Garanties internationales
(garantie directe). Emission de la contre garantie. (garantie indirecte). SWIFT. Emission de la garantie primaire. (garantie indirecte)
Diapositive 1
garantie primaire. (garantie indirecte). Swift. Lettre d'ordre. Contrat. Emission de la garantie. ( garantie directe ). Emission de la contre garantie.
LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A LINTERNATIONAL
Maitriser les paramètres et les implications des garanties bancaires afin de minimiser les risques juridiques et Garantie bancaire directe ou indirecte.
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19 juil. 2016 moyen d'une garantie ou d'une offre contractuelle est suffisante aux fins ... aucun transfert direct ou indirect de ressources d'État aux ...
La garantie internationale - societegeneralefr
Le terme « caution » est utilisé souvent à tort en matière de garanties internationales Il existe trois types de garanties : • les garanties contractuelles • les garanties sur demande (soumises aux RUGD 458) • les lettres de crédit standby (soumises aux RUU 600 ou aux RPIS 98)
La garantie internationale - societegeneralefr
Garantie directe La banque émet la garantie directement à l’intention du bénéficiaire Elle lui envoie la garantie directement via le mandant ou via une banque tierce qui transmet la garantie au bénéficiaire sans s’engager elle-même Garantie indirecte
ÉCHANGES INTERNATIONAUX : COUVREZ LES RISQUES LIÉS À CHAQUE
Cette garantie permet à l’acheteur de récupérer la somme versée par avance si la réception définitive ne peut être prononcée Montant couvert : généralement de 5 à 10 du marché Schéma de fonctionnement d’une garantie de marché : Garantie directe Garantie indirecte
Définition - UBCI
S'il s'agit d'une garantie directe la position du donneur d'ordre et de sa banque est plus confortable et plus aisée surtout si le texte contient une date de validité suivie d'une clause de dégagement automatique La mise en jeu de la garantie Si la garantie est conditionnelle le garant appliquera
FICHE 11 Les garanties internationales - Adel Formation
3 Les garanties directes et indirectes Si le banquier du vendeur s'engage directement en faveur de l'acheteur on parle de garantie directe Si une banque locale émet une garantie en faveur de l'acheteur sous couvert d'une contre-garantie mise en place par la banque du vendeur on parle alors de garantie indirecte
Techniques de financement international Présentation
Chapitre 4 Les cautions et garanties internationales de marché : I La typologie des garanties (garantie conditionnelle et garantie inconditionnelle garantie directe et garantie indirecte) II Les différentes garanties internationales (garantie de soumission de restitution d'acompte de bonne exécution ou de
GARANTIES ET CAUTIONNEMENT DANS LES MARCHES PUBLIQUES - PSSFP
Emission de la garantie Directe: banque du donner d’ordre émet la garantie directement envers le bénéficiaire banque garante Indirecte: banque du donner d’ordre demande à une banque locale (correspondant) d’émettre la garantie pour son compte Ses instructions constituent une contre-garantie banque contre-garante 19
entreprises international - societegeneralefr
i ndirecte : la garantie est émise par une banque locale en général dans le pays du bénéficiaire elle est indirecte notamment lorsque les bénéficiai res sont des États ou des entreprises publiques ou lorsque la réglementation locale impose une garantie émise par une banque du pays du bénéficiaire daNs le cadre de votre
Les moyens de financement du commerce international
La garantie facilite aux exportateurs l’accès au marché et elle allège leur trésorerie puisque elles leur font éviter les retenues sur le pris du marché ou bien les dépôts en espèce Garantie directe et Indirecte : Directe : Emise directement à l’importateur par la banque de l’exportateur Indirecte :
MISE EN PLACE ET GESTION DES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES
1 Conseils et recommandations pratiques pour les intervenants dans une garantie ou une contre garantie 2 Modèle type de garantie soumis aux RUGD N°758 et approuvés par la banque mondiale et l'organisation des Nations Unies pour le commerce: Ce sont des compagnons indispensables pour les opérateurs de commerce international :
Bankgaranties
Directe bankgarantiestructuur per akte De bankgarantie wordt door ING in Amsterdam in de vorm van een akte verstuurd naar de begunstigde Zie onderstaand overzicht Bankgarantie structuren ING Bank N V Begunstigde Relatie Garantie Contragarantie t ING Bank N V Externe bank Relatie Begunstigde Garantie Contract Contragarantie Garantie
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rantie indirecte – La garantie directe met en jeu un rapport triangulaire : un exportateur/vendeur donne ordre à sa banque (sou-vent située dans son propre pays) de garantir ses obligations au profit de son importateur/acheteur 6 Norbert HORN et Eddy WYMEERSCH Bank-Guarantees Standby Letters of
Quelle est la différence entre garantie directe et garantie indirecte?
