[PDF] Principes de base du droit d auteur

Quel est le rôle du droit d’auteur dans l’édition ?

L’éditeur Jason Epstein exprime son point de vue sur l’avenir de l’édition et le rôle du droit d’auteur. Le rôle des musées dans la conservation, la gestion et la prise de mesures visant à faciliter l’accès aux œuvres de leurs collections soulève des questions spécifiques en matière de droit d’auteur.

Quels sont les droits protégés par le droit d’auteur ?

Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. À quelles œuvres s’applique le droit d’auteur? Quels sont les droits que me confère le droit d’auteur?

Qui est le titulaire du droit d’auteur ?

Cette situation se rencontre le plus souvent dans le domaine de l’audiovisuel. L’auteur de l’œuvre est souvent le titulaire du droit d’auteur. D’après l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est protégée dès sa réalisation. Quelles sont les œuvres susceptibles de protection par un droit d’auteur ?

Quelle est la différence entre le droit d’auteur et le recueil ?

Comme pour les compilations, la Loi sur le droit d’auteur reconnaît qu’un recueil, dans son ensemble, est protégé par le droit d’auteur de façon distincte des droits qui protègent les œuvres individuelles qu’il intègre.