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Article L 6311-1 du Code du Travail L’objet de la formation professionnelle est donc : • de favoriser l’insertion ou la réinsertion des travailleurs Cet objectif est souvent poursuivi par les politiques publiques d’aide à la première embauche ou au retour à l’emploi de personnes privées d’emploi ;

Quelle est la section 1 du Code du travail ?

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1) - Légifrance Code du travail > Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu Aller au menu Aller à la recherche Menu Droit national en vigueur Constitution

Quand est-ce que le code du travail est en vigueur ?

Code du travail Version en vigueur au 31 mars 2023 Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire du code Code du travail ReplierPartie législative (Articles L1 à L8331-1) ReplierSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)

Comment accéder aux actions de formation professionnelle ?

L’accès des salariés aux actions de formation professionnelle peut s’effectuer : À l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences.

Quels sont les actions entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle ?

Les actions entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail) sont les suivantes : 1. Les actions de formation permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder, dans les meilleures conditions, à un emploi ;