[PDF] Tribunal fédéral –5A_524/2017 Mesures protectrices Domicile

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Domicileconjugal,

entretien,revenu hypothétique,procédure

Art.9,13al.1et29al.2

Cst.;6et8CEDH;159

al.3,163al.1,176al.1 ch.1,al.1ch.2etal.3CC;

58al.1,282al.2et

317al.1CPC

II

ème

Cour dedroitcivilArrêtdu10octobre2017(f)

Composition

Greffière:MmeMairot.

Participantsàlaprocédure

A.A., recourant,

2contre

B.A., intimée. Objet mesuresprotectricesdel'unionconjugale,

Faits:

A.

A.A.,néen1957,etB.A.,néeen

aujourd'huimajeurs. première du desascolarité (ch.7). B. Par garnissant,àchargepourelle sonfilsd'unmontant allouéàl'épouse l'épouselasomme C. du9juin2017.Ilconclutprincipalementà d'entretien,2'000fr.durantsix

L'intiméeaconcluaurejetdurecours.

D.

Parordonnanceprésidentielle

Considérantendroit:

1.

ATF133III393consid.4)

12octobre

2.

134III667consid.

ont clairetindiscuté,ou sonrésultat(ATF142II369 consid.2.4). faitsontétéétablis preuves;ildoitindiquer etlesréférences). lesfaitsquisontrendus propresàcontrer survenus survenusaprès domicileconjugal,cettequestion février2017.Lerecourantavait, 3. garantiparlesart.29al.2Cst.et6 s'exprimer.Ilseplaintenoutreà art.58al.1et282al.2CPC.

Envertudel'art.282al.2

adart.

282CPC).

auprincipededisposition, 447).

6973ch.5.21;NICOLASJEANDIN,in

novembre2016

Comptetenudelajurisprudence

danscettehypothèse(ATF

I,5eéd.,2014,n°24adart.277CC).

3.2. cours dispositifdujugementquerellé ayantconfirméauTribunal celuiͲcid'unecontributionensafaveur. intérêt

277al.2

alorsquel'obligationdecontribuer aucrédirentieret parentale(ATF129III5consid.3;arrêt d'admettrequelamaximed'officecontinue civilI,2010,n°9adart.280aCC). insoutenableledroitfédéral tombésdansl'arbitraireaumotifque jusqu'à25ansaumaximum[..]", applicableauxenfantsen

êtrefixée,celuiͲciayant

129
incluantlemontantdel'entretien

Dèslors,

4. Cst. cantonale,quiavait

4.1.Enrègle

échanged'écritures(art.316al.2

unsecond consid.4.1.2etlesréférences). d'avoirarbitrairementretenuqueles seraitmanifestementinexacte(art.97 leurdroitderépliquer s'agissantdel'attribution leurincombederenseignerlejugesur lorssevoirreprocherd'avoirestiméquele juger(cf.supraconsid. 5.

Lerecourant

2017etqu'ilnedisposera

5.1.

5.1.1.Lemontant

l'obligationd'entretien(ATF140 delavie lacontribution

5.1.2.Pourfixer

quel'onpeutraisonnablementexigerdelui;il etlalimite quiplaideraient du4mai2009consid.6.2.5). delafortune,aumêmetitrequele etles références). principe,

6octobre2014

devieantérieur,lequelpeut exigerdu vie 374).
faire 5.2. d'activitélucrativedepuis lescourriersde desonépoux avaitbesoind'elleau quotidienenraisondesonhandicap. délaidesixmois,et cantonale. supraconsid.2.1). 5.3. 2014.

Sesressourcesmensuellesalléguées

mensuellement apparaîtreungainintermédiaire. bénéficed'unefortuneimposable,il parleseulrevenudesonactivité affirmaitcertesqu'ilnepercevait vraisemblable. degarantirlemaintiendutraindevie deschargesenquestion revenuslocatifs). de1'600fr.parmoisprovenantde sesseulslocauxcommerciauxavaient relevéquecesdeuxdernièressommes

àconcurrencede

plusdroitaux soutientqueleTribunalavait raisond'un"burnͲout"attestéet retrouverunemploi. 2017
essentiellementdebiensimmobiliers quele l'exerce d'arbitraireà attaquéͲn'apparaîtpas particulierunefoisquecellesͲ 6.

CCenattribuantle

garantieconstitutionnellede mai2013consid.4.2.3). delajouissancedel'habitation plusadéquateauvudescirconstances concrètes.

Acetégard,entrentnotammenten

resterdansl'immeublequi

épouxquil'occupeencore.

clair,lejugedoit,ensecondlieu, aménagéenfonctionde financièresdesépoux courcantonalea

étantprécisé

souhaitablequ'elle encadrerleurfilsdurantla vacantsetdifficilesàlouer.Son d'accueillirsesenfants.Il celuide ainsiàattribuerla quigarantitledroitau del'art.176al.

1ch.2CC.

que,pararrêtdu26janvier lamoinsonéreuse, (cf.supraconsid.4),lerecourant la 7. insoutenable.

7.1.Laprovisio

siens(ATF103Ia99consid.4;arrêts

5A_826/2008du5juin2009consid.2.1).

enmesuredepayer"uneprovisio

Ilrésultetoutefoisdel'arrêt

rachatde164'027

L'arrêtattaquén'apparaîtdonc

pasnonplusinsoutenablesurcepoint. 8. laCourdejusticeamodifiéen idunomdefamilledes d'unepart,l'étatdefait 9.

2et5LTF).Enoutre,

14 1. 2. 3. 4.

Genève.

Lausanne,le9octobre2017

AunomdelaIIeCourdedroitcivil

duTribunalfédéralsuisse

LePrésident

:vonWerdt

LaGreffière:Mairot

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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