[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU POLE PETITE

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DU POLE PETITE ENFANCE

DE LA VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER

2

SOMMAIRE

ARTICLE I PRESENTATION ............................................................................... 3

1.01 Le Pôle Petite Enfance .................................................................... 3

1.02 Les missions .................................................................................... 3

1.03 Les établissements .......................................................................... 4

1.04 Les définitions .................................................................................. 5

ARTICLE II LE PERSONNEL ................................................................................. 5

2.01 Les personnels de direction des établissements ............................... 5

2.02 Les équipes éducatives et techniques ............................................... 6

2.03 Le personnel médical et paramédical ............................................... 6

2.04 Le psychologue ................................................................................ 7

2.05 Les stagiaires ................................................................................... 7

ARTICLE III L'ACCUEIL REGULIER ........................................................................ 7

3.01 La pré-inscription ............................................................................. 7

3.02 La commission d'admission .............................................................. 8

ARTICLE IV L'ACCUEIL OCCASIONNEL ................................................................. 9

ARTICLE V LE DOSSIER ADMINISTRATIF ............................................................. 9

5.01 Les pièces et éléments obligatoires .................................................. 9

ARTICLE VI L'ACCUEIL DE L'ENFANT ET LA VIE DANS L'ETABLISSEMENT ........... 10

6.01 L'admission dĠfinitiǀe .................................................................... 10

6.02 La familiarisation ........................................................................... 10

6.03 Les principes de vie au sein des établissements .............................. 10

6.04 Les absences .................................................................................. 11

6.05 Les semaines d'absence ͨ flottantes » prévues au contrat ............. 11

6.06 La sécurité ...................................................................................... 11

6.07 L'hygiğne et l'alimentation ............................................................ 11

6.09 La maladie ou l'accident ................................................................ 12

6.10 Les médicaments ........................................................................... 12

6.11 La participation des parents ă la ǀie de l'Ġtablissement ................. 13

ARTICLE VII LES MODALITES DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ..................... 13

7.01 L'accueil régulier ............................................................................ 13

7.01(a) Le contrat d'accueil ........................................................................ 13

7.01(b) Les journĠes d'accueil supplĠmentaires hors contrat ..................... 14

7.01(c) La fin du contrat ............................................................................. 14

7.02 L'accueil occasionnel ...................................................................... 14

7.04 La comptabilisation des heures ...................................................... 16

7.05 La facturation ................................................................................ 16

7.05(a) Pour les accueils contractualisés .................................................... 16

7.05(b) Pour les accueils occasionnels ........................................................ 16

7.06 Les cas ouvrant droit à déduction .................................................. 17

7.07 Les cas n'ouvrant pas droit à déduction ......................................... 17

7.08 Les modalités de paiement des factures ......................................... 17

7.08(a) Pour les accueils réguliers collectifs................................................ 17

7.08(b) Pour les accueils occasionnels collectifs ......................................... 17

7.08(c) Pour les accueils réguliers familiaux .............................................. 17

ANNEXE N°1 LES AGREMENTS MODULES ............................................................ 18 3

Article I. PRESENTATION

1.01 Le Pôle Petite Enfance

Les différents établissements municipaux sont regroupés au sein du Pôle Petite Enfance de la Direction du

développement social, de l'Ġducation et de la vie associative situé en mairie : Hôtel de ville, place Godefroy de Bouillon B.P. 729

62321 Boulogne-sur-Mer

03-21-87-80-80, www.ville-boulogne-sur-mer.fr

03-21-87-81-57, petiteenfance@ville-boulogne-sur-mer.fr

Les Ġtablissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Boulogne-sur-Mer proposent différentes

possibilitĠs d'accueil :

Accueil collectif régulier :

Crèche Casablanca

Crèche du Chemin Vert

Accueil familial régulier :

Crèche Familiale Les Frimousses

Accueil collectif régulier et occasionnel :

Multi-accueil La Maison de Célestine

Multi-accueil Les P'tits Margats

Multi-accueil Arc en Ciel

médecin de crèche. Les établissements sont destinés aux enfants dont les parents sont domiciliés à Boulogne-

sur-Mer (hors accueil occasionnel). Ils fonctionnent conformément :

Aux dispositions du Décret N°2000-762 du 1er août 2000 et N°2007-230 du 20 février 2007, et du

Décret N°2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de

moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la Santé

Publique et de ses modifications éventuelles,

Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification

Ġtant applicable, et audž circulaires prĠcisant les champs d'application de la Prestation de Serǀice

Unique (P.S.U.),

Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

Conseil Départemental.

