[PDF] POLITIQUE D ARCHIVAGE

Respect Des Exigences légales

Une organisation est tenue de respecter les textes réglementaires en vigueur en termes de conservation des archives. L’objectif, plus qu’une contrainte, est de permettre aux entreprises de retrouver un document dont elle pourrait avoir besoin pendant toute la durée légale de conservation. Ce point est primordial car il permet à l’organisme de prouv...

Protection Des Savoirs, en Particulier Du Patrimoine informationnel

L’information est bien souvent la source même de la valeur d’une entreprise (formule, recette, technologie, etc.). Certaines informations relatives à la gestion de la structure n’ont jamais vocation à être divulguées car particulièrement sensibles. On comprend alors pourquoi la peur des pillages et autres intrusions est présente. Une copie non dési...

Limitation Des Responsabilités de l’entreprise et Du Dirigeant

La multiplication des textes législatifsentraîne une augmentation des infractions pénales visant les dirigeants d’entreprise. Ce sont en effet les premiers responsables en cas de faute de l’entreprise. On observe deux grandes catégories d’infraction. La première est de nature volontaire, certains dirigeants souhaitant adopter une conduite illégale ...

Recensement de L’Existant : Quelles Archives et Quel Mode de Production ?

La mise en place d’une politique d’archivage implique de recenser le patrimoine informationnel existant. L’objectif est de connaître les archives et leur mode de production pour optimiser leur gestion et identifier les possibles améliorations à apporter. Ce recensement doit aussi permettre d’établir la stratégie de traitement la plus appropriée (tr...

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Quels sont les enjeux de la politique d’archivage ?

Les enjeux de la politique d’archivage sont multiples. Une organisation est tenue de respecter les textes réglementaires en vigueur en termes de conservation des archives. L’objectif, plus qu’une contrainte, est de permettre aux entreprises de retrouver un document dont elle pourrait avoir besoin pendant toute la durée légale de conservation.

Quels sont les avantages de la politique d’archivage ?

La politique d’archivage permet toutefois de se concentrer sur les documents engageants et importants. Ces derniers protégeront les intérêts vitaux des organisations et permettront de faire face aux besoins documentaires présents et futurs.

Comment créer une politique d’archivage efficace ?

Une politique d’archivage efficace nécessite une prise de conscience très en amont, dès la production des documents. Toute décision prise oralement lors d’une réunion doit par exemple être consignée à l’écrit dans un format présentable à des auditeurs. Être capable de disposer de l’information désirée en temps voulu ne s’improvise pas.

Comment mettre à jour la politique d’archivage ?

Le contenu de la Politique d’archivage est fixé et mis à jour par [indiquer lenom de l’entité responsable de la rédaction du document et de sa mise àjour, généralement l’Autorité d’archivage]. Les principes décrits dans laprésente Politique d’archivage doivent être en permanence conformes à laréalité.

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Politique darchivage

4 juil. 2015 Cette politique doit être considérée comme un engagement entre les producteurs d'archives et le service Archives de l'Université de Strasbourg ...



BIBLIOTHÈQUE DE DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR L

odt sur le portail FranceArchives. Service interministériel des Archives de France. Bibliothèque de documents de référence – Politique d'archivage – v 1.0 



Livre blancproposé - par le groupe de travail «Politique darchivage

CR2PA – Livre blanc sur la politique d'archivage - 2011. P. 3. Pour qui n'est pas encore tombé dans la grande marmite de la réflexion sur la conservation 



Politique de gestion des documents et des archives du Groupe de la

d'archivage des dossiers à l'échelle de la Banque.6. 1.5. La nécessité de cette politique repose sur l'expérience de la Banque en matière de.



Boîte à outils darchivage pour une bonne gouvernance

bonne tenue des archives et une bonne gouvernance. L'existence d'une politique de gestion des documents d'activité aide le personnel à comprendre l'importance d 



POLITIQUE DARCHIVAGE MANAGÉRIAL

Bien archiver / désordre numérique. POLITIQUE D'ARCHIVAGE MANAGÉRIAL. La directrice générale des Serres d'Eupéa Rose Robinier



Politique darchivage du SAE

13 oct. 2021 Ce document décrit la Politique d'Archivage (PA) de WL e-archiving Système d'Archivage. Electronique (SAE) hébergé par Worldline France.



VERS UNE POLITIQUE DARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES

5 août 2008 Le présent Guide « Vers une politique d'archivage électronique des documents» traite différentes questions. La première est « Pourquoi archiver ...



Dans le cadre dune politique qualité dentreprise quelle place pour

7 mars 2011 Il en ressort qu'une gestion rigoureuse des archives est indispensable à une entreprise qui souhaite obtenir la certification ISO 9001. Cette ...



POLITIQUE DARCHIVAGE ET DHÉBERGEMENT

POLITIQUE D'ARCHIVAGE ET D'HÉBERGEMENT Annexe C –Gabarit d'archivage pour les documents financiers ... déterminer la façon d'organiser les archives.



Politique de gestion des documents et des archives du groupe

La section de la gestion des documents et des archives préparera des calendriers détaillés de conservation des documents à l’échelle de la Banque qui seront approuvés par les responsables respectifs ou des responsables hiérarchiques des principaux bureaux de documents



BIBLIOTHÈQUE DE DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR L’ARCHIVAGE

la Politique d’archivage doit être articulée avec la Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) Il est également recommandé de compléter la Politique d'archivage d’une Déclaration des pratiques d'archivage (DPA) qui décrit les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés

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