[PDF] Point DAS 1 Guichets de financement

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Point DAS 1

Guichets de

financement

FUI : BPI France / CRB, CT

Le FUI est un programme destiné à soutenir une recherche appliquée. max). ‡ Deux appels / an, Labellisation par un pôle - obligatoire ‡ Les projets sont collaboratifs (mini 2 industriels et 1 académique) avec une coordination assurée par un partenaire industriel . travaux et retombées économiques, Projet aide demandée >750k¼ ‡ La part de financement des académiques doit restée < 40 % du montant total du financement alloué au consortium (sauf si justification sur retombées économiques) ‡ Une retombée économique au sein des régions est attendue.

‡ 3MUPHQMLUHV %3H$15 FMLVVH GHV GHSRPV F7 "B

Financements possibles :

I. BPI France (Anciennement OSEO) : Industriels & académiques II. Conseil Régional de Bretagne : Académiques ( en général)

27/01/2014 3 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 -

e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

FUI ± BPI France

27/01/2014 4

FUI financement BPI France :

Financement des couts complets

PME : des pôles ayant labellisé le projet ;

9Sinon 30 % des dépenses

entreprises intermédiaires (< 2 000 salariés) : des pôles ayant labellisé le projet

ƒ25 % pour les autres entreprises

Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 - e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

PROJETS ANR

27/01/2014 5

2013 et avant 2013 :

Plusieurs Appels / an - selon thématiques

À compter de 2014 :

Un appel générique / an soumission en deux étapes (pré-proposition puis proposition détaillée) Des appels à projets spécifiques selon calendrier (proposition détaillée) Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 - e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

Investissements d'avenir

Depuis 2009 35Md¼

La recherche

Les filières industrielles et les PME

Le développement durable

Le numérique

Actions projets: 9 programmes (centres excellence, économie

QXPpULTXH pQHUJLH"

Appels à projets Centres excellence : equipex, labex, initiative excellence"B; Valorisation recherche: IRT, Institut Carnot, France brevet..; Energie: IEED; Economie numérique: bigdata, France très haut debit, e-Education, cloud comuting" financement entreprises: (PMP JpQpUMX[ LQGXVPULH"B

6ROMLUH" Transport: QMYLUH GX IXPXU" Financement

entreprises: plateformes mutualisée

6 27/01/2014 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 -

e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

Projets européens

Projets de R&D ambitieux nécessitant un partenariat élargis.

3 pays minimum

Exemple H2020, Euréka ( financé par les Etats)

7 27/01/2014 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 -

e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

3OXV HQ GpPMLO"B

Attention les transparents suivants reprennent des éléments passés concernant les règles de fonctionnement des abondements, ils ne constituent en rien une référence (sont pour la plupart obsolètes) pour les appels à venir, mais permettre de voir quelles types de règles peuvent être utilisées.

Projets FUI

27/01/2014

Réunion pôle mer Bretagne du 17

décembre 2013 - e-navigation & sécurité et sûreté maritimes 9 Appels à projets Fonds Unique Interministériel :

Deux appels / an

Labellisation par un pôle - obligatoire

Ch Sintes, A. Dugornay

Projet innovants collaboratifs

10 27/01/2014

FUI : BPI France / CRB

max).

‡ Les projets sont collaboratifs (mini 2 industriels et 1 académique) avec une coordination assurée par un partenaire industriel .

‡ La part de financement des académiques doit restée < 40 % du montant total du financement alloué au consortium (sauf si justification sur retombées économiques)

‡ Une retombée économique au sein des régions est attendue.

