELLEMENT DE

CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE

Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS)

Association Ecole Jeanne Blum

19 rue Victor Hugo

78350 Jouy-en-Josas

LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.438-3 et R.4383-2 ; VU la délibération du Conseil Régional d'lie-de-France, no CP 2019-119 du 19 mars 2019 approuvant le réglement régional des formations paramédicales ;

VU l'arrêté no19-24 du 29 janvier 2019 portant délégation de signature du Pôle Transfert,

Recherche, Enseignement Supérieur et Orientationquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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