REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS DIMPÔTS LOCAUX
31 déc. 2021 cotisation foncière des entreprises (CFE article 1647 D du CGI). Le dégrèvement de cotisation foncière des entreprises en cas de diminution ...
Réclamation Cotisation Foncière des Entreprises-CFE- Exonération
Réclamation Cotisation Foncière des Entreprises-CFE- cas échéant ajouter :un remboursement à hauteur des sommes indument versées).
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
19 juil. 2011 CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. CHAMP D'APPLICATION. BASE D'IMPOSITION. (C.G.I. art. 1447-0 à ...
Brochure pratique IDL 2021
31 déc. 2016 cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les ... Ces montants s'apprécient remboursements de frais inclus et taxes comprises.
La cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière
Enfin le dégrèvement pour investissements nouveaux est supprimé. ? La pratique du remboursement de la taxe foncière par l'entreprise locataire. A l'imposition
brochure pratique - impôts locaux
1 oct. 2019 cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les ... Ces montants s'apprécient remboursements de frais inclus et taxes comprises.
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
31 déc. 2021 Le programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État ... Le dégrèvement de cotisation foncière des entreprises en cas de ...
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
10 juin 2020 Article 3 : Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ...
Ordre du jour du Conseil 21 juillet 2020
21 juil. 2020 Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Remboursement des ... Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des ...
Médiations en matière de fiscalité professionnelle
Réexamen d'une demande de remboursement d'un crédit de TVA formulée par cotisation foncière des entreprises faisant suite au rejet du prélèvement à l' ...
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