Éducation Morale et Civique
(CE2/CM1/CM2). Page 38. Comment enrichir les discussions ? ○ mettre en confiance DROITS ET DEVOIRS : droits et devoirs (enfant élève
Les droits et les devoirs de lenfant
Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres. - Comprendre les notions de droits et devoirs les accepter et les appliquer. •. Le jugement
EMC4-Citoyennete.pdf
Recherche : Droits / devoirs : effectuer un classement des droits et devoirs du citoyen (explicitation de la différence droit et devoirs). Acquisition de la
droits et devoirs du délégué de classe.jpg
DROITS. DEVOIRS. Droit d'expression collective de recevoir et de diffuser l Devoir de consulter régulièrement les. Droit de se réunir en dehors des cours ...
Devenir citoyen Cycle 2 Égalité fille-garçon Activité 1
Peu importe d'être une fille ou un garçon chacun a le droit de jouer avec les jouets qu'il préfère. Voilà qui est étrange. Voilà 3 filles et pourtant elles
DROITS ET DEVOIRS Voici les droits et devoirs des CM1/CM2
Nous avons le droit d'être en sécurité à l'école nous avons alors le devoir de nous protéger nous-même et de ne pas nous mettre en.
Le règlement de la classe
- Comprendre les notions de droits et devoirs les accepter et les appliquer. que les CE2 doivent répondre en faisant des phrases courtes). Groupe classe ...
Droits et devoirs de lenfant
Droits et devoirs de l'enfant. Classe concernée : cycle 3. Durée de la séquence : 2/3heures. Objectif de la formation : • Le droit et la règle (Comprendre
[PDF] Droits et devoirs : la loi la règle
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/EMC/36/7/RA16_EMC_Droits_Loi_regle_justice_654367.pdf
1 Quelles sanctions possibles à lécole en cas de manquement au
Pour être efficaces il est impératif que ceux-ci comportent non seulement des devoirs mais également des droits. droit : droit de circuler dans la classe
Devenir Citoyen Cycle 2 Droits et devoirs respect des règles Activité 1
Après avoir lu les définitions suivantes classe dans le tableau les droits et les devoirs de l'élève en utilisant la fonction copier-coller. • Le droit
Droits et devoirs : une thématique au cœur des programmes dEMC
Droits et devoirs : transmission et construction de. valeurs communes. Dans nos sociétés démocratiques le droit est énoncé et appliqué selon certaines normes
Les droits et les devoirs de lenfant
Les droits et les devoirs de l'enfant. Enseignement moral et civique. DOMAINES DU SOCLE. •. Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer.
DROITS ET DEVOIRS Voici les droits et devoirs des CM1/CM2
parler lorsque la parole nous est donnée et ne pas bavarder ou couper la parole. Nous avons le droit d'être en sécurité à l'école nous avons alors le devoir de
Mes droits et devoirs dans lécole
Mes droits et devoirs dans l'école. Article 1. ? J'ai le droit d'être respecté d'être écouté par les autres et par les adultes
éduscol
Droits et devoirs : la loi la règle
Charte jeune spectateur droits et devoirs
Document réalisé par Charlène Mur Médiatrice culturelle
Le règlement de la classe
Comprendre les notions de droits et devoirs les accepter et les appliquer. que les CE2 doivent répondre en faisant des phrases courtes).
Les droits et obligations des enseignants
Les droits des enseignants. DROITS PERSONNELS Droit de se retirer d'une situation de travail et de ... Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire.
DROITS ET OBLIGATIONS DES CEINTURES DE COMPORTEMENT
Je peux être écouté(e) par mes copains et les adultes. J'ai des devoirs : Je ne me mets pas en danger. Je ne mets pas
Quels sont les droits et devoirs du citoyen français ?
L’enluminure est une peinture… Les droits et devoirs du citoyen français Ce2 cm1 cm2 – Document, questions, correction – Les droits et devoirs du citoyen français Les droits et devoirs du citoyen français Toutes les personnes de nationalité française sont citoyens français et jouit donc de droits mais aussi de devoirs civiques.
