successions vacantes - compétence des services du domaine
DRFiP DES HAUTS-DE-FRANCE. Gestion des Patrimoines Privés de Gestion des Patrimoines Privés d'Ile de France ... pole-gpp.rennes@dgfip.finances.gouv.fr.
La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du
directeurs des pôles gestion fiscale gestion publique et pilotage et 35021 RENNES Cedex 9 ... la gestion des patrimoines privés
DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
1 janv. 2020 Pôle de gestion des patrimoines privés (GPP). A. FRABOULET. IDCN. Pôle gestion domaniale. (PGD). Service local des domaines. (SLD - R).
Vers une privatisation des ventes domaniales des successions
31 mai 2021 Cette mission est assurée par 17 pôles de Gestion des Patrimoines Privés ... de commerce des opérations commerciales du Domaine et versé 74 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°26-2021-153
3 août 2021 en matière de gestion des successions vacantes ... du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et.
carte dnid2_departcarte_tcouleur
pole-gpp.lille@dgfip.finances.gouv.fr. PÔLE D'ÎLE-DE-FRANCE gpp.dnid@dgfip.finances.gouv.fr PÔLE DE RENNES pole-gpp.rennes@dgfip.finances.gouv.fr.
La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du
15 sept. 2016 Ces missions sont départementales (impôts gestion publique ... 35021 RENNES Cedex 9 ... 1 pôle de contrôle des revenus et du patrimoine.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-020
9 sept. 2021 aux commissaires aux ventes d'Ile-de-France (3 pages) ... aux contrôleurs des finances publiques du pôle de gestion des patrimoines privés ...
Paris le 24 juillet 2006 La directrice des archives de France à
d'occupation du domaine public et privé (autorisations d'occupation temporaire du II – Dossiers de gestion des patrimoines privés.
Secrétariat du Directeur et des pôles
D. NOURY - D. STORETMISSION POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETATRenaud ROUSSELLE - AGFiP Fabien LE STRAT - ICST
Philippe LE DU - IDHC1/01/2020
Conciliation
fiscalePôle juridictionnelContentieux administratifOrganismes
agréésConseillères RHM. EGASSE - I
D. LETACONNOUX
IE. HECKMANN - IFormation
profession- nelleImmobilier
G. MALAQUIN
IStructures
Emplois
Délégations
de signature CTLPôle gestion
administrative des agents Service des concoursBudgetE. LADAN
ILogistique,
Courrier,correspondant
archivesC. MIGUEL
IContrôle
de gestion,Référentiel
Marianne
Qualité de serviceCHEF DE CABINET
COMMUNICATION
Christophe LE JEUNE - AFiPA
Huissiers
Finances
publiques Agent enquêteurBureau
d'ordreAnimation recouvrement forcéAnimation SIP et trésoreriesAnimation
fiscalité professionnelsPoursuites
pénalesS. DUVAL - IAnimation
Missions et
publicité foncièresCentre de GestionFinancière
I. HAVARD-COLIN
IDCNCellule
transverseService fiscalité directe locale (SFDL)G. LE JELOUX
IQualité des
comptes locaux C.BOURDONNAIS
IPôle expertise
financière 35G. TROTARD
IDCNPôle expertise
dépenses recettes Mission d'expertiseéconomique
et financièreSoutien aux
Entreprises
C. CHARDRON
IComptabilité
générale de l'ÉtatP. JOUVIN
FEAUVEAU
IDépôts et
servicesFinanciers
G. MARCHAND
IRecettes non
fiscalesK. BONZON
IDépenses
SGAMIPôle de
gestion des patrimoines privés (GPP)A. FRABOULET
IDCNPôle gestion
domaniale (PGD)Service local
des domaines (SLD - R)Fonds EuropéensAutorité de certification
L. MORIN - AFiPA
A. LIBOUBAN - IDCN
AGFiP : administrateur général des Finances publiquesAdm. Civ. : administrateur civil
AFiP : administrateur des Finances publiques
ICST : ingénieur en chef des services techniques AFiPA : administrateur des Finances publiques adjointIP : inspecteur principal des Finances publiques