‡ 3MUPHQMLUHV %3H$15 FMLVVH GHV GHSRPV F7 "B

Financements possibles :

I. BPI France (Anciennement OSEO) : Industriels & académiques II. Conseil Régional de Bretagne : Académiques ( en général)

27/01/2014 11

FUI ± BPI France 1/8

27/01/2014 12

FUI financement BPI France :

Financement des couts complets

PME : des pôles ayant labellisé le projet ;

9Sinon 30 % des dépenses

entreprises intermédiaires (< 2 000 salariés) : des pôles ayant labellisé le projet

ƒ25 % pour les autres entreprises

FUI ± BPI France 2/8

27/01/2014 13

FUI financement BPI France :

ƒAcadémiques :

Deux options possibles :

1.Option sur modèle de financement " Industriel » :

Demande expresse à effectuer

Financement 40 % des couts complet sur soit ensemble des dépenses éligibles

2.Option de droit :

Financement à hauteur de 100 % des coûts additionnels (choix)

FUI ± BPI France 3/8

Personnel non permanent

Sont éligibles :

ƒ Les CDD post doc, Ingénieurs, doctorants (selon la finalité du projet)

Attention la DGCIS considère comme taux plafond le taux mentionné en annexe financière. Une marge de 5% maximum est autorisée

Recommandation BPI France, plafond des dépenses de personnel :

Post-doct : 25 à 35 euros / heure

Technicien : 20 à 45 euros / heure

Ingénieur : 40 à 65 euros / heure

Chef de projet : 70 euros / heure

Tout dépassement devra être justifié et validé par le financeur

27/01/2014 14

FUI ± DGCIS / BPI France 4/8

Personnel permanent :

déclarer son temps de recherche

ƒAcadémiques :

Feuilles de temps sont préconisées

ƒIndustriels :

Feuilles de temps ou tout autre justificatif permettant de justifier les temps déclarés

27/01/2014 15

FUI : BPI France 5/8

Missions :

‡ Le budget total " missions » (< = ) à 5% du montant total du projet . ‡ Les missions doivent être en lien avec le projet et être effectuées par les personnes impliquées dans le projet ‡ Les frais de conférences internationales ne sont pas éligibles (sauf exception ) ‡ Un seul colloque (4000 euros max / partenaire) est autorisé

27/01/2014 16

FUI : BPI France 6/8

Equipements :

Des devis sont communiqués au moment de la négociation des budgets

Montant supérieur à 500 euros HT

et durée amortissements)

27/01/2014 17

FUI : BPI France 7/8

Sous-traitance :

publics pour les académiques

27/01/2014 18

FUI : BPI France 8/8

Autres dépenses :

inférieur à 500 euros

BPI France

27/01/2014 19

FUI / CRB 1/5

Le financement des partenaires académiques impliqués dans un consortium de projet FUI est parfois assuré par le CRB.

Etablissements de recherche :

subvention de 100% des coûts additionnels

9relevant de la sphère publique ou majoritairement

financés par des fonds publics,

9quel que soit leur statut,

9consacrant une part prépondérante de leur activité à la

R&D

27/01/2014 20

FUI / CRB 2/5

Le CRB maintient les règles BPI France tout en prenant en compte ses propres règles de gestion.

Au moment de la négociation des budget :

Des devis viennent conforter les montants des postes des dépenses " équipements et sous-traitance »

27/01/2014 21

FUI / CRB 3/5

Personnel non permanent :

Même règle que pour BPI France± selon prévisions initiales La catégorie du personnel recruté doit être en phase avec le projet ± ne pas hésiter à consulter les annexes financières validées lors du montage et/ou de la négociation du projet

27/01/2014 22

FUI /CRB 4/5

Missions :

Doivent être conformes à la demande initiale (cf - modalités financement FUI ± BPI France) Les missions doivent être en lien avec le projet et être effectuées par les personnes impliquées dans le projet

27/01/2014 23

FUI /CRB 5/5

Equipement :

‡ Le matériel éligible est uniquement celui décrit sur

‡ Montant supérieur à 500 euros HT

27/01/2014 24

Projets ANR

2013 et avant 2013 :

Plusieurs Appels / an - selon thématiques

À compter de 2014 :

Un appel générique / an soumission en deux étapes (pré- proposition puis proposition détaillée) Des appels à projets spécifiques selon calendrier (proposition détaillée)

PROJETS ANR 1/9

‡Personnel non Permanent : Projets ± AAP 2013 & antérieurs à 2013

ANR Financement possible : NB hommes/mois CDD = 30% max (nb h/m permanents + nb h/m non permanents )

Sont éligibles :

Doctorant :

CDD post doc / ingénieur :

‡ Durée minimum 12 mois

27/01/2014 26

PROJETS ANR 2/9

Financement des organismes de recherche :

