LISTE DES PIECES ATTESTATION DACCUEIL
ATTESTATION D'ACCUEIL. SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR. D'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS. PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE DE
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23 nov. 2004 Modèle du nouveau formulaire "attestation d'accueil": Modèle de tableau statistique à renseigner. La loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 ...
cerfa-10798-03.pdf
Bénéficiaire de l'attestation d'accueil nº F. Visa délivré. Visa refusé signature de l'autorité consulaire date et cachet. Numéro / Nummer / Number.
Circulaire du 23 novembre 2004
23 nov. 2004 L'attestation d'accueil demeure un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui ...
PIECES A FOURNIR ATTESTATION DACCUEIL
HEBERGEANT : - Copie d'une pièce d'identité (passeport carte nationale d'identité ou titre de séjour). - Timbres fiscaux d'un montant de 30€.
TIMBRE ÉLECTRONIQUE POUR UNE ATTESTATION DACCUEIL
Nous vous conseillons de cliquer sur le bouton "Télécharger le justificatif (PDF)" pour obtenir la pièce justificative de remboursement. 11 / 18. Page 12. 8) En
ATTESTATION DACCUEIL
ATTESTATION D'ACCUEIL. Pièces à fournir par le demandeur locataire. Les documents précédés d'une case cochée sont obligatoires ;.
Service-public.fr
L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé par une personne Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement ...
Guyancourt
L'attestation d'accueil est un document sécurisé rempli et signé sur place à la mairie de la commune du lieu d'hébergement
ATTESTATION DACCUEIL
ATTESTATION D'ACCUEIL. Mairie de Puteaux. Hall administratif. 131 rue de la République. 92800 Puteaux. Horaires d'ouverture. Le lundi
ATTESTATION D'ACCUEIL
SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOURD'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS
PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE DE L'HEBERGEANT
FORMULAIRE A REMPLIR SUR PLACE PAR L'INTÉRESSÉPIECES A FOURNIR EN ORIGINAL
1) - Timbres fiscaux d'un montant de 30 Euros :
A se procurer :
- dans les bureaux de tabac2) - Justificatif d'identité de l'hébergeant : (demandeur français)
Vous devez présenter une carte nationale d'identité ou un passeport (original) - Justificatif d'identité de l'hébergeant : (demandeur étranger)Vous devez présenter :
- soit une carte de séjour temporaire - soit une carte de résident - soit un certificat de résidence pour les Algériens- soit une carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ou de l'Espace
économique européen, si l'étranger en dispose- soit un récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjours précités
- soit une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrés par le ministère des Affaires
Etrangères.
3 ) - Justificatif de domicile (récent et original) - quittance E.D.F, GAZ, LOYER, TELEPHONE et - un titre de propriété ou un bail locatif4) - Ressources du foyer
- Fiche de Salaire et impôts...du foyer etc...5) -Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° passeport date du séjour de l'hébergé.
Important : CONCERNANT LES RESSORTISSANTS RUSSES UNIQUEMENT : En cas d'accueil de parents proches de RESSORTISSANTS RUSSES RESIDANT REGULIEREMENT EN FRANCE,l'attestation d'accueil prendra désormais la forme d'une simple invitation écrite de la personne
hébergeant. Devront figurer sur cette invitation : pour la personne invitée : nom et prénom, date de
naissance, sexe, nationalité, numéro de la pièce d'identité, date et objet du voyage, nom des
enfants mineurs l'accompagnant. Pour la personne invitante : nom, prénom et adresse.NE PLUS
JOINDRE DE TIMBRES à 30 EUROS.
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