[PDF] Les cotisations institutionnelles automatiques non obligatoires

View - Download Les cotisations institutionnelles automatiques non obligatoires

Previous PDF

Next PDF

Les cotisations institutionnelles automatiques non obligatoires

BREF HISTORIQUE

Durant l'hiver 2008, suite à la décision d'inclure dans les

priorités institutionnelles le développement de la vie étudiante, l'Université de Montréal, la FAÉCUM et l'AGEEFEP (Association générale des étudiants et étudiantes de la Fac

ulté de l'éducation permanente) se sont entendues sur la création d'un fonds spécialement destiné

à soutenir et à améliorer la vie étudiante. À moyen terme, ce fonds devrait permettre de réaliser des projets d'envergure et de soutenir des activités améliorant la vie étudiante à l'Université

. Le fonds, créé à l'automne 2008, est entièrement constitué de dons étudiants. Ces dons sont perçu

s sous forme d'une cotisation automatique non obligatoire (CANO), d'un montant de 25 $ par trimes tre.

SUR VOTRE FACTURE

Sur votre facture de frais de scolarité, le montant associé de 25

$ est indiqué sur la ligne " FONDS D'AMÉLIORATION VIE ÉTUDIANTE* ». Pour de l'information additionnelle au p

résent document et pour connaître la procédure de désistement, vous pouvez cons ulter l'adresse suivante : h

1.1 Le fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE) : promotion et financement des activités pour l'amélioration de la vie étudiante à l'Université de Montréal

LE FONCTIONNEMENT DU FONDS

Tous les projets soumis doivent êtres discutés au sein du comité

d'attribution du FAVE. Ce comité est paritaire entre les étudiants et la Direction. Une suggestion de présentation de projet se trouve en annexe.

LA COMPOSITION DU FONDS

Le fonds est constitué de deux parties distinctes. La partie dite capitalisée du fonds reçoit 40 % des dons reçus, qui sont alors placés dans un fonds de dotation spécial. L'argent déposé dans ce fonds de dotation ne peut être utilisé pour des projets, ce sont plutôt les intérêts générés qui sont utilisés afin de soutenir différents p rojets sur une période de temps étendue. (Par exemple, depuis la création du fonds, une partie des dons est mise de côté afin de capitaliser un mont ant qui générerait des intérêts suffisant pour offrir annuellement

50 000 $ en

bourses aux étudiants. Pour atteindre ce montant, à un taux d'i ntérêt annuel de 5 %, il faut donc cumuler 1 000 000 $ dans ce fonds dédié La seconde partie du FAVE, recevant 60 % des dons reçus, est utilisée afin de financer des projets ponctuels non récurrents. Cette partie est actuellement composée notamment d'un montant octroyant annuellement des bourses de soutien aux étudiants dans le besoin. Une partie du fonds est aussi réservée aux initiatives prises par les cafés étudiants et aux autres projets étudiants, permettant ain si que des initiatives à teneur plus modeste puissent obtenir du financeme nt. Nouvellement créée, cette enveloppe n'a encore financé auc un projet. De plus, un certain montant est exclusivement réservé aux étudi ants de la Faculté de l'éducation permanente. Enfin, une nouvelle env eloppe a été formée dans le but d'accumuler des fonds afin de perme ttre la mise en place de projets d'envergure permettant l'amélioration de la vie étudiante, tels que la construction du pavillon étudiant ou la ré novation de la Place de la Laurentienne. LES RÉALSATIONS DU FONDS ET LES PROJETS EN COURS

Les cafés étudiants

Plusieurs cafés étudiants ont reçu une subvention permettant de rénover et d'offrir un environnement plus agréable aux étudi ants et aux membres de la communauté les fréquentant. Les cafés étud

iants suivants ont bénéficié d'une subvention allant jusqu'à 75 000 $ et ont fait des rénovations ou sont en voie de le faire :

Le café Acquis de droit (Droit)

La Brunante (AGEEFEP)

La Retenue (Sciences de l'éducation)

Le CaféKin (Kinésiologie)

Le Nutri-Bar (Sciences Infirmières et Nutrition) Etc.

Revitalisation des espaces communs

Selon des plans déposés par la Direction des immeubles (DI) et suite à une demande de la part du comité d'attribution du FAVE, trois espaces communs sont actuellement à l'étude afin d'être

rénovés et rendus plus fonctionnels et conviviaux. Ces espaces sont situés dans les pavillons Marie-Victorin, Roger-Gaudry et 3200 Jean-Brillant. Le remplacement de toutes les installations de supports à vélo ainsi

que l'ajout de plusieurs dizaines d'emplacements sur le campus princip al seront aussi permis grâce au fonds. Pour ces deux projets, un comité d'usagers a été formé afin de permettre à la DI de mieu x répondre aux besoins des étudiants.

