Code général des Impôts 2020
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. CODE GENERAL DES IMPOTS. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007.
DE comPtes
341 Redevables - impôts directs et taxes assimilées. 3411 Taxe professionnelle / impôt des patentes 4171 Frais de recouvrement forcé - TGR.
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2021 I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES. 1. Mise en conformité du régime fiscal de CFC avec les standards internationaux :.
Guide de paiement des taxes en ligne (Taxe dHabitation Taxe des
Vous avez reçu les avis d'imposition de la TGR ? Fini les déplacements aux perceptions professionnelle) via le portail de la TGR https://www.tgr.gov.ma/.
Les dysfonctionnements de limpôt au Maroc: cas des revenus
11 oct. 2016 patente et l'impôt sur les bénéfices professionnels (I.B.P.) ils ont fait l'objet d'aménagements ... In www.tgr.finanaces.gov.ma ...
Untitled
15 janv. 2019 les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ; ... l'impôt des patentes;. Web: www.tar.gov.ma - Email: contact@tgr.gov.ma.
REGLEMENT DE CONSULTATION
(www.marchespublics.gov.ma). compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou ... N° de la patente : …
Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
l'assiette au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés (I.S.)
Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011
1 janv. 2011 TGR. Trésorerie Générale du Royaume ... La répartition du produit du principal de l'impôt des patentes est fixée à 90% au profit non.
PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE
fonciers l'impôt des patentes
![DE comPtes DE comPtes](https://pdfprof.com/Listes/16/41158-161822_plancomptes.pdf.pdf.jpg)
5 6 78
9
SOMMAIRe
4511 Situation nette et comptes de financement permanent
111 Contreparties d'intégrations patrimoniales
1111 Contreparties d"intégrations patrimoniales
1112 Correction d"erreurs fondamentales
1113 Changements de méthodes ou d"estimations
112 Ecarts de réévaluation
1121 ecarts de réévaluation immobilisations incorporelles
11211ecarts de réévaluation brevets, marques, licences, procédés
11212 ecarts de réévaluation - logiciels
11213ecarts de réévaluation - droits et valeurs similaires 11214
ecarts de réévaluation - immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances relevant du domaine public
11218ecarts de réévaluation - autres immobilisations incorporelles
1122 ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles
11221 ecarts de réévaluation - terrains
11222ecarts de réévaluation - constructions de bâtiments et grosses réparations 11223
ecarts de réévaluation - ouvrages d"infrastructure 11224
ecarts de réévaluation - installations techniques, matériel et outillage
11225 ecarts de réévaluation - matériel de transport
11226ecarts de réévaluation - mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 11227
ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers
11228ecarts de réévaluation - autres immobilisations corporelles
1123 ecarts de réévaluation - immobilisations nancières
113 Report à nouveau
1131 Report à nouveau (solde créditeur)
1139 Report à nouveau (solde débiteur)
119 Solde des opérations de l'exercice
1191 Solde des opérations de l"exercice (créditeur)
1199 Solde des opérations de l"exercice (débiteur)
14 Dettes financières
141 Dette intérieure
1411 dette à moyen et long terme
14111 dette à long terme
141111 Bons émis par adjudication141112 Bons d"équipement
141118 Autres
14112 dette à moyen terme
141121 Bons émis par adjudication
141122 Comptes convertibles à terme
141128 Autres
14113 Autres
1418 Autres
14181 Crédits fournisseurs et acheteurs nationaux
14188 Autres
142 Dette extérieure
1421 emprunts à moyen et long terme
14211 emprunts auprès des etats étrangers
14212emprunts auprès des organismes arabes, islamiques, régionaux et internationaux 14213
emprunts auprès des banques privées
étrangères
1422 engagements nanciers divers
14221 Crédits fournisseurs extérieurs
14228 Autres engagements
15 Provisions pour risques et charges
151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour engagements
1512 Provisions pour litiges
1513 Provisions pour risques de change
1518 Provisions pour autres risques
152 Provisions pour charges
1521 Provisions pour charges de fonctionnement
15211 Provisions pour charges de personnel
15218 Provisions pour autres charges de
fonctionnement1522 Provisions pour charges de transfert
1528 Provisions pour autres charges
17 Ecarts de conversion - Passif
171 Augmentation des créances immobilisées
1710 Augmentation des créances immobilisées
1720 diminution des dettes nancières
SITUATION
NETTE ET COMPTE
SDE FINAN
C EMENT PERMANENT
11CLASSE
