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À ce titre l'Agence exerce une de la Sécurité sociale (ACOSS) avec les collec- au centre national du chèque emploi service universel
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maladie au titre de l'année à venir et le cas échéant Le chèque emploi-service universel prévu à l'article L 1271-1 du code du travail comprend une
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Elle a lancé fin 2003 une consultation publique relative à un référentiel sur la sécurité des chèques S'agissant des virements effectués sur les sites de
RÉFÉRENTIEL SUR LA SÉCURITÉ DES TITRES CHEQUES EMPLOI-SERVICE
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 confie à la Banque de France la mission de s’assurer de la sécurité des titres spéciaux de paiement dématérialisés (ci-après TSPD) dont le Chèque Emploi-Service Universel préfinancé (ci-après CESU) et de la pertinence des principes de sécurité applicables en la matière
Collecte « Référentiel de la sécurité du chèque » (RSC)
2 La Banque de France assurant également la surveillance de la sécurité des titres spéciaux CESU (Chèque Emploi Service Universel) sur support papier un référentiel a été conçu spécifiquement à l’attention des émetteurs CESU afin de couvrir les supports papiers et dématérialisés
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES
Le chèque emploi-service universel (CESU) créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 précitée et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée
RÉFÉRENTIEL DE SÉCURITÉ DU CHÈQUE - Banque de France
Le « Référentiel de sécurité du chèque » (RSC) a pour objet l’analyse des risques associés au système de paiement par chèque (SPC) et la définition des objectifs de sécurité se rapportant à ce moyen de paiement Le RSC décrit les objectifs de sécurité dont la Banque de France attend la mise en œuvre de la part des
L Agence nationaledes services
à la personneRapport dactivité2006
11 La Convention nationale pour le développement des services à la personne, qui sest tenue le 22 novembre 2004 à linitiative de Jean-Louis Borloo, ministre de lEmploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a ouvert la voie à une intervention publique novatrice en faveur du développement dun secteur de léconomie jusqualors peu accompagné. Le Plan de développement des services à la personne, qui a fait lobjet dune loi consensuelle votée par le Parlement le 26 juillet 2005, a amorcé une véritable révolution de notre société. Le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005, pris en application de cette loi, a créé lAgence nationale des services à la personne sous la forme dun établissement public administratif national, placé sous la tutelle du ministre chargé de lEmploi, de la Cohésion sociale et du Logement.2006, l"an 1Agence nationale des services à la personne
4Le Plan de développement
des services à la personneLe Conseil
dadministrationLes missions
de lAgence et son équipeLe budget de lAgence
Les délégués
territoriaux 8Regards sur lAgence
Le développement
de loffre de servicesLa mise en place et le développement du Cesu
La professionnalisation
du secteur et la démarche qualitéLa communication
18Bilan des actions
52Lobservatoire
La mise en place des
textes réglementairesLa liste des textes
législatifsLes textes de référence
par thèmesLa liste des délégués
territoriauxLe développement
de loffre de services : statistiquesLe lexique et les sigles
58Annexes
Sommaire
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