[PDF] DE comPtes 341 Redevables - impôts directs





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Code général des Impôts 2020

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. CODE GENERAL DES IMPOTS. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007.



DE comPtes

341 Redevables - impôts directs et taxes assimilées. 3411 Taxe professionnelle / impôt des patentes 4171 Frais de recouvrement forcé - TGR.



NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

1 janv. 2021 I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES. 1. Mise en conformité du régime fiscal de CFC avec les standards internationaux :.



Guide de paiement des taxes en ligne (Taxe dHabitation Taxe des

Vous avez reçu les avis d'imposition de la TGR ? Fini les déplacements aux perceptions professionnelle) via le portail de la TGR https://www.tgr.gov.ma/.



Les dysfonctionnements de limpôt au Maroc: cas des revenus

11 oct. 2016 patente et l'impôt sur les bénéfices professionnels (I.B.P.) ils ont fait l'objet d'aménagements ... In www.tgr.finanaces.gov.ma ...



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15 janv. 2019 les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ; ... l'impôt des patentes;. Web: www.tar.gov.ma - Email: contact@tgr.gov.ma.



REGLEMENT DE CONSULTATION

(www.marchespublics.gov.ma). compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou ... N° de la patente : …



Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée

l'assiette au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés (I.S.)



Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011

1 janv. 2011 TGR. Trésorerie Générale du Royaume ... La répartition du produit du principal de l'impôt des patentes est fixée à 90% au profit non.



PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE

fonciers l'impôt des patentes

DE comPtes de de p. 04 p. 06 p. 11 p. 23 p. 29 p. 32 p. 40 p. 47 p. 48 1 2 34
5 6 78
9

SOMMAIRe

45

11 Situation nette et comptes de financement permanent

111 Contreparties d'intégrations patrimoniales

1111 Contreparties d"intégrations patrimoniales

1112 Correction d"erreurs fondamentales

1113 Changements de méthodes ou d"estimations

112 Ecarts de réévaluation

1121 ecarts de réévaluation immobilisations incorporelles

11211
ecarts de réévaluation brevets, marques, licences, procédés

11212 ecarts de réévaluation - logiciels

11213
ecarts de réévaluation - droits et valeurs similaires 11214

ecarts de réévaluation - immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances relevant du domaine public

11218
ecarts de réévaluation - autres immobilisations incorporelles

1122 ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles

11221 ecarts de réévaluation - terrains

11222
ecarts de réévaluation - constructions de bâtiments et grosses réparations 11223
ecarts de réévaluation - ouvrages d"infrastructure 11224
ecarts de réévaluation - installations techniques, matériel et outillage

11225 ecarts de réévaluation - matériel de transport

11226
ecarts de réévaluation - mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 11227

ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers

11228
ecarts de réévaluation - autres immobilisations corporelles

1123 ecarts de réévaluation - immobilisations nancières

113 Report à nouveau

1131 Report à nouveau (solde créditeur)

1139 Report à nouveau (solde débiteur)

119 Solde des opérations de l'exercice

1191 Solde des opérations de l"exercice (créditeur)

1199 Solde des opérations de l"exercice (débiteur)

14 Dettes financières

141 Dette intérieure

1411 dette à moyen et long terme

14111 dette à long terme

141111 Bons émis par adjudication141112 Bons d"équipement

141118 Autres

14112 dette à moyen terme

141121 Bons émis par adjudication

141122 Comptes convertibles à terme

141128 Autres

14113 Autres

1418 Autres

14181 Crédits fournisseurs et acheteurs nationaux

14188 Autres

142 Dette extérieure

1421 emprunts à moyen et long terme

14211 emprunts auprès des etats étrangers

14212
emprunts auprès des organismes arabes, islamiques, régionaux et internationaux 14213
emprunts auprès des banques privées

étrangères

1422 engagements nanciers divers

14221 Crédits fournisseurs extérieurs

14228 Autres engagements

15 Provisions pour risques et charges

151 Provisions pour risques

1511 Provisions pour engagements

1512 Provisions pour litiges

1513 Provisions pour risques de change

1518 Provisions pour autres risques

152 Provisions pour charges

1521 Provisions pour charges de fonctionnement

15211 Provisions pour charges de personnel

15218 Provisions pour autres charges de

fonctionnement

1522 Provisions pour charges de transfert

1528 Provisions pour autres charges

17 Ecarts de conversion - Passif

171 Augmentation des créances immobilisées

1710 Augmentation des créances immobilisées

1720 diminution des dettes nancières

SITUATION

N

ETTE ET COMPTE

S

DE FINAN

C EMENT P

ERMANENT

11

CLASSE

45

11 Situation nette et comptes de financement permanent

111 Contreparties d'intégrations patrimoniales

1111 Contreparties d"intégrations patrimoniales

1112 Correction d"erreurs fondamentales

1113 Changements de méthodes ou d"estimations

112 Ecarts de réévaluation

1121 ecarts de réévaluation immobilisations incorporelles

11211
ecarts de réévaluation brevets, marques, licences, procédés

11212 ecarts de réévaluation - logiciels

11213
ecarts de réévaluation - droits et valeurs similaires 11214

ecarts de réévaluation - immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances relevant du domaine public