Quels sont les objectifs d’une séquence pour le CE2 ?
Fiche de préparation – Séquence pour le Ce2 : Les paysages du littoral Objectifs : Connaître les principaux caractères géographiques physiques et humains de la région où vit l’élève, de la France.
Quels sont les droits qui vous sont attribués dans le code de l’éducation ?
Ainsi, parmi les droits qui vous sont attribués dans le code de l’éducation, il existe des bourses financières pour aider les personnes qui ont peu d’argent. Des cours particuliers et de l’aide individualisée sont aussi une option pour les élèves en difficulté.
Quels sont les droits de l’enfant ?
qui stipule que les Etats-membres “garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.” Etape 1 : Des droits, des devoirs et des interdits.
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Les droits et obligations des enseignants
Les droits des enseignants
DROITS PERSONNELS
Droit au respect
Protéger la dignité du professeur, sa vie privée. Cela / parents. Interdiction des discriminations, égalité hommes / femmes, égalité de traitement des personnes handicapées. Les fonctionnaires peuvent avoir leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques et religieuses sans être discriminés. hors service, cf. Obligation de réserve).Liberté de conscience et de religion
Chacun est libre de ses croyances (croire ou ne pasDROITS PROFESSIONNELS
Droit à la carrière
Recrutement, stage, formation, titularisation,
avancement...Liberté pédagogique
" Dans le respect des programmes et des avec le conseil et sous le contrôle des corps objectifs fixésDroits pécuniaires
Droit au salaire " après service fait », droit à laDROITS SOCIAUX
Droits syndicaux
syndicale. accordées pour ce droit.Droit de grève
directeur doit informer les familles des mvts de mesures)Droit de retrait
cesser le service si celui-ci devient dangereux. sécurité. Soumis à la jurisprudence scolaire. Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel.DROITS DE RECOURS
Droit à la protection juridique
ʹ violence dans les écoles, menaces
ʹ agressions sur le web
ʹ tensions entre collègues
ʹ vols, atteintes matérielles aux biens
Il faut adresser la demande au recteur. La
protection peut être un démenti, des actionsDroit de la défense
Si le fonctionnaire a commis une faute, il a
droit à consulter son dossier individuel, faire appel à un défenseur, conseiller au préalable de conseil de discipline.Droit aux juges et à la médiation
informatisés.RAPPEL DES SANCTIONS
Avertissement < Blâme < Radiation du
Rétrogradation < Exclusion de 3 mois à 2 ans© preparerlecrpe.com
Les obligations des enseignants
Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits etÉtat (loi dite
" Loi Le Pors »). Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des écoles.de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit doit en aviser sans délai le procureur de la
République. Il est important de souligner que l'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve
des faits suspectés, la suspicion suffit à déclencher une procédure de signalement ».MORALITÉ ET NEUTRALITÉ
Le professeur accueille des parents et des
enfants. Il a donc une obligation dans :ʹ la correction de la tenue
ʹ la correction des propos et des agissements
Par ailleurs, il doit faire preuve de :
ʹ neutralité politique et philosophique : elle aux agents (= devoir de réserve). Pas de pression idéologique ou de propagande. ʹ neutralité commerciale : pas de démarchage, pas de pub, pas de diffusion des données perso des familles des élèves, pas de commerce (sauf un but humanitaire ou de financement projet).Si la relation avec une entreprise poursuit un
but pédagogique, elle peut être envisagée (cf. problème récurrent de la photo de classe).OBLIGATION DE SERVIR
Les fonctionnaires ne peuvent pas exercer une
activité lucrative autre. Cependant, on note des exceptions de courte ou longue durée (ex : écrire un livre), et la possibilité de cumuler portent pas préjudice au métier ou à la neutralité. 'NCE Obéissance hiérarchique. Il faut se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.OBLIGATION DE SIGNALEMENT
faut signaler :ʹ les crimes et délits
