Série GN° 50 A (2001)
J. I I I I. Série G.N° 50 A (2001). ATTENTION. CODE ACTIVITE. IMPOTS ET présente déclaration (série G - n°50A). 1/ les contribuables relevant du.
Série GN° 50 A (2001)
J. I I I I. Série G.N° 50 A (2001). ATTENTION. CODE ACTIVITE. IMPOTS ET présente déclaration (série G - n°50A). 1/ les contribuables relevant du.
المديرية العامة للضرائب
Série G n° 50. Taxe sur l'activité professionnelle au taux de 2 présente déclaration (Série G – n° 50 A). /1 Les contribuables relevant du ...
Série C n° 9
Série G 50 ter. MINISTERE DES FINANCES. ــــــــــــــــــــــــــ. DIRECTION n'excède pas 30.000.000 DA (article 282 ter du CDITA) . • Le taux de l'IFU est ...
Série G 50 bis
Dans le cas de réalisation d'un chiffre d'affaires dépassant celui déclaré au titre de l'année (N) les contribuables soumis à l'IFU doivent souscrire une
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
DECLARATION-G50-.pdf
Série G n° 50 (2017). DECLARATION. E 2M10. E2M20. E2M30. E2M40. E2M50. E2M60. E2M70. E2M80. E2M90. E2M95. E2M100. Revenus des Capitaux Mobiliers : - Revenus
G 29 ter
Retenues à la source au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (I.R.G.)................... Série G n° 29 ter 2009 ... (G n° 50). ( ) ...... B.- Montant des ...
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
ATTENTION
Série G.N° 50 A (2001). ATTENTION. CODE ACTIVITE. IMPOTS ET TAXES PERCUS AU COMPTANT OU PAR. VOIE DE RETENUE A LA SOURCEDECLARATION TENANT.
Sans titre
N° d'article Série G 50 bis ... ???? ????????? ???????? ??????? ??? ??????? ???????? ??????? ???? ?? %50 ????? ????? ?? ?? ?????? ??? ??? ???????.
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Série G n° 50. Taxe sur l'activité professionnelle au taux de 2% ????????????????? ???????? ?????????????????? ????????????????????? ??????????????.
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
Série C n° 9
Série G 50 ter. MINISTERE DES FINANCES. ??????????????????????????. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. ????????????????????????. DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA.
Série G n° 50
Série G n° 50. Taxe sur l'activité professionnelle au taux de 2%. ??????. ???????. ??? ?? ? ?? ??? ???????. ? ?. ???? ??? ????? ???. ? ??? ??? ???.
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La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
DECLARATION-G50-.pdf
Série G n° 50 (2017). DECLARATION. E 2M10. E2M20. E2M30. E2M40. E2M50. E2M60. E2M70. E2M80. E2M90. E2M95. E2M100. Revenus des Capitaux Mobiliers :.
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
G51.pdf
Indiquer les périodicités de versement des loyers (Mensuelle trimestrielle
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Impôts
DIW de ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤ
Structure ǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ.ǥ.IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Revenus provenant de la location, à titre civil, de biens bâtis et non bâtis (Art 42 et 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées) - Désignation du bailleur :- Nom, Prénom :ǥǥǥǥǥǥǤǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥ.
- Adresse ǣ ǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
Commune ǣ ǥǥǥǥǥǥ..ǥǥǥǤǤǥǥǥǥǡ 7 ǣ ǥǥǤǥǥǤǥǤǤǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǡ "- : l l l l l l
- B±" ǯ-...- ... ȋBȌ (1) : l l l l l l l l l l l l l l l l
- B±" ǯ-...- B- ȋBBȌ : ǥǥǤǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ..ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
- Désignation du preneur :- Nom, Prénom ou raison sociale ǣǥǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǤ
- Adresse : ǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
Commune ǣ ǥǥǥǥǥǥ..ǥǥǥǤǤǥǥǥǥǡ 7 ǣ ǥǥǤǥǥǤǥǤǤǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǡ "- : l l l l l l
- B±" ǯ-...- ... ȋBȌ (1) : l l l l l l l l l l l l l l l l
- B±" ǯ-...- B- ȋBBȌ : ǥǥǤǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ..ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
- Nature du bien loué (2)ǣ ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤǤ..ǥǥǥǥǥ..ǥ.ǥǥǥǥ..ǥǥ...ǥǥ.ǥǥǤ.
- Lieu de situation du bien loué ǣ ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ..ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǤ
Commune ǣ ǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǤǤǥǥǥǥǡ 7 ǣ ǥǥǤǤǥǤǥǥǤǤǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤCode postal : l l l l l l
- B±" ǯA"-... ǯ"- " loué : ǥǥǥǥǥǥǥ.ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤǤǥǥǥǥǥǥǥ
- Destination du bien loué (3) : Habitation Professionnel ou commercial Agricole
- Période du contrat : ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤ ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǤ
- Périodicité de versement des loyers (4) : ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤǥǥǥǥǥǤǤǥǥ
Montant annuel des loyers, inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous)
Désignation Montants des loyers bruts Taux IRG à payer - Revenus provenant de la location de biens bâtis :- Revenus provenant de la location de " ǯhabitation ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ 7% ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
- Revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel, non munis de mobiliers ou de matériels, ainsi que ceux provenant des locations au profit des sociétésǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ 15% ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
- Revenus provenant de la location de biens non bâtis : - Revenus provenant de la location des propriétés non bâties affectées -" ǯ"... ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ 15% ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
- Revenus provenant de la location de terrain à usage agricole ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ 10% ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
Total à payer : ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ(1) Sont tenus de renseigner ce champ, les contribuables "- ǯ B.
(2) Préciser la nature du " ȋ-"" ǡ ǡ " ......-ǡ ǥȌǤ
(3) Cocher la case correspondant à la destination du bien loué.(4) Indiquer les périodicités "- " ȋǡ -"-"ǡ ǡ ǥȌ.
Série G N°51
Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement, à souscrire au plus tard le vingt (20) du mois qui
suit celui de la perception des loyers I Ȃ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BAILLEUR ET LE PRENEURII Ȃ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BIEN LOUE
III Ȃ MONTANT ǯ0C4 A 0AE2
Montant annuel des loyers excédant 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous)
Désignation Montants des loyers bruts Taux IRG à payer - Revenus provenant de la location de biens de toute nature donnantlieu à une imposition provisoire ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ 7% ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǤ
A ǥǥǥǥǥǥquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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