[PDF] Plan triennal pour lemploi des personnes handicapées 2016-2018

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0 personnes handicapées

2016-2018

Publique

DRH/Bureau de la politique sociale

handicapées 2016-2018 dans le cadre

Page 1

SOMMAIRE

Préambule page 4

page 5

ƒ Le budget page 6

ƒ Un recrutement de haut niveau page 7

ƒ Une diversité des métiers et des corps page 7

ƒ Des unités de recherche mixtes page 8

ƒ La Mission handicap page 9

ƒ Le comité de suivi de la convention Inserm-FIPHFP page 9 ƒ Les réseaux de prévention et médico-sociaux page 10

ƒ La délégation régionale page 10

Les moyens de la politique handicap page 11

Partie 1 : État des lieux

page 12

Cartographie des effectifs page 13

ƒ Répartition des effectifs fonctionnaires par métiers page 13 ƒ Comparatif de la population BOE/Inserm au 31 décembre 2014
page 16 handicapées 2016-2018 dans le cadre

Page 2

Santé et conditions de travail page 23

Les actions de recrutement page 29

ƒ Constats page 29

ƒ Objectifs page 31

ƒ Objectif 1 : Développer le recrutement des travailleurs handicapés sur concours page 33 ƒ Objectif 2 : Diffusion des appels à candidatures page 33 ƒ Objectif 3 : Consolider le recrutement par la voie contractuelle directe page 34 page 37

ƒ Objectif 5 : Développer un vivier page 38

ƒ Indicateurs de suivi page 38

ƒ Constats page 39

ƒ Objectifs page 39

ƒ Objectif 1 : Renforcer le soutien aux acteurs locaux page 40 ƒ Objectif 2 : Élargir la visibilité de la Mission handicap page 41

ƒ Constats page 42

ƒ Objectifs page 43

ƒ Objectif 1 : consolider la procédure de maintien dans page 44 ƒ Objectif 2 : Développer le recours au télétravail page 45 handicapées 2016-2018 dans le cadre

Page 3

ƒ Objectif 3 0HPPUH HQ °XYUH GHV MŃPLRQV SMUPLŃXOLqUHV GMQV le cadre de gestion de crise page 45

ƒ Indicateurs de suivi page 46

Parcours professionnels et formation page 47

ƒ Constats page 47

ƒ Objectifs page 50

ƒ Objectif 1 : Renforcer la connaissance du déroulement de carrière des personnels handicap page 51 ƒ Objectif 2 : Promouvoir la formation des personnels handicapés page 51 ƒ Objectif 3 : Faire des personnels handicapés les acteurs de leur développement professionnel page 52

ƒ Indicateurs de suivi page 53

Sensibilisation des agents et formation des acteurs Inserm page 54

ƒ Constats page 54

ƒ Objectifs page 55

agents Inserm page 56 ƒ Objectif 2 : Sensibiliser et former les ressources clefs page 56

ƒ Indicateurs de suivi page 57

ƒ Constats page 58

ƒ Objectifs page 59

ƒ Indicateurs de suivi page 59

Glossaire des principaux sigles utilisés page 60 handicapées 2016-2018 dans le cadre

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Préambule

des personnes handicapées dans la fonction publique afin de développer sa personnels handicapés. constitue la traduction opérationnelle afin de répondre à plusieurs objectifs en matière de handicap : recrutement et de développement professionnel permettant à tous sans scientifique de ses laboratoires. souhaite offrir à tous ses personnels des conditions de travail garantissant leur suppose un traitement équitable des agents au regard de leur situation et des handicap par une affectation raisonnable des fonds au regard des possibilités handicapées 2016-2018 dans le cadre

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nécessaires à la compensation du handicap porteront pleinement leurs fruits. établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle du ministère chargé de la Santé et du ministère chargé de la

Recherche.

Seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une recherche translationnelle, du laboratoire au lit du patient.

Organisation générale

sont ses lieux de production scientifique. Pour remplir ses missions, l'Institut a été conçu dès l'origine dans un partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés, et les lieux de soins que sont les hôpitaux. Aujourd'hui, 80 % des 289 unités de recherche sont implantées au sein des handicapées 2016-2018 dans le cadre

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centres hospitalo-universitaires, ou des centres de lutte contre le cancer. Les universités, les campus de recherche du CNRS ainsi que les Instituts Pasteur et Curie accueillent eux aussi des structures de recherche Inserm. financière et des ressources humaines, est déconcentrée dans 13 Délégations régions.

Le budget

ressources externes (ANR, établissements et agences publics, associations et fondations, Union Européenne, collecPLYLPpV PHUULPRULMOHV"B Les dépenses limitatives de personnel inscrites au budget initial représentent

47,75% des dépenses globales.