ʹ les actes de maltraitance physique ou
psychologique sur des mineurs 'TION DU PUBLIC " Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire respect des règles ».OBLIGATION DE RÉSERVE
ET SECRET PROFESSIONNEL
instrument de propagande. Ex : on ne peut pas dans un contexte électoral.Les enseignants doivent respecter le secret
professionnel et ne pas divulguer des infos dont ils ont connaissance dans le cadre de leur fonction.© preparerlecrpe.com
ͻConcrètement, le signalement se justifie en raison d'indicateurs d'alerte de maltraitance ou de danger qui
peuvent prendre plusieurs formes, notamment :ʹ des lésions sur le corps de l'enfant laissant présumer des violences physiques à son encontre (hématomes
sur plusieurs parties du corps de l'enfant, traces de coups, de brûlures de cigarettes ou de morsures) ;
ʹ des troubles anormaux de comportement (anxiété, repli sur soi...), laissant présumer des violences
d'ordre psychologique (brimades répétées et disproportionnées). Chez des enfants plus âgés, les
symptômes de maltraitance peuvent se manifester par des fugues, des symptômes suicidaires voire des
tentatives de suicide ;ʹ des signes laissant présumer des carences parentales graves (négligence de l'hygiène corporelle de
l'enfant, signes de malnutrition, manque de sommeil, absentéisme scolaire injustifié).ͻLe signalement est constitué d'informations sur l'enfant et des éléments qui le justifient :
ʹ identité et âge de l'enfant, adresse, situation familiale, lieu d'accueil ou de scolarité, titulaire de l'autorité
parentale ; ʹ résumé de l'évaluation pluridisciplinaire, éventuel certificat médical ;ʹ éléments justifiant le signalement : faits observés ou rapportés, attitude de la famille, actions déjà
menées, tous ces aspects doivent être décrits de façon objective, précise et chronologique.
La surveillance des élèves
Les conditions de surveillance et de sécurité des élèves sont définies par la circulaire 97-178.
surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée du temps scolaire ».
Le champ de la surveillance
bonne organisation du service, défini en conseil des maîtres (tableau de roulement).La sécurité des locaux
fermeture.ͻLes sorties se font sous la surveillance des
ͻLes enfants de maternelle doivent être
remis directement aux parents ou aux personnes autorisées par eux et par écrit.Les absences des élèves
Les déplacements des élèves
par le directeur et accompagnement obligatoire par un ͻSortie en groupe : voir fiche Sorties scolaires. activités organisées par la municipalité (cantine, etc.), dans les transports scolaires qui relèvent du CG.© preparerlecrpe.com
La responsabilité des enseignants
Responsabilité civile Responsabilité pénaleDéfinition
entraîné ou concouru à la réalisation du dommage. constitue en lui-même une infraction pénale.La faute
ʹ faute volontaire (frapper un élève)
ʹ faute involontaire (blesser un élève par imprudence) motif légitime, pas maîtriser un chahut débutant, consigne non explicite). ͻ3 éléments pour établir une faute pénale : ʹ comportement fautif caractérisé (plusieurs imprudences, manquement obligations,) ʹ la faute a exposé à un risque très grave risque ͻLa responsabilité pénale est toujours personnelle.Responsabilité
de3 conditions pour engager la responsabilité
ʹ il a commis une faute
corporels et matériels :ʹ causés par lui-même
ʹ causés par un élève
ʹ causés à un élève par un tiers ou un élève3 conditions pour engager la responsabilité
(souvent involontaire)ʹ négligence ou imprudence (manquement
ɘ dommage direct : la faute a causé un
dommageɘ dommage indirect : la faute a causé
indirectement un dommage et son auteur ne peut être déclaré pénalement responsable queExceptions
responsabilité :ʹ en cas de force majeure (incident
imprévisible : coups de pieds, projectiles) règlement explicite) partielle dans ce cas)Responsabilité
pourra pas être mis en cause devant les tribunaux civil.Surveillance
On distinguera la surveillance ordinaire (pour des activités banales) et la surveillance renforcée
immédiatement.quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] fiches pédagogiques cycle 3
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