[PDF] L INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS

Quels sont les principes de l’indemnisation des travailleurs ?

Les principes Meredith (l’indemnisation sans égard à la responsabilité, la responsabilité collective, la sécurité des prestations, une juridiction exclusive et une administration indépendante) sont devenus les fondements des systèmes d’indemnisation des travailleurs au Canada et aux États-Unis, et le sont encore aujourd’hui.

Quelle est la première loi sur l’indemnisation des accidents du travail ?

L’Ontario a adopté sa Loi sur les accidents du travail et créé la Commission des accidents du travail (plus tard renommée Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail). La première loi sur l’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse a été adoptée en 1915.

Qui a créé le régime d’indemnisation des accidents du travail ?

En Allemagne entre 1884 et 1886, le chancelier Otto Von Bismarck a mis en œuvre un régime d’indemnisation des accidents obligatoire régi par l’État. Ce premier régime était financé par les travailleurs et les employeurs. Adoption de la Loi sur les accidents du travail en Ontario (essentiellement une loi sur la responsabilité des employeurs).

Qui a inventé l’indemnisation des accidents du travail ?

La notion d’indemnisation des accidents du travail trouve son origine en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. En Allemagne entre 1884 et 1886, le chancelier Otto Von Bismarck a mis en œuvre un régime d’indemnisation des accidents obligatoire régi par l’État.