[PDF] Calculettes et Simulateurs 1 nov. 2018 Le financement

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Les index

Introduction et principes de fonctionnement

Sommaire

1

Nom de la présentation et la date2

Les index2Le livret APage 2Page 5

3Page 74Page 8

5AnnexesPage 11

Introduction

Les index3

Les index

rémunération. Grâce à son modèle de transformation, cette épargne demeure totalement liquide pour les ménages et

ans voire 60 ans).

Une ressource garantie par la loi

Les décrets 2011-275 du 16 mars 2011 et 2013-688 du 30 juillet 2013 fixent les modalités de centralisation du livret A,

logement social et de la politique de la ville, et des projets structurants du secteur public local.

Pour compléter son offre indexée, essentiellement sur le taux du livret A, la Caisse des Dépôts propose également des

offres à taux fixe.

Principes de fonctionnement

Les index4

Les index

La tarification des prêts est fonction du caractère social et/ou environnemental du projet financé ;

LIVRET AINFLATION

Un index classé 1A dans la charte dite GisslerUn index classé 2A dans la charte dite Gissler Le financement de vos projets de long terme sur les taux de marché les plus courts (Eonia). La mise en cohérence entre la charge de la dette et une partie importante de la variation des recettes (Indice des prix à la consommation -IPC). Une formule de calcul qui intègre la réalité économique à Une donnée économique plus stable dans le temps que les taux des marchés financiers. Une intervention possible des pouvoirs publics pour amortir les fluctuations des marchés financiers. La possibilité de retour au taux du livret A pour un coût faible.

Formule et Modalités

Les index5

Le Livret A

Les taux interbancaires à court terme des marchés financiers (Eonia) Le taux minimum du livret A est fixé à 0,50%. Le taux du livret A est révisé le 1er février et le 1er août.

Deux révisions complémentaires sont désormais possibles aux 1er mai et 1er novembre, sur recommandation du

marchés financiers.

Modalités de révision

Les index6

Le Livret A

différente selon la phase du prêt. La révision du taux intervient pendant la période de préfinancement double révisabilitéen période de préfinancement. Le taux de préfinancement et la progressivité sera déterminée en fonction de ce dernier.

Les variations du taux sont prises en compte

Les index7

emplois / ressources lorsque les principaux produits, les loyers pour les bailleurs sociaux, sont fortement corrélés à

Formule et modalité de révision

Les 2 composantes de la formule

Certains de ces prêts peuvent être assortis

La marge appliquée lors du retour sur Livret

A est celle ayant servi de référence au

Prêts éligibles

Prêt locatif à usage social(PLUS)

Prêt transfert de patrimoine(PTP)

Prêt habitat amélioration restructuration extension(PHARE)

Prêt amélioration réhabilitation(PAM)

Prêt complémentaire au PLS(CPLS)

Prêt Gaïa portage long terme/Prêt Gaïa portage court terme

Prêt projet urbain(PPU)

Les index8

Afin de répondre à vos besoins, la Caisse des Dépôts propose, sous certaines conditions, des prêts à taux fixe.

Les prêts pour le secteur public local et les prêts dédiés à la réhabilitation thermique et la production neuve des

Pour connaitre le taux en vigueur, nous vous invitons à prendre contact avec votre direction régionale de la Caisse

des Dépôts.

Prêts éligibles

SPL Prêt au secteur public local "offre packagée"(PSPL) Prêt au secteur public local "offre sur mesure"(PSPL)

Prêt projet urbain(PPU)

Prêt renouvellement urbain aménagement(PRUAM)

OLSPrêt à la réhabilitation(PAM)

Prêt Booster

Les index9

Afin de répondre à vos besoins, la Caisse des Dépôts propose, sous certaines conditions, des prêts à taux fixe.

Dépôts a développé une offre à taux fixe réservée au Prêt habitat amélioration restructuration extension (PHARE).

barème mensuel.

Prêts éligibles

Prêt habitat amélioration restructuration extension(PHARE)

Prêts PHARE à Taux fixe

Les index10

Afin de répondre à vos besoins, la Caisse des Dépôts propose, sous certaines conditions, des prêts à taux fixe.

PLAI.

Prêts éligibles

Prêt locatif à usage social(PLUS)

Primo-fixe

Les index11

Annexes

1.Point de base (pb) : 1 point de base = un centième de pourcent (0,01%).

2. inférieures ou égales à un an.

3.Eonia(Euro OverNightIndex Average) : taux du marché interbancaire à 1 jour.

@BanqueDesTerr

Novembre 2018

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