[PDF] aide ? l'écriture cnc PDF Cours,Exercices ,Examens

Comment obtenir une aide à l’écriture ?

* L’aide à l’écriture est soumise au régime des aides de minimis conformément au Réglement (CE) N° 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis. La demande d’aide à l’écriture peut être présentée par un ou plusieurs auteurs.

Quel est le montant minimum d’une aide à l’écriture ?

Le Fonds comporte trois aides aux conditions d’attribution différentes : une aide à l’écriture* d’un montant minimum de 10 000 €, qui s’adresse uniquement aux auteurs. Elle vient distinguer la qualité de la proposition, le travail déjà accompli et permet de poursuivre l’écriture du projet.

Est-ce que les aides à la phase d’écriture sont cumulables ?

NB : Les aides à la phase d’écriture (concept, écriture et réécriture) sont cumulables quelle que soit leur combinaison et dans le respect de leur chronologie, à l’exception de l’aide à la coécriture de coproductions internationales qui n’est pas cumulable avec l’aide à la création.

Qu'est-ce que la aide à l'écriture ?

L'aide à l’écriture est destinée à des projets en cours d’écriture présentés sous la forme de synopsis ou de traitement. Quelle que soit la forme, le projet présenté doit être suffisamment étayé pour permettre aux membres de la commission de se prononcer sur ses qualités.