demande dattribution - du supplement familial de traitement (sft)
DEMANDE D'ATTRIBUTION. ANNEXE 4. DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE. TRAITEMENT (S.F.T.). - Personnels enseignants d'éducation
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
? Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1). ? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
Le parent qui a la qualité d'agent public peut également percevoir le SFT « du chef de » son ancien conjoint s'il le demande lorsque cela lui est plus
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
1- Formulaire d'attribution du SFT dûment complété (Annexe 2) d'effectuer une demande d'informations et / ou de pièces complémentaires si nécessaire).
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. Grenoble E. Formulaire à retourner accompagné des PJ au RECTORAT de GRENOBLE - RIVE JORDY.
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE DATTRIBUTION DU
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE. D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE : NOM D'USAGE : …
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre conjoint ou ...
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
20 juil. 2018 d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre ... DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT.
FORMULAIRE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
demande à recevoir le complément de supplément familial de traitement par l'administration de mon ex-conjoint(e) (Rectorat ou DSDEN). 1 - Identification de l'
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. Formulaire à retourner accompagné des PJ à. RECTORAT de GRENOBLE - SAG AESH.
(1) cocher la case correspondante A AGENT SOLLICITANT LE S.F.T.
Madame Monsieur, (rayer la mention inutile)
Grade :
Discipline (pour les enseignants) :
rcadémie de Dijon : Perçoit actuellement le supplément familial de traitement : OUI ... NON ...Si OUI, depuis le :
B CONJOINT (OU CONCUBIN) ACTUEL
Madame Monsieur, (rayer la mention inutile)
: Nom de famille :Prénom :
N° INSEE :
Situation professionnelle :
Depuis le :
Si fonctionnaire ou agent public :
Grade :
Perçoit actuellement le supplément familial de traitement ou un sursalaire à caractère familial OUI ... NON ...
Si oui auprès de quel organisme :
Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 1/4 Annexe 4ANNEXE 4
DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT (S.F.T.)
- , de documentation, PSYEN (1)DIRH 1 (non titulaire)
DIRH 2 (stagiaire, titulaire)
- Personnels enseignants du 1er degré DIRH 6 (titulaire, stagiaire et non titulaire) - DIRH 4 (titulaire et stagiaire) - Personnels ATSS (1) DIRH 3 (pers administratif, laboratoire, médico social non titulaire)DIRH 3 (stagiaire, titulaire)
: Nom de famille :Prénom :
N° INSEE :
Situation familiale actuelle (2):
... Célibataire ... Marié(e) ... Vie maritalePacsé(e)
... Veuf(ve) ... Séparé(e) ... Divorcé(e) (2) préciser depuis quelle date :C ENFANTS VIVANT AU FOYER ACTUEL
NOM Prénom Date de
naissance à charge (oui / non) Situation à préciser obligatoirement (2) Fiscale Prestations familiales (1) (2) Scolarisé, en apprentissage, en activité professionnelle, etc.1 - Choix d (pour les couples de fonctionnaires ou assimilés)
Vous êtes mariés ou vous vivez maritalement, et vous êtes tous les deux fonctionnaires ou agents publics, vous
n. (titre IV, article 10 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié par le décret99-491 du 10 juin 1999)
En application du texte susvisé
(Nom, Prénom) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ en qualité de bénéficiaire du supplément familial de traitement.Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du déclarant : Signature du conjoint ou concubin :
Ö Fournir une attestation de
votre conjoint ou concubin (sauf ci celle-ci est le r2 - Votre conjoint (ou concubin) exerce une activité professionnelle salariée dans le secteur
privé Vous devez faire compléter cette demande par son employeur. Je soussigné : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Agissant en qualité de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Employeur de :(Nom, Prénom) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Depuis le : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
déclare ne lui verser aucun supplément familial de traitement ou sursalaire à caractère familial.
annuel de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et Signature:
Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 2/4 Annexe 43 - Votre conjoint ou concubin exerce une activité professionnelle non salariée
(professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc...) -dessous. Je soussigné : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Exerçant la profession de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _à caractère familial.
Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature:
4 -Il ou elle doit comp
Je soussigné : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _au motif :Mère/Père au foyer*, chômage*
Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature:
* rayer la mention inutileD S DROITS
- Ex-conjoint ou ex- traitement : J_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ au _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _avec :Madame, Monsieur (rayer la mention inutile)
: Nom de famille :Prénom :
N° INSEE :
Adresse actuelle :
Enfant(s) issu(s) de cette union
NOM Prénom Date de
naissance -conjoint ou concubin (oui / non) Situation à préciser obligatoirement (1) Fiscale P.F (1) Scolarisé, en apprentissage, en activité professionnelle, etc. Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 3/4 Annexe 4 - Ex-Conjoint (ou ex-concubin) de votre conjoint (ou concubin) actuel :Madame, Monsieur (rayer la mention inutile)
NomNom de famille (éventuellement):
Prénom :
N° INSEE :
adresse actuelle :Enfant(s) issu(s) de cette union
NOM (si différent du déclarant) Prénom Date de naissance -conjoint ou concubin (oui / non) Situation à préciser obligatoirement (1) Fiscale Prestations familiales1) Scolarisé, en apprentissage, en activité professionnelle, etc.
Je soussigné(e)
demt changement modifiant cette déclaration Fait à _____________________________, le ______________________________Signature du déclarant :
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR :
Ö Copie du livret de famille concernant les enfants et les parents et copie de la carte vitale (numéro INSEE lisible)
Ö ATTESTATION DE LA CAF mentionnant les prestations familiales perçues par le foyer. Si la demande de SFT est
rétroactive, attestation de paiement de la CAF couvrant la période concernée.Ö Justificatif de la charge effective de vos enfants s'ils ont plus de 16 ans (certificat de scolarité, contrat d'apprentissage,
notification Pôle Emploi ou déclaration sur l'honneur de non activité).Ö Si vous êtes mariés ou vous vivez maritalement, et vous êtes tous les deux fonctionnaires ou agents publics :
attestation de non-versement ou de cessation de paiement concubin. (sauf si celle-ci est le rÖ Si vous êtes séparé ou divorcé : copie des actes juridiques établis par le juge aux affaires familiales désignant le
bénéficiaire du SFT. Ö En cas de garde alternée et en absenjugement vous devez fournir une attestation signée par les deux parents qui autorise la perception du SFT .itement informatique destiné à votre prise en charge financière. Les destinataires des données sont les gestionnaires
du rectorat. Conformément à la loi " informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiéet de rectification aux informations qui
vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DIRH Rectorat de Dijon 2G rue Général Delaborde 21019 DIJON.
Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 4/4 Annexe 4La loi rend pa
rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L.554-1 du sont faites (article L.583-3 du code de la sécurité sociale).quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] Numéro d affiliation - CNSS
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