11218
ecarts de réévaluation - autres immobilisations incorporelles

1122 ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles

11221 ecarts de réévaluation - terrains

11222
ecarts de réévaluation - constructions de bâtiments et grosses réparations 11223
ecarts de réévaluation - ouvrages d"infrastructure 11224
ecarts de réévaluation - installations techniques, matériel et outillage

11225 ecarts de réévaluation - matériel de transport

11226
ecarts de réévaluation - mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 11227

ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers

11228
ecarts de réévaluation - autres immobilisations corporelles

1123 ecarts de réévaluation - immobilisations nancières

113 Report à nouveau

1131 Report à nouveau (solde créditeur)

1139 Report à nouveau (solde débiteur)

119 Solde des opérations de l'exercice

1191 Solde des opérations de l"exercice (créditeur)

1199 Solde des opérations de l"exercice (débiteur)

14 Dettes financières

141 Dette intérieure

1411 dette à moyen et long terme

14111 dette à long terme

141111 Bons émis par adjudication141112 Bons d"équipement

141118 Autres

14112 dette à moyen terme

141121 Bons émis par adjudication

141122 Comptes convertibles à terme

141128 Autres

14113 Autres

1418 Autres

14181 Crédits fournisseurs et acheteurs nationaux

14188 Autres

142 Dette extérieure

1421 emprunts à moyen et long terme

14211 emprunts auprès des etats étrangers

14212
emprunts auprès des organismes arabes, islamiques, régionaux et internationaux 14213
emprunts auprès des banques privées

étrangères

1422 engagements nanciers divers

14221 Crédits fournisseurs extérieurs

14228 Autres engagements

15 Provisions pour risques et charges

151 Provisions pour risques

1511 Provisions pour engagements

1512 Provisions pour litiges

1513 Provisions pour risques de change

1518 Provisions pour autres risques

152 Provisions pour charges

1521 Provisions pour charges de fonctionnement

15211 Provisions pour charges de personnel

15218 Provisions pour autres charges de

fonctionnement

1522 Provisions pour charges de transfert

1528 Provisions pour autres charges

17 Ecarts de conversion - Passif

171 Augmentation des créances immobilisées

1710 Augmentation des créances immobilisées

1720 diminution des dettes nancières

SITUATION

N

ETTE ET COMPTE

S

DE FINAN

C EMENT P

ERMANENT

11

CLASSE

67

22 Immobilisations incorporelles

221
Brevets, marques, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

2211 Brevets, marques, licences, procédés

2212 Logiciels

2213 droits et valeurs similaires

222
Immobilisations incorporelles relevant du domaine public 2221
Immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances 2228
Autres immobilisations incorporelles relevant du domaine public

228 Autres immobilisations incorporelles

2281
etudes liées à la réalisation des immobilisations incorporelles

2288 Autres

229 Immobilisations incorporelles en cours

2291
Acomptes versés sur commandes d"immobilisations incorporelles 2292
Immobilisations incorporelles en cours produites en interne

23 Immobilisations corporelles

231 Terrains

2311 Terrains nus

2312 Terrains aménagés

2313 Terrains bâtis

2314 Terrains de gisement

2318 Autres terrains

232 Constructions de bâtiments et grosses réparations

2321 Bâtiments

23211 Construction de bâtiments administratifs

23212

Construction de bâtiments à usage technique

23213 Construction de bâtiments militaires

23218 Autres bâtiments

2322 Logements

23221 Construction de logements administratifs

23222

Construction de logements non administratifs

2323 Immeubles de rapport

2324 Constructions sur terrains d"autrui

2325 Constructions mises à disposition de tiers

2326 Grosses réparations des bâtiments et logements

23261

Grosses réparations des bâtiments et logements administratifs 23262 Grosses réparations des bâtiments à usage

