[PDF] SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Quel est le nom du service public d’assainissement non collectif ?

Service public d’assainissement non collectif... Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Qu'est-ce que le service public d'assainissement non collectif ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été instauré en France pour contrôler les installations d'assainissement non collectif dans le but de contribuer à la protection sanitaire de chacun et à la préservation de l'environnement de tous.

Qu'est-ce que le contrôle d'assainissement non collectif?

Les contrôles s’effectuent lors d’une construction, d’une vente et périodiquement. Ce service permet de s’assurer que les dispositifs d’assainissement non collectifs du territoire de la CAPA ne génèrent pas de nuisances. Le SPANC, service de la CAPA et d’ailleurs

Comment réaliser une installation d’assainissement non collectif ?

Vous construisez ou réhabilitez une installation d’Assainissement Non Collectif, notre Service assure : d’une fiche de renseignements à retirer auprès du SPANC ou à télécharger ici ( Formulaire à joindre avec le dossier d’étude de conception d’un Assainissement Non Collectif) d’une étude de sol que vous devez solliciter auprès d’un professionnel ;