[PDF] Cadre réglementaire et Management du contrôle interne

Qu'est-ce que le cadre de référence de contrôle interne et de gestion des risques ?

Ainsi, à partir des dispositions législatives et réglementaires nationales et européennes mais également des pratiques de bonne gouvernance déjà reconnues en France et des principaux modèles de contrôle interne et de gestion des risques, le groupe de travail a rédigé le présent cadre de référence de contrôle interne et de gestion des risques.

Quel est le cadre réglementaire du contrôle interne ?

Elles ont pour objet d’expliquer de manière pédagogique le cadre réglementaire relatif au contrôle interne applicable aux sociétés de financement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et organismes d’assurance relevant du régime dit « Solvabilité II ».

Quels sont les principes généraux de contrôle interne et de gestion des risques ?

Il comprend : ? des principes généraux de contrôle interne et de gestion des risques; ? deux questionnaires de portée générale, l’un relatif au contrôle interne comptable et financier, l’autre afférent à l’analyse et à la maîtrise des risques, composante essentielle de tout dispositif de contrôle interne ;

Quels sont les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques comptables et financiers ?

Environnement de contrôle Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques comptables et financiers ne sauraient se limiter à un ensemble de manuels de procédures et de documents. Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation et l’implication des personnes concernées.