IDHC : inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe IDCN : inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale I : inspecteur des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-VilaineAvenue Janvier
BP 72102
35021 RENNES Cedex 9
Tél. : 02 99 79 80 00
drfip35@dgfip.finances.gouv.frSécurité
économique
Correspondant
régional (CRSE)K. MARCHAND
ICentre d'encaissement
de RennesC. DALGALARRONDO IDHCAnimation
CFE et CSP
fiscalité immobilièreA. THILL - IPOLE AMENDES
ET CENTRES D'ENCAISSEMENT
Yannick PHILOUZE - AFiPPOLE AMENDES
ET CENTRES D'ENCAISSEMENT
Yannick PHILOUZE - AFiPDIRECTEUR REGIONAL
DES FINANCES PUBLIQUES
Hugues BIED-CHARRETON
AGFiPDIRECTEUR REGIONAL
DES FINANCES PUBLIQUES
Hugues BIED-CHARRETON
AGFiPPOLE GESTION FISCALE
Didier PESTKA - AGFiP
Anne MLYNARSKI - Adm. Civ.POLE GESTION FISCALE
Didier PESTKA - AGFiP
Anne MLYNARSKI - Adm. Civ.POLE GESTION PUBLIQUE
Valéry ANDRIEUX - AFiPPOLE GESTION PUBLIQUE
Valéry ANDRIEUX - AFiPPOLE PILOTAGE ET RESSOURCES Jean-Yves LE GALL - AFiPPOLE PILOTAGE ET RESSOURCESJean-Yves LE GALL - AFiP
Division
fisc. partic. et missions foncières L. PAUL AFiPAM. AUDIC
IDCNDivision
fisc. profess. et recouvmt forcéS. MACÉ AFiPA
M. EVE IDCN
P. LORIOT
IDCNDivision
contrôle fiscalJ.-L. TURMO
AFiPADivision
affaires juridiques et contentieuxD. LE BERT IP
Y. LACROIX IDCN
I. DOMICILE
IDCNDivision
collectivités localesA. BILLON
AFiPAY. LANGLAMET
IDHCDivision
DépenseG.
BOURDONNAY
AFiPAM. LE BRUN
IDCNCentre de gestion et
de services des retraitesJ. LE REST IDHC Division ressources humainesR. COLIN
AFiPAR. NIAY
IDCNDivision
formation profession. et concoursA. GASPARINI
IPDivision
budget et immobilier logistiqueL. UGUEN
IPDivision
stratégie, cont. gestion, qualité de serviceC. LE JEUNEAFiPA Chargé de mission
A. GLORY - I
8 SIP, 8 SIE, 1 SIP-SIE, 6 SPF, 1 SDE
PCRP, PRS, PTGC et 1 CDIF,
3 PCE, 4 brigades
14 trésoreries mixtesCentre d'Encaissement des Amendes
(CEA)Trésorerie Contrôle Automatisé (TCA)
Trésorerie Ille-et-Vilaine Amendes (TIVA)
8 trésoreries spécialisées,
2 paieriesCommissions
départemen- talesLiaison
Recouvrement
Service liaison
rémunérationK. ROYANT IP Pôle national d'apurement administratifS. MURET AFiPAM.-P. LAIZE IDCNPNSR fonctions publiques
territoriale et hospitalièreR. MACÉ - AFiPAM. AUDRAN - IDCN
Pôle
modernisation des procéduresMISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDITJacky LABAYEN - AFiP
I. HOLLERICH - IP
AUDITJ. BERHAUT - IP M.-C. LIBERGE - IP
G. CABANE - IP F. MASSON - IP
C. GUEGUEN - IP A. TARGET-SOULIE - IP RISQUES P. JOUAN - IDCNMISSION CONTRÔLE BUDGETAIRE REGIONALDidier JARNIGON - AFiP
Équipe de
renforts DivisionOpérations
Comptables
de l'EtatA. MANCEAU IPA. COUSSY
IDHC Délégué départemental sécuritéDélégué départemental sécurité
T. LE BRETON - IDCNAssistante de prévention et
correspondante handicap localeN. GILBERT - I
Législation :
agréments rescritsPôleévaluation
domaniale (PED)Pôle timbreélectronique,
régies d'Etat et amendesA. COUSSY
IDCNSFACT 2
(Agriculture,Ecologie,
Préfecture et
Rectorat)
A. RETO - I
SFACT 3
(Justice)P. DONNARD
IAction
économique
Action publique
État
A. DURIEZ
IMISSION REGIONALE CONSEIL AUX DECIDEURS PUBLICS
Stéphane MURET - AFiPA (intérim)
Division
expertise et actionéconomiques
et financièresD. LEON IDHCDépenses
RèglementGestion
Domaniale
M. ALLAIN
AFiPAJ.D. PECOT
IPEvaluation
Domaniale
et GPPD. VASSEUR
AFiPAquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] france domaine vehicule
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