[PDF] GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

Quels véhicules sont éligibles au bonus ?

Sont aussi éligibles au bonus les camionnettes et les véhicules appartenant à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux

Quels sont les changements du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion ?

Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1 er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles d'octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. Service-Public.fr fait le point sur tous les changements.

Quels sont les avantages d'acheter une voiture neuve ?

L'avantage évident : bénéficier d'un bon apport financier pour réaliser son nouvel achat. Le choix fréquemment fait est celui de la vente de particulier à particulier. Néanmoins, les concessionnaires proposent désormais de reprendre certains véhicules lors de l'achat d'une voiture neuve.

Quel est le montant d'une aide à l'acquisition d'un véhicule ?

Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.

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Accueillir la petite enfance : programme éducatif pour les services

La réussite éducative de tous les enfants du Québec est au premier rang des 31. 2.1.4 Soutenir l'interaction du personnel éducateur avec les enfants.



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