Note commune N°17/ 2016
Objet : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière. Annexes : Annexe n° I : Exemples d'illustrations relatifs à la TVA.
La Lettre de la DGI
La fiscalité immobilière. L'Algérie a entrepris un vaste programme de construction de logements avec pour fondement l'engagement des.
Régime fiscal de la promotion immobilière
Les entreprises de travaux publics et de promotion immobilière ayant déposé une déclaration d'investissement
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Sont exclus de ce régime d'imposition : 1. les activités de promotion immobilière et de lotissement de terrains ;. 2. les activités d'importation de biens et
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17 févr. 2011 promotion immobilière la présente loi a pour objectifs : ... travaux de bâtiment en qualité d'artisan ou d'entreprise disposant de quali-.
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La Lettre de la DGI
l'activité immobilière bénéficie d'un régime fiscal particut- lièrement favorable. les besoins de leur activité de promotion immobilière est la.
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fiscalité aménagée pour la promotion immobilière voire de l'exonération pure et simple lorsqu'il s'agit notamment de la construction de logements sociaux.
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