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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT

PLAN D'ACTION POUR LA MEDITERRANÉE

MED POL

PLAN POUR LA

GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX ET INVENTAIRE DES

DÉCHETS DANGEREUX DANS LA RÉGION DE LA

MÉDITERRANÉE

No. 147 de la série des rapports techniques du PAM

PNUE/PAM

Athènes, 2004

Note: Les appellations employées dans ce document et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du PNUE/PAM aucune prise de position quant au st atut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Ce document a été établi dans le cadre du Projet FEM ''Dé

termination d'actions prioritaires pour la poursuite de l'élaboration et de la mise en oeuvre du Programme d'actions stratégiques pour la

mer Méditerranée'' sous la coordination de M. Ante Baric, Ph

D, Directeur de projet.

MED POL (Dr. Fouad Abousamra, Chargé de Programme MED POL) est responsable de la conception et de la préparation de ce document.

M. Panayotis Panayotidis et M. Abou El Seoud ont établi l'avant-projet du document qui a été

revu par les experts du MED POL. Le document révisé a été e nvoyé aux pays pour observations et à nouveau revu par une réunion d'experts désignés par les gouvernements. Le document révisé a été approuvé par la réunion des coordonnateur s nationaux pour le MED POL, tenue à

San Gemini (Italie) du 27 au 30 mai 2003.

© 2004 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/PAM)

B.P. 18019, Athènes, Grèce.

ISSN 1011-7148 paper. ISSN 1810-6218 online

Le texte de la présente publication peut être reproduit en tout ou en partie à des fins pédagogiques et non lucratives sans autorisation spéciale de la part du détenteur du copyright, à condition de faire mention de la source. Le PNUE/PAM serait reconnaissant de recevoir un exemplaire de toutes les publications qui ont utilisé ce matériel comme source. Il n'est pas possible d'utiliser la présente publication pour l a revente ou à toutes autres fins commerciales sans en demander au préalable par écrit la permission au PNUE/PAM. Pour des fins bibliographiques, citer le présent volume comme suit: PNUE/PAM/MED POL: Plan pour la gestion des déchets dangereux et inventaire des déc hets

dangereux dans la région de la Méditerranée. No. 147 de la Série des rapports techniques du PAM,

PNUE/PAM, Athènes, 2004.

La Série des rapports techniques du PAM est présentée avec la s tructure suivante:

· Maîtriser la Pollution

· Sauvegarder le Patrimoine Naturel et Culturel · Gérer les Zones Côtières de Manière Durable · Intégrer l'Environnement et le Développement

AVANT-PROPOS

Les États riverains de la mer Méditerranée, conscients de leur obligation de préserver et

développer la région de manière durable, et reconnaissant la menace que fait peser la pollution sur le milieu marin, sont convenus, en 1975, de lancer un Plan d'action pour la protection et le développement du Bassin Méditerranéen (PAM) sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et, en 1976, de signer une Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone). La Convention est entrée en vigueur en 1978 et a été modifiée en 1995.

Reconnaissant que la pollution provenant d'activités et de sources situées à terre avait le plus

fort impact sur le milieu marin, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont

signé en 1980 un Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

d'origine tellurique (Protocole "tellurique"). Le Protocole est entré en vigueur en 1983 et il a été

révisé en 1996 de manière à mieux couvrir les sources de pollution et activités industrielles et

à élargir son champ d'application en y englobant le bassin hydrologique. Un Programme d'actions stratégiques (PAS MED) visant à combattre la pollution due à des

activités menées à terre, qui représente l'adaptation régionale des principes du Programme

d'action mondial (GPA) du PNUE destiné à lutter contre les activités polluantes basées à

terre, a été adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 1987, dans

le prolongement des dispositions du Protocole "tellurique" révisé. Le PAS MED recense les principaux problèmes de pollution de la région, indique les mesures possibles pour y

remédier, évalue le coût de ces mesures et établit un plan de travail assorti d'un calendrier

d'application. Pour aider les pays méditerranéens à mettre en oeuvre le PAS MED dans le long terme, et en particulier à formuler, adopter et appliquer des Plans d'action nationaux (PAN), un Projet FEM

d'une durée de trois ans intitulé "Détermination des actions prioritaires pour la poursuite de

l'élaboration et de la mise en oeuvre du Programme d'actions stratégiques pour la mer

Méditerranée" a été mis à exécution par le PAM, et en particulier par le programme MED

POL, les Centres d'activités régionales du PAM et l'OMS/EURO. Le Projet se compose de nombreuses activités qui comportent, entre autres, la préparation de lignes directrices régionales et de plan régionaux dont l'objet principal est de guider et d'aider les pays à atteindre les objectifs de réduction de la pollution spécifiés dans le PAS MED. Le présent document s'inscrit dans les publications de la Série des rapports techniques du PAM qui comprennent tous les ensembles de lignes directrices et plans régionaux établis dans le cadre du Projet FEM pour la mise en oeuvre du PAS MED.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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