[PDF] PROCES VERBAL CONSEIL DADMINISTRATION DU 3 AVRIL

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PROCES VERBAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 3 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit, le trois avril, à douze heures, les membres du Conseil d'Administration du

Centre de Gestion de l'Isère, légalement convoqués, se sont réunis à St Martin d'Hères, au Centre de

GUIGUET, LE RISBÉ, MACÉ (suppléant), MAYOUSSIER, MERMILLOD-

BLONDIN

Mesdames COLUSSI, DESSARTS (suppléante), MUNOZ, RODRIGUEZ,

SONZOGNI, STRECKER.

Etaient représenté(e)s : M. POLAT (pouvoir GUIGUET)

Etaient excusé(e)s : M.BAYON

M. COIGNÉ

M. DIAS

Mme FRAGOLA

M.GALLET

Mme GERBIER

M GIMEL

M.GRASSET

M. GULLON

M. MARGIER

M. PEYRIN

Mme RATEAU

Mme TAVEL

Mme VEYRET

M. VIOSSAT

M. ZIERCHER

Présence de Monsieur Georges DERU, Payeur Départemental de l'Isère à la Paierie Départementale.

Nombre de membres en exercice : 30

Nombre de membres présents ou représentés : 16

Nombre de votants : 16

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A - DÉLIBÉRATIONS

1 DIALOGUE SOCIAL

1.1 Subvention aux syndicats représentés au CDG 38 au titre des locaux

Le décret du 3 avril 1985 précise les modalités de mise à disposition d'un local aux syndicats.

Lorsqu'il n'est pas possible de mettre à disposition un local, une indemnité est versée aux organisations

syndicales qui sont représentées au comité technique départemental.

Cette subvention se décompose ainsi :

- une dotation forfaitaire représentant 30 % du montant total allouée à chaque syndicat

- une dotation variable représentant 70 % du montant total et attribuée en fonction des résultats

obtenus aux élections professionnelles au comité technique

Ainsi pour 2017, il a été proposé aux membres du conseil d'administration de verser une enveloppe de

12 000 € répartie ainsi :

Dotation forfaitaire Dotation variable Montant total

CGT 1 200 € 4 527 € 5 727 €

CFDT INTERCO 1 200 € 3 196 € 4 396 € FO TERRITORIAUX 1 200 € 677 € 1 877 €

3 600 € 8 400 € 12 000 €

Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d'approuver le montant des subventions

proposées et d'inscrire les crédits nécessaires au BP du CDG 38, chapitre 65 compte 657.

1.2 Subvention aux syndicats représentés au CDG 38 au titre de la dématérialisation des

échanges

Dans le cadre des orientations retenues pour faciliter la saisine des instances consultatives du CDG38

par les employeurs, l'instruction par le secrétariat de ces instances, et l'examen en amont puis en

séance, de nouveaux outils sont mis en place depuis 2017, pour le CT- CHSCT avant généralisation

progressive.

En parallèle, des discussions ont été engagées avec les organisations syndicales concernées afin de

leur permettre d'acquérir du matériel (ordinateurs ou tablettes) afin que les représentants du personnel

puissent prendre connaissance des dossiers par voie dématérialisée.

A l'issue de ces échanges, l'exécutif a retenu le principe d'une dotation calculée sur la base suivante :

un montant maximum de 700€ par représentant titulaire, aussi bien pour les 3 CAP que pour le CT-

CHSCT.

Cette dotation sera versée sur présentation de justificatifs comptables (facture acquittée correspondant

à du matériel informatique individuel exclusivement : micro-ordinateur fixe ou portable ou tablette).

Il est expressément prévu que ces matériels seront propriété de l'organisation syndicale concernée, à

charge pour elle de l'assurer (vol, responsabilité...), de financer la maintenance, les logiciels, les

accessoires, les moyens de connexion etc...et de le mettre à disposition de ses représentants du

personnel. 3

Cette dotation pourra être renouvelée et complétée par une nouvelle délibération du conseil

d'administration.

Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d'approuver cette proposition et d'inscrire les

crédits nécessaires au BP du CDG 38, chapitre 65 compte 657.

2 GESTION LOCALE

2.1 Convention relative à la mise en oeuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal

administratif de Grenoble

En 2013, le Centre de gestion de l'Isère avait été signataire de la convention de conciliation avec

l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble et le Tribunal administratif de Grenoble, marquant ainsi sa

volonté de soutenir la résolution de litiges à l'amiable.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et le décret n° 2017-566

du 18 avril 2017 ont fixé un cadre renouvelé pour la médiation en matière administrative afin de lui

donner une nouvelle impulsion.

L'ambition est de promouvoir la médiation dans le but d'offrir aux justiciable un mode de règlement de

certains litiges apportant des solutions plus adaptées et plus rapides que celles d'une décision de

justice. Conscient que les contentieux entre un employeur et un agent peuvent avoir des coûts humains et

financiers importants, le Centre de gestion de l'Isère s'engage à promouvoir auprès de ses partenaires

la médiation comme mode de règlement alternatif des conflits.

Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d'autoriser le Président à signer cette

convention.

3 PERSONNEL

3.1 Prise en charge des frais de déplacements

NOM FONCTION MISSION LIEU DATE(S)

BAIETTO Marc Président GIP INFORMATIQUE / Site Emploi-territorial Paris 12/03 29/03

Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide de prendre en charge la totalité des frais de

déplacement, d'hébergement, et de repas occasionnés pour ces déplacements, sur présentation des

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B - DÉCISIONS

- Achat de licence VMware L'actuelle infrastructure informatique du CDG comprend environ 40 serveurs repartis sur 4 serveurs de grande capacité ESX. Chaque ESX possède évidemment des ressources limitées. L'objet de cette consultation est l'achat d'une gamme de logiciels de virtualisation qui permet de répartir les ressources (processeurs et mémoire vive) entre les 40 serveurs. La virtualisation des serveurs permettant une infrastructure dynamique évolutive qui garantit de meilleures performances à coût réduit. La solution de virtualisation VmWare était utilisée auparavant avec la licence professionnelle de notre ancien prestataire de service d'hébergement par le biais d'une mise à disposition gratuite. Or, ce prestataire a mis un terme à notre collaboration au 31 décembre 2017 laissant le CDG sans solution de virtualisation.

Le CDG est techniquement lié à la solution VMware utilisée historiquement. En effet, un

changement de solution imposerait une remise à plat totale de notre architecture informatique et donc un investissement temps et financier très important. Trois devis ont été demandés à des revendeurs de solution VMware afin que le CDG soit autonome et propriétaire de sa propre licence. L'offre du prestataire SOLUCEO basé à SEYSSINS est retenue selon son offre financière de

28 450 € HT.

C - INFORMATIONS ET DÉBATS

- Prochain Conseil d'administration le mardi 5 juin 2018

LE PROCHAIN CONSEIL D'ADMINISTRATION

AURA LIEU

MARDI 5 JUIN 2018

A 12H00 AU CDG 38

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