1.02 Les missions

Article R.2324-17 du code de la santé Publique :

" Les Ġtablissements et les serǀices d'accueil non permanent d'enfants ǀeillent ă la santĠ, ă la sĠcuritĠ, au

professionnelle et leur vie familiale ». 4

1.03 Les établissements

Crèche Casablanca (accueil régulier)

Place Fémeland

03-21-31-24-57

casablanca@ville-boulogne-sur-mer.fr

Capacité : 60 places (voir annexe N°1)

Horaires d'ouǀerture : lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

d'annĠe (Noël les années impaires, Nouvel An les années paires), journées pédagogiques et exceptionnelles.

Crèche du Chemin Vert (accueil régulier)

106 Rue du Chemin vert

03-21-31-92-87

chemin-vert@ville-boulogne-sur-mer.fr

Capacité : 60 places. (Voir annexe N°1)

Horaires d'ouǀerture : lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

Fermetures : quatre semaines l'ĠtĠ (en juillet les années paires, en août les années impaires), une semaine fin

d'annĠe (Noël les années paires, Nouvel An les années impaires), journées pédagogiques et exceptionnelles.

Crèche Familiale Les Frimousses (accueil régulier)

Allée Levillain

03-21-10-30-68

frimousses@ville-boulogne-sur-mer.fr

Capacité : 30 places

Horaires d'ouǀerture : lundi au vendredi de 7h à 19h. Fermetures : une demi-journée par trimestre, journées pédagogiques et exceptionnelles. Multi-Accueil La Maison de Célestine (accueil régulier+ accueil occasionnel)

Allée Levillain

03-21-10-30-65

Capacité : 40 places. (Voir annexe N°1)

Horaires d'ouǀerture : lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. et exceptionnelles. Multi-Accueil Les P'tits Margats (accueil rĠgulierн accueil occasionnel)

90 Rue Thiers

03-21-31-01-54

ptits-margats@ville-boulogne-sur-mer.fr Capacité : 20 places, en priorité en accueil occasionnel. (Voir annexe N°1) Horaires d'ouǀerture : lundi au vendredi de 9hà 12h30 et 13h30 à 18h.

Fermeture : une semaine en fin d'annĠe (Noël les années paires, Nouvel An les années impaires), journées

pédagogiques et exceptionnelles. Multi-accueil Arc en Ciel (accueil régulier+ accueil occasionnel)

Rue du détroit

03-21-30-83-93

arcenciel@ville-boulogne-sur-mer.fr Capacité : 20 places en priorité en accueil occasionnel. (Voir annexe N°1) 5 Horaires d'ouǀerture : mardi au vendredi de 8h30 à 17h30, samedi de 8h30 à 17h.

Fermeture : une semaine en fin d'annĠe (Noģl les annĠes impaires, Nouǀel An les annĠes paires), journées

pédagogiques et exceptionnelles.

1.04 Les définitions

Accueil régulier :

est alors obligatoire. Il prĠcise les besoins d'accueil (nombre d'heures par jour, nombre de jours par semaine

fermeture de la structure. Le contrat est signé pour une durĠe d'un an madžimum, renouǀelable.

L'accueil rĠgulier est proposé dans chacune des structures de la ville.

Accueil occasionnel :

récurrents. L'enfant est inscrit directement dans la structure. Il n'y a pas de signature de contrat.

L'accueil occasionnel est proposé dans 3 des structures de la ville.

Accueil exceptionnel :

L'accueil est dit edžceptionnel lorsque les besoins de la famille ne peuvent pas être anticipés.

stage insertion). Cet accueil exceptionnel a une durée limitée dans le temps. Ensuite, il doit évoluer vers un

accueil soit occasionnel soit régulier.

Article II. LE PERSONNEL

Les enfants sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la petite enfance,

conformément aux dispositions réglementaires. Elle se compose de différents corps de métier.

2.01 Les personnels de direction des établissements

Puériculteur ou éducateur de jeunes enfants

d'Ġtablissement. Ce projet ǀalorise l'Ġducation bienǀeillante ă traǀers l'edžpression et l'Ġcoute des Ġmotions,

Il assure l'organisation et la gestion de la structure, en conformité avec les dispositions légales et

Wi-Fi). Il fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.

enfants ou l'audžiliaire de puĠriculture le plus ancien dans le grade dĠsignĠ et, le cas ĠchĠant, par la direction

du Pôle Petite Enfance. 6

2.02 Les équipes éducatives et techniques

Les éducateurs de jeunes enfants

Ils apportent, dans l'edžercice de leurs compĠtences, leur concours au directeur de l'Ġtablissement pour la mise

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