Attestation dhébergement communauté de vie.pdf PDF

Modele+attestation+d+hebergement.pdf

né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.

ATTESTATION DHEBERGEMENT

ATTESTATION D'HEBERGEMENT. (à remplir très lisiblement). ATTENTION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée dans son intérêt

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ATTESTATION DHÉBERGEMENT

Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…

Attestation dhébergement

L'attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée lorsqu'elle ne dispose pas de justificatifs de domicile à son nom. Dans tous les cas

Attestation hébergement 2019-2020.pdf

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. JE SOUSSIGNÉ(E). MONSIEUR. MADAME. NOM attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d'une ...

ATTESTATION DÉLECTION DE DOMICILE

*Si l'organisme domiciliataire est un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou un centre communal d'action sociale (CCAS) dont la commune est divisée en

Nous sommes là pour vous aider - Notice du formulaire de demande

5 janv. 2022 Si vous êtes hébergé veuillez fournir une attestation d'hébergement accompagnée du justificatif de domicile de votre hébergeant. Si vous ...

ATTESTATION DHEBERGEMENT

initialement sincère. 3° - de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. (*) Rayer la mention inutile. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.

DOSSIER DE DEMANDE UNIQUE EN VUE DUNE ADMISSION

- Photocopie de l'attestation de la carte vitale ou attestation CMU (couverture maladie universelle). - pdf/2016-03/da_professionnels_v11_actualisation.pdf.

ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______

né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature

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%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf

ATTESTATION DHEBERGEMENT

3° - de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. (*) Rayer la mention inutile. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.

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ATTESTATION D'HEBERGEMENT. -. (à remplir très lisiblement) à à. Prénom. certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :.

Certificat dhébergement

Certificat d'hébergement. (à remettre en original au bureau de la population avec une copie de la carte d'identité / du passeport du soussigné).

MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) …………………………………………………………………. né(e) le (date de naissance) …

Attestation dhébergement V2.indd

L'attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée lorsqu'elle ne dispose pas de justificatifs de domicile à son nom.

Attestation hébergement 2019-2020.pdf

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT LOGEMENT ETL'ATTESTATION D'ASSURANCE HABITATION DE MOINS DE 3 MOIS MENTIONNANT LE ... Si logement CROUS hébergement interdit.

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Attestation de présence en France (renouvellement CR) Je, soussigné (e) .................................................................

de nationalité .........................., né(e) le ...........................................

atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années.

Signature :Date :

Attestation de non polygamie

Je, soussigné (e) .................................................................

de nationalité .........................., né(e) le ...........................................

atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Signature:Date :

Déclaration de communauté de vie

LE (LA) DÉCLARANT(E) :

NE(E) LE :....................................... A :.........................................................

ET SON (SA) CONJOINT(E) :

NE(E) LE : ...................................... A :.........................................................

Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet de Mayotte, que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux. Fait le...........................à...................... SIGNATURE DÉCLARANT (E) : SIGNATURE CONJOINT (E) :

LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Attestation d'hébergement à titre gratuit

(si vous êtes hébergé)

AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la

ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non

respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification de l'exactitude de

ces déclarations.

L'article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat

faisant état de faits matériellement inexacts.

Je, soussigné (e),

NOM/PRÉNOM :.............................................................................................

NÉ(E) LE :................................................A :

ADRESSE :....................................................................................................

reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci- dessus mentionné :

NOM /PRÉNOM ...........................................................................................

NE(E) LE :...................................................A :............................................

Fait le .....................à..........................SIGNATURE : Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République Française

Je, soussigné (e),

NOM/PRÉNOM :...............................................................................................

NÉ(E) LE ................................................A :.................................................

NATIONALITÉ :...............................................................................................

ADRESSE :.....................................................................................................

déclare sur l'honneur m'engager à respecter les valeurs et les principes régissant la

République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la

représentent Fait le .....................à..........................SIGNATURE :quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Signature :Date :

Attestation de non polygamie

Signature:Date :

Déclaration de communauté de vie

LE (LA) DÉCLARANT(E) :

ET SON (SA) CONJOINT(E) :

LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Attestation d'hébergement à titre gratuit

Je, soussigné (e),

Je, soussigné (e),