- Les garanties peuvent être : • directes si la banque du donneur d'ordre émet la garantie directement envers le bénéficiaire, • indirectes si elle demande à une banque locale (correspondant) d'émettre la garantie pour son compte.
Quels sont les différents types de garanties fournies par l'entrepreneur?
- Parmi les garanties fournies par l'entrepreneur, il y a un cautionnement et une garantie émise par la société mère de l'entrepreneur pour assurer la non-performance de ses obligations. ? L'entrepreneur n’ a pas achevé la première phase de la construction.
Quels sont les différents types de garantie dans les marchés publics?
- Types de garantie dans les marchés publics ? Garantie de soumission ou d’adjudication (bid bond) ? Garantie de restitution d’acompte (advance payment guarantee) ? Garantie de bonne exécution / bonne fin (performance bond) ? Garantie de performance (warranty bond) 44 GARANTIES ET CAUTIONNEMENT DANS LES MARCHES PUBLIQUES
Quels sont les différents types de garantie?
- Types de garantie (cont.) Garantie de bonne exécution / bonne fin ? Cautionnement définitif (art. 12 CCAG)
La garantie internationale
L"engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle s"oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d"ordre) unpourcentage déterminé du contrat commercial, qui permettra à l"acheteur ou vendeur (le
bénéficiaire) d"être indemnisé en cas de défaillance du donneur d"ordre.Le terme " caution » est utilisé souvent à tort en matière de garanties internationales. Il
existe trois types de garanties :· les garanties contractuelles
· les garanties sur demande (soumises aux RUGD 458) · les lettres de crédit standby (soumises aux RUU 600 ou aux RPIS 98).Les garanties peuvent être :
· directes si la banque du donneur d"ordre émet la garantie directement envers le bénéficiaire, · indirectes si elle demande à une banque locale (correspondant) d"émettre la garantie pour son compte. Ses instructions constituent alors la contre-garantie.Intervenants des Garanties internationales
Dans le cas d"une garantie directe :
· Le donneur d"ordre : C"est le client exportateur ou importateur. · La banque garante : C"est la banque du donneur d"ordre. · Le bénéficiaire : C"est l"importateur ou l"exportateur étranger.Dans le cas d"une garantie indirecte :
· Le donneur d"ordre : C"est le client exportateur ou importateur. · La banque Contre-garante : C"est la banque du donneur d"ordre.· Le garant : C"est la banque locale qui émet la garantie envers le bénéficiaire, à la
demande de la banque contre-garante. · Le bénéficiaire : C"est l"importateur ou l"exportateur étranger. 2 Fonctionnement : Prenons l"exemple d"un vendeur (exportateur) français1. Réalisation de l"opération commerciale entre deux parties
Le vendeur et l"acheteur conviennent contractuellement des termes de l"opération de manière à éliminer tout litige ultérieur.2. Demande d"émission de garantie en faveur de l"acheteur
· Le vendeur (donneur d"ordre) demande à son banquier d"émettre une garantie en faveur de son acheteur (bénéficiaire) conformément aux termes de l"opération.Dans le cas d"une garantie directe :
3. Emission de la garantie
la banque du vendeur (banque garante) émet directement la garantie en faveur du bénéficiaire.Dans le cas d"une garantie indirecte :
3. Emission de la contregarantie
· la banque du vendeur (banque contre-garante) demande à sa banque correspondante (banque garante) dans le pays de l"acheteur d"émettre une garantie pour son compte; ses instructions constituent la contre-garantie. Ici, des frais supplémentaires de laDonneur d"ordre
(Vendeur)Bénéficiaire
(Acheteur)Banque garante
Banque garante ou
contre-garanteContrat commercial
Lettre d"ordre
Emission de la garantie
(garantie directe)Emission de la contre garantie
(garantie indirecte) SWIFTEmission de la
garantie primaire (garantie indirecte) 3 banque locale (commissions de risques et frais fixes) seront à la charge du vendeur, donneur d"ordre.4. Emission de la garantie primaire
La banque correspondante émet la garantie en faveur du bénéficiaire (acheteur).Caractéristiques
Différents types de garanties dites " Garanties de marché »Garantie de soumission BID BOND
Garantie de restitution
d"acompteDOWN PAYMENT
GUARANTEE Garantie de bonne exécution PERFORMANCE GUARANTEE Garantie de dispense de retenue de garantie RETENTION MONEY GUARANTEE
ObjetPermettre à l"exportateur de
participer à un appel d"offres internationalConférer à la société un
label d"authenticitéPermettre à l"exportateur
de recevoir l"acompte àla commande Garantir à l"acheteur la bonne exécution du contrat Permettre le règlement anticipé du dernier terme de paiement
