[PDF] Certificats D Economie d Energie (CEE) : un instrument de financement. Salon ORIZON - Mardi 2 octobre 2013 Steeve Benisty

Quand a été déposé le certificat d’économie d’énergie ?

La marque collective faisant référence au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été déposée en mai 2021 par l’Etat français, représenté par le ministère de la Transition écologique, auprès de l’Institut national de la protection industrielle (INPI).

Qu'est-ce que le dispositif des certificats d’économies d'énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Un bilan de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est disponible ci-dessous, ainsi qu'un document de synthèse de ce bilan.

Quels sont les avantages de la Troisième Période des certificats d’économies d'énergie ?

Ainsi, la troisième période des certificats d’économies d’énergie a permis : de simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori ;

Quelle est la durée de validité des certificats d’économie d’énergie ?

Enfin, la durée de validité des certificats ne pourra excéder la fin de la période suivant celle au cours de laquelle ils ont été délivrés (article : L. 221-12). La quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie arrive à son terme le 31 décembre 2021.