Fonds pour le développement durable

Cette enveloppe a été créée dans le but de permettre à la communauté universitaire de développer des projets d'initiative en dévelop pement durable. Aucun projet n'a encore reçu de financement provenant d e cette enveloppe puisque aucun projet de cette teneur n'a été so umis.

LES PROJETS ADMISSIBLES

Les types de projets pouvant être soumis à une demande de subventi

on n'ont comme seule limite que l'imagination. Vous trouverez en annexe un modèle de formulaire pouvant être utilisé afin de préparer une soumission de projet. Le projet sou

mis doit répondre à l'objectif général décrit dans la Politique concernant le fonds d'amé

lioration de la vie étudiante, soit de " promouvoir l'amélioration de la vie étudiante à l'Un

iversité de Montréal. » Cette demande doit :

Profiter à un maximum d'étudiants

Contribuer au rayonnement de l'Université de Montréal Ne pas occasionner de dépenses récurrentes non autofinancées Ce qu'il faut retenir, c'est que beaucoup d'argent est disponible dans ce fonds et que peu de projets y sont soumis. Vous avez donc toutes les chances de recevoir un financement pour votre projet. N'hésitez pas à communiquer avec la FAÉCUM pour plus d'information. La portion traitant du fonctionnement du fonds étant en partie une vu lgarisation de la politique officielle de l'Université de Montréal, pour plus de détai ls, vous trouverez cette politique à l'adresse suivante :

LA COMPOSITION DU FRAIS ET SES

RÉALISATIONS

Le frais est composé de trois catégories, chacune répondant à des objectifs différents.

La technologie

En décomposant les 6 $ par crédit, 4 $ sont destinés à l'amélioration et au maintien en ordre des services technologiques et informatiques. Plus précisément, 3 $ sont versés à l'enveloppe géné

rale de la DGTIC. Il est important de comprendre que cette portion du frais est notamment utilisée afin de financer une partie des coûts nécessaires

pour maintenir fonctionnel l'ensemble des ressources technologiques dont bénéfi cie la communauté universitaire. Le développement du réseau Interne t sans fil est en partie permis grâce à ces contributions étudi antes. Le dollar restant de cette catégorie est réservé aux projets de nature technologique et informatique jugés prioritaires par les étudiants siégeant sur le comité. Par exemple, en s'arrimant à une aut re portion du frais, un vaste projet d'évaluation de l'utilisation du Web par les étudiants sera bientôt amorcé. Ce projet permettra notamment à l'université d'optimiser ses moyens pour communiquer avec les

étudiants.

Les bibliothèques

Un dollar par crédit sur six est consacré au développement des collections des bibliothèques. La Direction générale des biblio

thèques doit donc soumettre ses projets au comité, qui peut juger de l'oct roi ou non de la subvention. Tel que stipulé dans la politique, l'évaluation se

BREF HISTORIQUE

À l'automne 2006, l'administration de l'Université de Mon

tréal a pris la décision d'imposer une charge obligatoire à tous les étudiants. Cette charge est alors appelé

e " Frais technologique » et a pour objectif notamment de développer le réseau sans fil sur le campus. Bien q

ue le développement du réseau sans fil fasse partie du discours et des réclamations des étudiants du camp

us, la décision d'imposer cette charge s'est prise sans prendre en considération la voix des étudiants

. Suite à une campagne massive de la part de la FAÉCUM, la charge obligatoire est devenue une cotisation automatique n

on obligatoire et les étudiants qui n'étaient pas intéressés à contribuer ont obtenu le d

roit de se retirer. Le processus de retrait en ligne a alors été établi et suite à ces négociations, un comité

composé d'étudiants et de membres de la direction a été créé afin de gérer l'argent perçu par cette c

otisation. Au printemps 2009, la FAÉCUM a appris que l'administration prévoyait faire passer la c otisation au frais technologique de 4 à 8 $ par crédit sans maximum de crédits, en

plus de retirer le processus de retrait en ligne. Pour les étudiants désirant se retirer du frais, cela signifiait l'obligation de se présenter à un centre d'administration pour entamer les procédures. Suite à une campa

gne de désistement massive pour la session d'été, la FAÉCUM, l'AGEEFEP et l'administration de l'Université de Montréal ont amorcé une vaste négociation à propos de ce frais. Suite à ces négociations et à une intervention de l'Ombudsman, la possibilité de désistement en ligne a été rétablie. Bien que le frais pa

sse à 6 $ par crédit, le mode de redistribution des montants perçus est mieux décrit par la refonte de la politique en

cadrant le frais et le comité de distribution a été reformé. Le frais a d'ailleurs été rebaptisé

Frais relatifs à l'amélioration des services technologiques et informatiques, des collections des bibliothèques et de la qualité de la vie étudiante.