également cette politique.

handicapées 2016-2018 dans le cadre

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Un recrutement de haut niveau

modalités spécifiques aux Établissements publics scientifiques et technologiques. Les chercheurs sont recrutés et évalués par les commissions scientifiques spécialisées (CSS) composées chacune de trente membres élus et nommés. Les CSS, compétentes chacune pour une thématique scientifique, participent créées pour la mandature 2016-221. Les personnels ingénieurs et techniciens sont recrutés par concours organisés par métier et évalués par leur responsable hiérarchique.

Une diversité des métiers et des corps

Si la population des personnels chercheurs se caractérise par une grande diversité des thématiques de recherche, les métiers exercés par les ingénieurs et techniciens sont également très variés et sont décrits dans REFERENS, un compétence et selon un corps. Pour 2015, la répartition des personnels handicapées 2016-2018 dans le cadre

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BAP Corps Total Âge

moyen IR IE AI T AT

A - Science du vivant 254 424 245 419 86 1428 45

B - Sciences chimiques

Sciences des matériaux 7 7 1 1 0 16 43

C - Sciences de l'ingénieur et

instrumentation scientifique 23 8 7 2 0 40 45

D - Sciences Humaines et

Sociales 6 12 6 11 0 35 52

E - Informatique, Statistique

et Calcul Scientifique 80 105 32 29 1 247 45

F - Information,

Documentation, Culture,

Communication, Edition, TICE

10 34 9 19 0 72 50

G - Patrimoine, logistique,

prévention et restauration 1 37 16 43 13 110 48 J - Gestion et pilotage 74 162 247 507 22 1012 46

TOTAL 455 789 563 1031 122 2960 46

Des unités de recherche mixtes

recherche hébergées par ses différents partenaires, dont la responsabilité est le comité scientifique international chargé d'évaluer l'Inserm en 2015, doit être responsables hiérarchiques non Inserm. handicapées 2016-2018 dans le cadre

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handicap la structuration de sa population et les spécificités de son

La Mission handicap

Intégrée au Département des ressources humaines au sein du Bureau de la procédures permettant aux délégations régionales de conduire la politique Le comité de suivi de la convention Inserm-FIPHFP

Le comité de suivi a été créé par décision du Président-Directeur Général de

Composé de 14 membres, élus pour une durée de trois ans, le comité de suivi a pour rôle de suivre la politique handicap et les actions mises en place à experts pour réaliser des études ou des évaluations. handicapées 2016-2018 dans le cadre

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Les réseaux de prévention et médico-sociaux Par ses missions, la Mission handicap collabore quotidiennement avec les acteurs en charge de la prévention et les acteurs médico-sociaux. unité de recherche, coordonné au niveau régional par un conseiller de prévention, et au niveau national par le Bureau de coordination de la prévention des risques. coordination de la médecine de prévention, qui comprend un médecin dédié à temps partiel aux questions de handicap, anime un réseau de 50 médecins répartis sur tout le territoire. service social pour proposer un accompagnement social aux personnels.

La délégation régionale

Autour du délégué régional, les acteurs régionaux assurent le suivi et Mission handicap : Responsables Ressources Humaines, Conseillers de prévention, Médecins de Prévention, Assistants de Service Social. acteurs de proximité est déterminante pour offrir aux personnels handicapés les conditions nécessaires à une intégration et une évolution de carrière réussie (aménagement de poste et/ou des conditions de travail, sensibilisation des handicapées 2016-2018 dans le cadre

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périodiques.

Les moyens financiers de la politique handicap

Le partenariat conclu depuis 2012 avec le FIPHFP a permis un développement significatif des actions initiées au bénéfice des personnels handicapés. Pour 2015, la répartition des crédits se présente comme suit :

70 098 Φ 117 331 Φ 109 606 Φ 118 713 Φ 36 512 Φ 21 577 Φ 52 859 Φ 99 294 Φ

2012201320142015

Évolution du budget handicap

Crédits FIPHFPCrédits Inserm

handicapées 2016-2018 dans le cadre

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PARTIE I :

handicapées 2016-2018 dans le cadre

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techniciens (IT), ainsi que 37 personnes employées en contrat à durée indéterminée (13 chercheurs, 24 ingénieurs et techniciens). durée déterminée (1 415 chercheurs et 1 220 ingénieurs et techniciens) rémunérés essentiellement sur les ressources propres des laboratoires de recherche. Entre 2012 et 2015, on constate une légère augmentation des effectifs titulaires :

2012 2013 2014 2015 %

Chercheurs 2153 2153 2142 2131 - 1,03%

Ingénieurs

et techniciens

2886 2889 2938 2962 + 2,63 %

Total 5039 5042 5080 5093 + 1,07 %

Répartition des effectifs fonctionnaires par métiers Les personnels chercheurs sont rattachés à une commission scientifique avancement. Chaque CSS couvre un domaine de recherche. Pour la période

