RÉGIME DE PRÉVOYANCE - Promotion immobilière
Si vous avez des salariés cadres la convention collective nationale du 14 mars 1947 impose à tout employeur de verser
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Chapitre 3: Régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé convention collective nationale de l'immobilier (Titre 1);.
Prévoyance - Brochure de présentation
agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont souhaité faire évoluer en 2016 les dispositions obligatoires du régime prévoyance de la convention collective.
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maladie ou accident de ses salariés telles que prévues au Titre V - article 13 de la : Convention collective nationale de la Promotion Immobilière (IDCC
accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la
17 nov. 2017 Vu l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite ... prévoyance prévu à l'article 7 de la convention collective ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHARMACIE D
Le choix de votre régime frais de soins de santé conventionnel RPO ou RSF sera le même que votre régime de prévoyance. La cotisation est financée.
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE. Garanties Conventionnelles. De Prévoyance. Contrat collectif à adhésion obligatoire.
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FRAIS DE SANTÉ. Contrat collectif à adhésion obligatoire des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de l'immobilier (IDCC 1527).
Lassociation sportive
Employeurs vous devez adhérer au régime de prévoyance obligatoire de la Convention Collective Nationale du Sport. Votre responsabilité est engagée.
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6- Les salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé lors de la mise en place du régime collectif et obligatoire ou lors de l'embauche si
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