100% des couts additionnels (sauf cas particuliers)

Cas particuliers

Bénéficiaires financés au coût complet - catégorie organismes de recherche

50% des couts complets

Financement des industriels:

Crédits impôt recherche pour compléter

27/01/2014 27

Catégorie de recherche Taux maximum d'aide pour les PME

Taux macimum d'aide pour les entreprises autres

que PME Recherche fondamentale45% des dépenses éligibles 30% des dépenses éligibles Recherche industrielle 45% des dépenses éligibles *30% des dépenses éligibles Développement expérimental 45% des dépenses éligibles *25% des dépenses éligibles

* Pour les projets ne faisant pas appel à une coopération entre un organisme de recherche et une entreprise taux de financement 35 %

PROJETS ANR 3/9

Personnel non permanent : Projets ± APPELS 2014

Sont éligibles :

Salaires charges sociales patronales et salariales et taxe sur les salaires

Doctorant :

projet

CDD post doc / ingénieur :

‡ Durée minium 12 mois

Stagiaires :

‡ Eligibles si prévus annexe financière

27/01/2014 28

PROJETS ANR 4/9

Personnel permanent :

Au moment du montage du projet une liste nominative des technique. ‡Durant la réalisation du projet les temps des permanents ‡Les feuilles de temps sont malgré tout préconisées (audit)

27/01/2014 29

PROJETS ANR 5/9

Missions : de 3 à 5 % du montant du projet ( ou 20% projets SHS) ‡Seules les missions relevant du cadre du projet sont éligibles ‡Les missions déclarées doivent être effectuées par des personnes impliquées et déclarées sur le projet ‡Attention aux réunions de fin de projet ± elles doivent être effectuées avant la fin du projet pour être éligibles

27/01/2014 30

PROJETS ANR 6/9

Equipement :

Projets ± AAP 2013 & antérieurs à 2013

Montant <= à 4000 euros HT

Projets ± AAP 2014 (projets signés fin 2014)

Montant <= à 500euros HT

Eligibilité sur présentation de la facture . achats prévus au moment du montage ± annexe financière budgets des marchés (établissements publics)

27/01/2014 31

PROJETS ANR 7/9

Sous-traitance :

négociation des budgets

27/01/2014 32

PROJETS ANR 8/9

Autres dépenses :

Selon annexe financière

Stagiaires : Projets 2013 et antérieurs à 2013 Consommables et petits équipements ( < 4000 euros projets 2013 et antérieurs à 2013 et > 500 euros TH projets 2014 )

Attention TVA :

Pour toutes les dépenses assujetties à la TVA seuls les montants HT sont

éligibles au financement .

Une dérogation est toutefois accordée aux établissements non assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable sur ces dépenses est éligible au financement

27/01/2014 33

Taxe sur valeur ajoutée, TVA :

Pour toutes les dépenses assujetties à la TVA seuls les montants HT sont éligibles au financement . Une dérogation est toutefois accordée aux établissements non assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable sur ces dépenses est éligible au financement

PROJETS ANR 9/9

Types de projets: soumission en 2 étapes

Les instruments de financement :

Collaboratifs ( uniquement des académiques)

Collaboratif en partenariat public privé ( PME ETI Grands Groupes / organisme de recherche minimum 10% des coûts du projet )

Chaires industrielles

Réseaux : 50k¼ avec partenaires européens-> monter projet européen

Projets Collaratifs bilatéraux (France / Autriche, Bresil,Canada, Hong-kong, Inde, Luxembourg, Taiwan, USA, Chine ± cf appel ANR pour thématiques possibles )

Grands défis sociétaux

Impact de la recherche et de la compétitivité ( transfert de techno)

Aux frontières de la recherche

27/01/2014 34

Investissements d'avenir

Depuis 2009 35Md¼

La recherche

Les filières industrielles et les PME

Le développement durable

Le numérique

Actions projets: 9 programmes (centres excellence, économie

QXPpULTXH pQHUJLH"

Appels à projets Centres excellence : equipex, labex, initiative excellence"B; Valorisation recherche: IRT, Institut Carnot, France brevet..; Energie: IEED; Economie numérique: bigdata, France très haut debit, e-Education, cloud comuting" financement entreprises: (PMP JpQpUMX[ LQGXVPULH"B

