Note commune N°17/ 2016
Objet : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière. Annexes : Annexe n° I : Exemples d'illustrations relatifs à la TVA.
La Lettre de la DGI
La fiscalité immobilière. L'Algérie a entrepris un vaste programme de construction de logements avec pour fondement l'engagement des.
Régime fiscal de la promotion immobilière
Les entreprises de travaux publics et de promotion immobilière ayant déposé une déclaration d'investissement
Le système fiscal algérien pour 2021
Sont exclus de ce régime d'imposition : 1. les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains ;. 2. les activités d'importation de biens et
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
1 janv. 2017 promotion immobilière telle que définie par la législation en vigueur. ... à des entreprises bénéficiant du régime des achats en franchise ...
Algérie Loi fixant les règles régissant lactivité de promotion
17 févr. 2011 promotion immobilière la présente loi a pour objectifs : ... travaux de bâtiment en qualité d'artisan ou d'entreprise disposant de quali-.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Imposition d'après le régime du bénéfice du réel. Le bénéfice des entreprises de promotion immobilière est dégagé suivant la méthode de comptabilisation ...
La Lettre de la DGI
l'activité immobilière bénéficie d'un régime fiscal particut- lièrement favorable. les besoins de leur activité de promotion immobilière est la.
Un levier pour soutenir loffre de logements EDITORIAL
fiscalité aménagée pour la promotion immobilière voire de l'exonération pure et simple lorsqu'il s'agit notamment de la construction de logements sociaux.
[PDF] TARIFS POUR LES TRANSFERT D ARGENT WESTERN UNION®
[PDF] guide de l 'inscription administrative a l 'universite lille1 2014/2015
[PDF] TARIFS D 'INSCRIPTION Année universitaire 2016 #8211 2017
[PDF] JO du 25 mars 2012 - SGG Algérie
[PDF] prise en charge des frais de deplacements professionnels - Cdg50
[PDF] frais de deplacement - CDG38
[PDF] MISE A JOUR DU 16 AOUT 2017 - Cdg59
[PDF] mémo TZR 2014 - Snes
[PDF] le livret du tzr - Académie de Toulouse
[PDF] Le Conseil d 'Administration du Centre Régional des - Crous de Lille
[PDF] DESTINATIONS, TEMPS DE TRANSIT, TARIFS 2017
[PDF] Référentiel économique du vigneron - VinOpole
[PDF] Volume 3 - Ministère de l 'Economie et des Finances
[PDF] Algerie - Reglement de la Banque d 'Algerie n°07-01 relatif aux