[PDF] Accords tarifaires et de libre échange liant le Maroc à des pays





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Accords tarifaires et de libre échange liant le Maroc à des pays

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Accords

tarifaires et de libre

échange liant le

Maroc à des pays

arabes et africains et

Système Généralisé

de Préférences (SGP

Ministère de l"Economie et des Finances

Royaume du Maroc

B3

Juin 2010

PPrrééaammbbuullee

Dans le cadre de la politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords préférentiels avec certains pays arabes et africains. Selon le degré d"ouverture que les pays partenaires veulent imprimer à leur commerce extérieur et le niveau d"intégration de leurs économies respectives, des avantages fiscaux sont accordés mutuellement aux produits échangés. Par ailleurs, certains pays développés accordent aux produits d"origine marocaine des réductions ou des exonérations des droits d"importation dans le cadre du Système Généralisé de Préférences (SGP Le bénéfice des avantages indiqués ci-dessus est subordonné notamment au respect des conditions de l"origine et du transport direct. Des informations détaillées sur les conditions d"origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises dans le dépliant n° B8

édité par cette Administration.

PRÉAMBULE

Accords tarifaires et de libre échange liant

le Maroc à des pays arabes et africains .....................Page 2

Pays du Maghreb

ALGÉRIE..............................................................................................Page 2

LIBYE

.....................................................................................................Page 2

MAURITANIE

......................................................................................Page 4

TUNISIE

................................................................................................Page 4

Pays arabes

ARABIE SAOUDITE...........................................................................Page 6

EGYPTE

................................................................................................Page 6

IRAK

......................................................................................................Page 8

JORDANIE

..........................................................................................Page 8

EMIRATS ARABES UNIS

..................................................................Page 10

Pays africains

GUINEE...............................................................................................Page 10

SENEGAL

............................................................................................Page 10

Ligue arabe

ZONE DE LIBRE ECHANGE ARABE.............................................Page 12

PAYS ARABES MEDITERRANEENS

Zone de libre échange entre les Pays Arabes

méditerranéens (déclaration d"Agadir .......................................Page 14 Système Généralisé de Préférences (SGP...................Page 16

SOMMAIRE

- Convention commerciale et tarifaire du 14/03/1989 - Circulaire n° 4091/223 du

06/02/1990.

- Circulaire n° 4114/223 du

10/07/1990.

- Circulaire n° 4166/223 du

01/07/1991.Tous les produits originaires

et en provenance du territoire de chacun des deux pays.1/ Produits d"origine et de provenance marocaine exportés vers l"Algérie :

Exonération des DI (a

b autres taxes demeurent exigibles.

2/ Produits d"origine et de provenance

algériennes importés au Maroc :

Exonération des DI et TEE.

TVA reste exigible, (assiette TVA n"intègre

pas les montants non perçus au titre des DI et TEE). - 2 -- 3 - ACCORDS TARIFAIRES ET DE LIBRE ECHANGE LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS

Références de

l"AccordTraitement convenuConditions d"octroi des préférencesChamp d"application Pays * Règles d"origine : - Produits naturels entièrement obtenus. - Produits transformés dont la valorisation locale est d"auquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3
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