2012-2016, les CSS étaient au nombre de neuf, auxquelles il convient de

handicapées 2016-2018 dans le cadre

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Commissions scientifiques spécialisées (CSS) Nombre de chercheurs CSS 1 : Bases biochimiques, moléculaires et structurales du vivant 104 CSS 2 : Génétique, épigénétique, cancérologie 217 CSS 3 : Biologie cellulaire, développement, vieillissement 189 CSS 4 : Physiologie et physiopathologie des systèmes cardiaque, vasculaire, pulmonaire, néphrologique et musculaire 237 CSS 5 : Physiologie et physiopathologie des systèmes endocrinien, digestif, ostéo-articulaire et cutané 325 CSS 6 : neurosciences, cognition, santé mentale 334

CSS 7 : Microbiologie, immunologie, infection 280

CSS 8 : Technologies pour la santé, thérapeutiques, biotechnologies 230 CSS 9 : Santé publique, santé des populations : épidémiologie, biostatistique, sciences humaines, économiques et sociales 145

CAR : Accompagnement de la recherche 70

TOTAL 2131

Les personnels ingénieurs et techniciens sont répartis en fonction de leur métier sont décrites dans REFERENS1, un référentiel commun à tous les Établissements

Les différentes BAP sont les suivantes :

ƒ BAP A : Science du vivant

ƒ BAP B : Sciences chimiques Sciences des matériaux ƒ BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique (SIIS)

ƒ BAP D : Sciences Humaines et Sociales

ƒ BAP E : Informatique, Statistique et Calcul Scientifique ƒ BAP F : Information, Documentation, Culture, Communication, Edition, TICE ƒ BAP G : Patrimoine, logistique, prévention et restauration ƒ BAP J : Gestion et pilotage (nouvelle nomenclature)

1 http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/

handicapées 2016-2018 dans le cadre

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La répartition des personnels ingénieurs et techniciens par BAP, famille professionnelle et corps se présente comme suit :

BAP Familles professionnelles Corps TOTAL Âge

moyen IR IE AI T AT A Biologie et Recherche Médicale 231 387 203 270 45 1 136 46

Production, Expérimentation

Animales 23 37 42 149 41 292 40

Total BAP A 254 424 245 419 86 1 428 45

B

Élaboration des Biomolécules 1 3 4 43

Analyse des Biomolécules 3 2 5 45

Techniques de Synthèse Chimique 1 1 1 3 41

Techniques d'Analyse Chimique 2 1 3 39

Sciences Matériaux / Caractérisation 1 1 57

Total BAP B 7 7 1 1 16 43

C Instrumentation et Expérimentation 23 7 6 36 44

Bureau d'Études - Fabrications

Mécaniques - Chaudronnerie 1 2 3 53

Contrôle - Commande en

Instrumentation 1 1 44

Total BAP C 23 8 7 2 40 45

D

Production, Analyse Données de

Terrain 1 8 6 11 26 52

Traitement, Analyse de Base de

Données 4 4 8 48

Analyse Sources Écrites,

Iconographique et Orales 1 1 63

Total BAP D 6 12 6 11 35 51

E

Systèmes Informatiques, Réseaux et

Télécommunications 11 28 20 18 1 78 45

Administration, Gestion Systèmes

d''Information 12 30 8 6 56 44

Études, Développement et

Déploiement 29 20 3 3 55 46

Statistiques 11 21 1 2 35 44

Calcul Scientifique 17 6 23 44

Total BAP E 80 105 32 29 1 247 45

handicapées 2016-2018 dans le cadre

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BAP Familles professionnelles Corps TOTAL Âge

moyen IR IE AI TR AT F

Médiation Scientifique, Culture,

Communication 6 20 2 1 29 48

Information Scientifique et

Technique, Collections Patrimoniales 2 7 6 7 22 51

Edition multi-supports, Impression,

Graphisme 4 11 15 51

Production TIC-TICE, Audiovisuel,

Multimédia 2 3 1 6 50

Total BAP F 10 34 9 19 72 50

G Travaux et Maintenance Immobilière 1 14 10 14 4 43 48 Logistique et Services Généraux 4 28 9 41 49 Prévention, Hygiène et Sécurité 23 2 1 26 44

Total BAP G 1 37 16 43 13 110 47

J

Administration et Pilotage 46 64 91 278 20 499 48

Gestion Financière et Comptable 9 38 101 164 312 44

Ressources Humaines 13 41 53 62 2 171 43

Affaires Juridiques 4 13 17 39

Valorisation de la Recherche,

Coopération Internationale 2 6 2 3 13 43

Total BAP J 74 162 247 507 22 1 012 45

TOTAL 455 789 563 1

031 122 2 960 45

Comparatif de la population BOE/Inserm au 31 décembre 2014 métiers. handicapées 2016-2018 dans le cadre

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manière équivalente à celle des personnels Inserm. Par ailleurs, 52 % des travailleurs handicapés identifiés ont entre 40 à 55 ans.

46% 54%

40%
60%

HommesFemmes

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