Assiette 1 à 5 % de l"offre 10 à 15 % du contrat 10 à 15 % du contrat 5 % du contratDurée Jusqu"à l"émission de la garantie de bonne exécution (si adjudicataire) ou la mainlevée (si non adjudicataire) Jusqu"à l"expédition des marchandises ou à la réception provisoire
Jusqu"à la réception provisoire En général un an après la livraison ou la réception définitive
Risques Mise en jeu si l"exportateur retire son offre, refuse de signer le contrat ou ne présente pas la garantie de bonne exécution Obligation pour le banquier de s"engager dès le départ des autres garanties Obligation de rembourser l"acompte si l"exportateur ne peut réaliser sa prestation de livraison
Causes de mise en jeu
nombreuses et variées (insuffisance de performances,mauvais fonctionnement,...) Paiement de la garantie si le matériel livré ou si les travaux apparaissent, à l"usage, de mauvaise qualité
Chronologie d"une opération de garantie contractuelle : 4Les garanties peuvent revêtir trois formes :
· La garantie conditionnelle, qui a un caractère accessoire de l"obligation qu"elle garantit est appelée " caution » · La garantie inconditionnelle, qui a un caractère indépendant et autonome par rapport au contrat est appelée " garantie à première demande ». · La lettre de crédit standby, qui est une garantie bancaire internationale considérée comme une " première demande » et documentaire émise sous forme de lettre de crédit pour garantir l"exécution d"un contrat ou d"une obligation. Elle doit obligatoirement être soumise aux Règles et Usances 600 ou aux n°590 (ISBP 98). Les différences entre ces trois garanties sont les suivantes :Garantie conditionnelle
Garantie inconditionnelle
Lettre de crédit stand by
Le texte de la garantie ne comporte
pas les termes : " à première demande », " sans pouvoir différer le paiement », " paiement sans pouvoir souleverd"exception » Le texte de la garantie contient l"obligation de payer à première demande ou toute formule synonyme.
Le texte de la garantie contient
l"obligation de payer contre remise des documents définis au préalable.Engagement accessoire : la banque
ne doit payer que si le débiteurprincipal doit le montant demandé. Engagement autonome par rapport au contrat. Le garant ne peut s"abriter derrière les exceptions que le débiteur principal pourrait faire valoir. Engagement indépendant, à première demande et documentaire.
Le bénéficiaire de la garantie doit
apporter la preuve que sa demandede paiement est justifiée. Le bénéficiaire de la garantie n"a pas à justifier sa demande de paiement. Si le donneur d"ordre estime que la mise en jeu est abusive, c"est à lui d"apporter la preuve de l"abus. Le bénéficiaire de la garantie doit remettre les documents figurant sur la lettre de crédit stand by à l"appui de sa demande.
Sort de la garantie
· Deux situations peuvent se produire : le dégagement de la garantie (mainlevée) ou la mise en jeu de la garantie.· Le dégagement de la garantie
· Il intervient de plusieurs façons différentes, selon le droit applicable :· La date calendaire
· Le retour de l"acte de garantie
· La mainlevée formelle
· La présentation de documents (un événement) · La clause de dégagement automatique est séduisante, sous réserve qu"en matière de garantie, le donneur d"ordre est à la merci des demandes de prorogation ou de paiement du bénéficiaire. · S"il s"agit d"une garantie émise par une banque locale, le donneur d"ordre ne pourra pasêtre dégagé tant que sa banque n"aura pas obtenu elle-même mainlevée de son
correspondant au titre de sa contre-garantie. 5 · S"il s"agit d"une garantie directe, la position du donneur d"ordre et de sa banque est plus confortable et plus aisée, surtout si le texte contient une date de validité, suivie d"une clause de dégagement automatique.La mise en jeu de la garantie
Si la garantie est conditionnelle, le garant appliquera les règles de la caution (caractère
accessoire), c"est-à-dire qu"il tiendra compte des objections éventuelles du donneur d"ordre. Si la garantie est inconditionnelle, l"engagement de payer à première demande peut être une obligation inconfortable pour la banque. En effet, d"une part, elle est engagée à payer sans discuter et doit respecter sa signature au plan international ; d"autre part, elle est soumise aux pressions de son client exportateur qui conteste souvent la mise en jeu. S"il y a litige, il sera réglé devant les tribunaux hors garantie, et après son paiement.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] garantie globale douane
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