4511 Situation nette et comptes de financement permanent
111 Contreparties d'intégrations patrimoniales
1111 Contreparties d"intégrations patrimoniales
1112 Correction d"erreurs fondamentales
1113 Changements de méthodes ou d"estimations
112 Ecarts de réévaluation
1121 ecarts de réévaluation immobilisations incorporelles
11211ecarts de réévaluation brevets, marques, licences, procédés
11212 ecarts de réévaluation - logiciels
11213ecarts de réévaluation - droits et valeurs similaires 11214
ecarts de réévaluation - immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances relevant du domaine public
11218ecarts de réévaluation - autres immobilisations incorporelles
1122 ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles
11221 ecarts de réévaluation - terrains
11222ecarts de réévaluation - constructions de bâtiments et grosses réparations 11223
ecarts de réévaluation - ouvrages d"infrastructure 11224
ecarts de réévaluation - installations techniques, matériel et outillage
11225 ecarts de réévaluation - matériel de transport
11226ecarts de réévaluation - mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 11227
ecarts de réévaluation - immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers
11228ecarts de réévaluation - autres immobilisations corporelles
1123 ecarts de réévaluation - immobilisations nancières
113 Report à nouveau
1131 Report à nouveau (solde créditeur)
1139 Report à nouveau (solde débiteur)
119 Solde des opérations de l'exercice
1191 Solde des opérations de l"exercice (créditeur)
1199 Solde des opérations de l"exercice (débiteur)
14 Dettes financières
141 Dette intérieure
1411 dette à moyen et long terme
14111 dette à long terme
141111 Bons émis par adjudication141112 Bons d"équipement
141118 Autres
14112 dette à moyen terme
141121 Bons émis par adjudication
141122 Comptes convertibles à terme
141128 Autres
14113 Autres
1418 Autres
14181 Crédits fournisseurs et acheteurs nationaux
14188 Autres
142 Dette extérieure
1421 emprunts à moyen et long terme
14211 emprunts auprès des etats étrangers
14212emprunts auprès des organismes arabes, islamiques, régionaux et internationaux 14213
emprunts auprès des banques privées
étrangères
1422 engagements nanciers divers
14221 Crédits fournisseurs extérieurs
14228 Autres engagements
15 Provisions pour risques et charges
151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour engagements
1512 Provisions pour litiges
1513 Provisions pour risques de change
1518 Provisions pour autres risques
152 Provisions pour charges
1521 Provisions pour charges de fonctionnement
15211 Provisions pour charges de personnel
15218 Provisions pour autres charges de
fonctionnement1522 Provisions pour charges de transfert
1528 Provisions pour autres charges
17 Ecarts de conversion - Passif
171 Augmentation des créances immobilisées
1710 Augmentation des créances immobilisées
1720 diminution des dettes nancières
SITUATION
NETTE ET COMPTE
SDE FINAN
C EMENT PERMANENT
11CLASSE
6722 Immobilisations incorporelles
221Brevets, marques, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
2211 Brevets, marques, licences, procédés
2212 Logiciels
2213 droits et valeurs similaires
222Immobilisations incorporelles relevant du domaine public 2221
Immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances 2228
Autres immobilisations incorporelles relevant du domaine public
228 Autres immobilisations incorporelles
2281etudes liées à la réalisation des immobilisations incorporelles
2288 Autres
229 Immobilisations incorporelles en cours
2291Acomptes versés sur commandes d"immobilisations incorporelles 2292
Immobilisations incorporelles en cours produites en interne
23 Immobilisations corporelles
231 Terrains
2311 Terrains nus
2312 Terrains aménagés
2313 Terrains bâtis
2314 Terrains de gisement
2318 Autres terrains
232 Constructions de bâtiments et grosses réparations
2321 Bâtiments
23211 Construction de bâtiments administratifs
23212Construction de bâtiments à usage technique
23213 Construction de bâtiments militaires
23218 Autres bâtiments
2322 Logements
23221 Construction de logements administratifs
23222Construction de logements non administratifs
2323 Immeubles de rapport
2324 Constructions sur terrains d"autrui
2325 Constructions mises à disposition de tiers
2326 Grosses réparations des bâtiments et logements
23261Grosses réparations des bâtiments et logements administratifs 23262 Grosses réparations des bâtiments à usage
technique 23263Grosses réparations des bâtiments militaires 23268
Grosses réparations des autres bâtiments
2328 Autres bâtiments et constructions
233 Ouvrages d'infrastructure (travaux publics)
2331 Infrastructures routières et ouvrages d"art associés
23311 Voies
23312 Construction des routes
23313 Construction des pistes