technique 23263
Grosses réparations des bâtiments militaires 23268

Grosses réparations des autres bâtiments

2328 Autres bâtiments et constructions

233 Ouvrages d'infrastructure (travaux publics)

2331 Infrastructures routières et ouvrages d"art associés

23311 Voies

23312 Construction des routes

23313 Construction des pistes

23318 Construction et ouverture d"autres voies

2332 Infrastructures hydrauliques

2333 Infrastructures portuaires

2334 Infrastructures aéroportuaires

2335 Infrastructures conancées

2336 Grosses réparations des infrastructures

23361 Grosses réparations des voies

23362 Grosses réparations des réseaux

23363 Grosses réparations des barrages

23364 Grosses réparations des ports

23365 Grosses réparations des aéroports

2337 Infrastructures forestières

2338 Autres infrastructures

234 Installations techniques, matériel et outillage

2341 Installations techniques

2342 Matériel technique

2343 Matériel informatique

2344 Matériel et outillage

23441 Matériel

23442 Outillage

2348 Autres installations techniques, matériel et outillage

235 Matériel de transport

2351 Matériel de transport

23511 Matériel de transport terrestre

23512 Matériel de transport aérien

23513 Matériel de transport maritime et uvial

23514 Matériel de transport ferroviaire

2358 Autres matériels de transport

236 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

2361

Matériel et mobilier de bureau

2368

Autres mobiliers, matériel de bureau

et aménagements divers 237
Immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers

2371 Immobilisations corporelles mises en concession

2

COMPTES

D"ACTIF IMMOBILISE

2

CLASSE

67

22 Immobilisations incorporelles

221
Brevets, marques, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

2211 Brevets, marques, licences, procédés

2212 Logiciels

2213 droits et valeurs similaires

222
Immobilisations incorporelles relevant du domaine public 2221
Immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances 2228
Autres immobilisations incorporelles relevant du domaine public

228 Autres immobilisations incorporelles

2281
etudes liées à la réalisation des immobilisations incorporelles

2288 Autres

229 Immobilisations incorporelles en cours

2291
Acomptes versés sur commandes d"immobilisations incorporelles 2292
Immobilisations incorporelles en cours produites en interne

23 Immobilisations corporelles

231 Terrains

2311 Terrains nus

2312 Terrains aménagés

2313 Terrains bâtis

2314 Terrains de gisement

2318 Autres terrains

232 Constructions de bâtiments et grosses réparations

2321 Bâtiments

23211 Construction de bâtiments administratifs

23212

Construction de bâtiments à usage technique

23213 Construction de bâtiments militaires

23218 Autres bâtiments

2322 Logements

23221 Construction de logements administratifs

23222

Construction de logements non administratifs

2323 Immeubles de rapport

2324 Constructions sur terrains d"autrui

2325 Constructions mises à disposition de tiers

2326 Grosses réparations des bâtiments et logements

23261

Grosses réparations des bâtiments et logements administratifs 23262 Grosses réparations des bâtiments à usage

technique 23263
Grosses réparations des bâtiments militaires 23268

Grosses réparations des autres bâtiments

2328 Autres bâtiments et constructions

233 Ouvrages d'infrastructure (travaux publics)

2331 Infrastructures routières et ouvrages d"art associés

23311 Voies

23312 Construction des routes

23313 Construction des pistes

23318 Construction et ouverture d"autres voies

2332 Infrastructures hydrauliques

2333 Infrastructures portuaires

2334 Infrastructures aéroportuaires

2335 Infrastructures conancées

2336 Grosses réparations des infrastructures

23361 Grosses réparations des voies

23362 Grosses réparations des réseaux

23363 Grosses réparations des barrages

23364 Grosses réparations des ports

23365 Grosses réparations des aéroports

2337 Infrastructures forestières

2338 Autres infrastructures

234 Installations techniques, matériel et outillage

2341 Installations techniques

2342 Matériel technique

2343 Matériel informatique

2344 Matériel et outillage

23441 Matériel

23442 Outillage

2348 Autres installations techniques, matériel et outillage

235 Matériel de transport

2351 Matériel de transport

23511 Matériel de transport terrestre

23512 Matériel de transport aérien

23513 Matériel de transport maritime et uvial

23514 Matériel de transport ferroviaire

2358 Autres matériels de transport

236 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

2361

Matériel et mobilier de bureau

2368

Autres mobiliers, matériel de bureau

et aménagements divers 237
Immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers

2371 Immobilisations corporelles mises en concession

2

COMPTES

D"ACTIF IMMOBILISE

2

CLASSE

89
2372
Immobilisations corporelles mises à disposition de tiers

238 Autres immobilisations corporelles

2381
etudes liées à la réalisation des immobilisations corporelles

23811 etudes liées à la construction de bâtiments

23812 etudes liées aux voies et réseaux

23813 etudes liées aux barrages

23814 etudes liées aux ports

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