[PDF] attestation sortie

Date de sortie. Heure de sortie. Choisissez un contexte. Couvre-feu. Journée. Je me déplace en période de couvre-feu pour l'une des raisons suivantes : Activité  Autres questions
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  • Comment écrire une autorisation de sortie ?

    L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.

  • Où se procurer une attestation de sortie du territoire ?

    Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat. Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière. Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.7 avr. 2023

  • Qu'est-ce qu'une autorisation de sortie du territoire ?

    Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
  • Quelles démarches sont à effectuer ? Il n'y pas besoin de se déplacer. L'AST prend la forme d'un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur.
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attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la

Jun 16 2021 ATTESTATION DE SORTIE. DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN. VERS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE. (Pour les personnes non vaccinées).



ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers un pays de la zone rouge. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement 



Attestation de déplacement dérogatoire

Oct 29 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... Fait à : Le :



Attestation de déplacement dérogatoire

Pour sortir mon chien. Je mets la date d'aujourd'hui : Je mets l'heure de ma sortie : Je signe :



attestation de sortie du territoire metropolitain vers un pays de la

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement



ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de 



attestation de sortie du territoire metropolitain vers un pays de la

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement



ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Je remplis ce

Oct 30 2020 Pour me déplacer seul ou avec mon accompagnant si je suis en situation de handicap. Pour prendre l'air autour de ma maison. Je peux sortir seul ...



Attestation de déplacement dérogatoire

Mar 23 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement). Signature :.



ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE

Jan 31 2021 ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE METROPOLITAINE VERS UN. PAYS EXTERIEUR A L'ESPACE EUROPEEN*. (*ETATS MEMBRES DE L'UNION ...