23318 Construction et ouverture d"autres voies
2332 Infrastructures hydrauliques
2333 Infrastructures portuaires
2334 Infrastructures aéroportuaires
2335 Infrastructures conancées
2336 Grosses réparations des infrastructures
23361 Grosses réparations des voies
23362 Grosses réparations des réseaux
23363 Grosses réparations des barrages
23364 Grosses réparations des ports
23365 Grosses réparations des aéroports
2337 Infrastructures forestières
2338 Autres infrastructures
234 Installations techniques, matériel et outillage
2341 Installations techniques
2342 Matériel technique
2343 Matériel informatique
2344 Matériel et outillage
23441 Matériel
23442 Outillage
2348 Autres installations techniques, matériel et outillage
235 Matériel de transport
2351 Matériel de transport
23511 Matériel de transport terrestre
23512 Matériel de transport aérien
23513 Matériel de transport maritime et uvial
23514 Matériel de transport ferroviaire
2358 Autres matériels de transport
236 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
2361Matériel et mobilier de bureau
2368Autres mobiliers, matériel de bureau
et aménagements divers 237Immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers
2371 Immobilisations corporelles mises en concession
2COMPTES
D"ACTIF IMMOBILISE
2CLASSE
6722 Immobilisations incorporelles
221Brevets, marques, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
2211 Brevets, marques, licences, procédés
2212 Logiciels
2213 droits et valeurs similaires
222Immobilisations incorporelles relevant du domaine public 2221
Immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances 2228
Autres immobilisations incorporelles relevant du domaine public
228 Autres immobilisations incorporelles
2281etudes liées à la réalisation des immobilisations incorporelles
2288 Autres
229 Immobilisations incorporelles en cours
2291Acomptes versés sur commandes d"immobilisations incorporelles 2292
Immobilisations incorporelles en cours produites en interne
23 Immobilisations corporelles
231 Terrains
2311 Terrains nus
2312 Terrains aménagés
2313 Terrains bâtis
2314 Terrains de gisement
2318 Autres terrains
232 Constructions de bâtiments et grosses réparations
2321 Bâtiments
23211 Construction de bâtiments administratifs
23212Construction de bâtiments à usage technique
23213 Construction de bâtiments militaires
23218 Autres bâtiments
2322 Logements
23221 Construction de logements administratifs
23222Construction de logements non administratifs
2323 Immeubles de rapport
2324 Constructions sur terrains d"autrui
2325 Constructions mises à disposition de tiers
2326 Grosses réparations des bâtiments et logements
23261Grosses réparations des bâtiments et logements administratifs 23262 Grosses réparations des bâtiments à usage
technique 23263Grosses réparations des bâtiments militaires 23268
Grosses réparations des autres bâtiments
2328 Autres bâtiments et constructions
233 Ouvrages d'infrastructure (travaux publics)
2331 Infrastructures routières et ouvrages d"art associés
23311 Voies
23312 Construction des routes
23313 Construction des pistes
23318 Construction et ouverture d"autres voies
2332 Infrastructures hydrauliques
2333 Infrastructures portuaires
2334 Infrastructures aéroportuaires
2335 Infrastructures conancées
2336 Grosses réparations des infrastructures
23361 Grosses réparations des voies
23362 Grosses réparations des réseaux
23363 Grosses réparations des barrages
23364 Grosses réparations des ports
23365 Grosses réparations des aéroports
2337 Infrastructures forestières
2338 Autres infrastructures
234 Installations techniques, matériel et outillage
2341 Installations techniques
2342 Matériel technique
2343 Matériel informatique
2344 Matériel et outillage
23441 Matériel
23442 Outillage
2348 Autres installations techniques, matériel et outillage
235 Matériel de transport
2351 Matériel de transport
23511 Matériel de transport terrestre
23512 Matériel de transport aérien
23513 Matériel de transport maritime et uvial
23514 Matériel de transport ferroviaire
2358 Autres matériels de transport
236 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
2361Matériel et mobilier de bureau
2368Autres mobiliers, matériel de bureau
et aménagements divers 237Immobilisations corporelles mises en concession ou à disposition de tiers
2371 Immobilisations corporelles mises en concession
2COMPTES
D"ACTIF IMMOBILISE
2CLASSE
892372
Immobilisations corporelles mises à disposition de tiers
238 Autres immobilisations corporelles
2381etudes liées à la réalisation des immobilisations corporelles
23811 etudes liées à la construction de bâtiments
23812 etudes liées aux voies et réseaux
23813 etudes liées aux barrages
23814 etudes liées aux ports
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