1.2 Les frais relatifs à l'amélioration des services technologiques et informatiques, des collections des bibliothèques et de la qualité de la vie étudiante

SUR VOTRE FACTURE

Sur votre facture de frais de scolarité, le montant associé de 25

$ est indiqué sur la ligne " FONDS D'AMÉLIORATION VIE ÉTUDIANTE* ». Pour de l'information additionnelle au p

résent document et pour connaître la procédure de désistement, vous pouvez cons ulter l'adresse suivante : h

fait selon l'impact des ressources additionnelles sur les étudiants et selon la répartition des projets à travers les différents dé

partements et facultés, si le projet soumis est admissible ou non.

La vie étudiante

Le dernier dollar de cette cotisation est quant à lui utilisé afi n de développer la vie étudiante d'une part, mais aussi afin de dé velopper un sentiment d'appartenance chez les étudiants de l'Université de Montréal. En effet, les activités et projets de la rentrée orga

nisés par l'Université de Montréal (le déjeuner du recteur, l'accueil des étudiants internationaux, le matériel d'accueil, etc.) sont fi

nancés par cette cotisation. Des projets de nature entièrement étudiante ont aussi reçu du financement. À cet effet, les étudiants de la F

aculté de l'aménagement ont reçu une somme afin de défrayer une part ie des frais occasionnés par une exposition qu'ils avaient organisée. Aussi, la création d'un comité dédié à l'organisation d' évènements pour les étudiants-parents a été permise grâce à une subvention du

fonds. Il est à noter que ces projets avaient initialement fait une demande au FAVE ; toutefois, considérant les sommes inutilisées des cotisations pe

rçues, le comité de distribution du présent frais a jugé qu'il é tait possible de prendre sous sa charge ces subventions, d'autant plus que ces projets favorisent le développement de la vie étudiante. En bref, sur les 6 $ par crédit, 4 sont destinés au maintien et à l'amélioration des services technologiques. Sur ces 4 mêmes dol lars,

3 sont versés à la DGTIC et le dernier dollar est versé pour le

s projets technologiques étudiants jugés prioritaires par le comité. Ensu ite, il y a un autre dollar qui est consacré au développement des bibliothè ques et le dernier dollar est versé pour le développement de la vie étu diante sur le campus et le sentiment d'appartenance à l'Université de M ontréal.

LES PROJETS ADMISSIBLES

Similairement aux projets admissibles au FAVE, tous les projets permettant d'améliorer la vie étudiante sur le campus peuvent être admissibles à une subv

ention. Vous pouvez avoir une incidence dans les trois catégories par différents moyens. Les projets soumis par les représentants étudiants sont priorisés en ce qui concerne le dé veloppement de projets de nature technologique. Pour les projets spécifiquement destinés à

la vie étudiante, le processus et le type de projets sont sensiblement les mêmes que pour les projets soumis au FAVE. Vous pouvez d'ailleurs vous référer au même formulaire et devez f

ournir les mêmes détails. La portion traitant du fonctionnement du frais étant en partie une vu lgarisation de la politique officielle de l'Université de Montréal, vous pouvez vous ré férer à celle-ci pour plus de détails à l'adresse suivante : À part ceux qui sont cités dans le document, peu d'exemples son t disponibles. C'est principalement dû au fait que peu de projets, dans les faits, ont é

té soumis à une demande de subvention. Tous les projets soumis sont considérés et il manque littéraleme

nt d'idées de projets à développer. N'hésitez donc pas à soumettre un projet ou une activité p

our une demande de financement.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] Nos tarifs - Crédit Agricole Normandie-Seine

[PDF] Tarif des visas

[PDF] Frais d 'utilisation des services les plus courants - Desjardins

[PDF] Brochure tarifaire - Boursorama

[PDF] Tarifs 2016 - Crédit Agricole Centre Loire

[PDF] mon compte au quotidien - Crédit Mutuel

[PDF] Plaquette Cursus Centralien

[PDF] swift - RBC Banque Royale

[PDF] votre compte votre forfait - Desjardins

[PDF] Manuel du médecin désigné - Citoyenneté et Immigration Canada

[PDF] procedure : creation carte mentale a l aide du logiciel framindmap

[PDF] Tutoriel Framindmap

[PDF] Niveau : Deuxième année secondaire

[PDF] 5ème année

[PDF] 2015-2016 Enseigner le français dans le cadre du nouveau collège