6ROMLUH" Transport: QMYLUH GX IXPXU" Financement

entreprises: plateformes mutualisée

35 27/01/2014

Investissements d'avenir

les projets de R&D structurants sont des projets collaboratifs ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles structurants sera comprise entre 8 et 50 M¼ succès) entreprises et 100% pour académiques

3e appel à projets R&D structurants est ouvert

jusqu'au 14 mars 2014 "B

36 27/01/2014

BPI partenariat avec les pôles de compétitivité, programmes européens

Aide et financements

Guides et conseils

8QH YUMLH NMQTXH GpGLpH MX[ HQPUHSULVHV"B

37 27/01/2014

CPER : Contrat Plan Etat Région

Enseignement supérieur, recherche et innovation Investissements Etat, Régions et collectivités locales + EU But: renforcement de la compétitivité et attractivité des des équipements scientifiques, des plates-IRUPHV PHŃOQRORJLTXHV" En cohérence avec Horizon 2020 + Feder +SRESRI (schémas

38 27/01/2014

Feder Fonds européens de développement régional

Periodes :2000-2006, 2007-2013 depuis 1975

But : Réduire les déséquilibres les disparités régionales et équilibrer le développement dans les différentes régions.

Souvent en cofinancement des fonds régionaux

Financement à 50% maximum des dépenses éligibles

Appels fonds à maturation ou gros matériels

PME éligibles (sous conditions)

39 27/01/2014

Projets européens

Projets de R&D ambitieux nécessitant un partenariat élargis.

3 pays minimum

Exemple H2020, Euréka ( financé par les Etats)

40 27/01/2014

Projets européens ± EUREKA

Objectif : accroissement de la productivité et la compétitivité de l'industrie européenne.

Recherche proche du marché.

Financement nationaux France : Oséo Innovation,

Financement accordé : Avance remboursable (ex:

PME, ITE) ou subvention (ex : académique)

Leader doit être un industriel

41 27/01/2014

Projets européens ± EUREKA

CLUSTERS EUREKA :

Information technology :

‰CATRENE (2008-2016)

‰ITEA 2 (2006-2014)

Communication

‰CELTIC plus (2011-2019)

Water

‰ACQUEAU (2010 -2015)

Energy

‰EUROGIA2020(2013-2020)

Lien informations complémentaires EUREKA :

http://www.eurekanetwork.org/

42 27/01/2014

H2020 - Règles de participation

Toute entité légale peut participer

3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés

différents Exception notamment pour les mono-bénéficiaires (ERC et PME) Entités légales financées établies dans les Etats-membres ou Etats associés (pour les Etats tiers : participation essentielle pour OM PLVH HQ °XYUH GX SURÓHP RX SUpYXH MX PLPUH G䇻un accord de coopération scientifique et technologique ou expressément prévu dans le programme de travail)

3 Critères d䇻évaluation des propositions: Excellence S&T -

Impact - 0LVH HQ °XYUH Pour ERC, un seul le critère:

Excellence

43 27/01/2014

H2020 - Règles de financement

Taux de co-financement (projets collaboratifs)

Deux types de projets collaboratifs principaux :

Projets " Recherche & Innovation »: 100% des coûts éligibles Projets " Innovation »: 70% des coûts éligibles

44 27/01/2014

Thème fléché" Non-profit » organisationsEntreprises

Recherche &

Innovation

100%100%

Innovation100%70%

Taux de financement des coûts directs éligibles

H2020 - Règles de financement

Notion de TRL " Technology readiness Levels »

(KET: key Enabling Technologie)

Innovation & Recherche et Innovation

45 27/01/2014

123456789

Basic Principles

observed

Technology concept

formulated expert-mental proof of concept

Technology

valildation in lab

Techec valid in

relevant environement

Demonstratio in

relev env

Demostration

in operational environm system complete and qualified

Successf mission

operations

Fondamental research

Pilar 3 :

Competitive

manufacturina Pliar 1 : technological research Pilar 2 ; Product demonstrationquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10

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