[PDF] Santé sécurité et bien-être au travail dans ladministration publique

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Santé, sécurité et bien-être

au travail dans .Z#FI+0+564#6+10 27$.+37G luxembourgeoise :

Panorama et perspectives

Paulette Lenert, coordinateur

général du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

ƒPartie 1 : Nos équipes et nos services

ƒPartie 2 : Les travaux en cours

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Agenda

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Les institutions

des Services médicaux du

Secteur public

(ASM)

Le service national

de la sécurité dans la fonction publique du MFPRA (SNSFP)

La commission

harcèlement du MFPRA

La division

Prévention santé

du MFPRA MFPRA ƒUne équipe pluridisciplinaire au service de 29 500 agents publics c.à.d. fonctionnaires de Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Acteurs à votre service

fonctions» ƒUn élément majeur de toute politique sociale ;

ƒUne ancrées dans le statut

général des fonctionnaires : depuis 1985 pour les communes ; depuis 1987 pour Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Historique et base légale

Cadres légaux :

établissements publics et dans les écoles : " Il est créé un service national de la sécurité dans la fonction

publique. Ce service fait parti du ministère de la Fonction publique. »

ƒLoi

Mémorial A-215/2008

ƒRèglement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle

médical dans la Fonction publique (modifié en 2006, 2007 et 2008)

ƒDirective 89/391/CEE

ƒConventions et recommandations du Bureau international du Travail (BIT) Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Historique et base légale

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Nos équipes et nos services

des Services médicaux du

Secteur public

(ASM)

Le service national

de la sécurité dans la fonction publique du MFPRA (SNSFP)

La commission

harcèlement du MFPRA

La division

Prévention santé

du MFPRA

7médecins,1 infirmière et 5 agents administratifs

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Acteurs

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Z4B

Ministère de la Fonction publique

et de la Réforme administrative

Administration des Services

médicaux du Secteur public

Division de la Médecine de

Contrôle du secteur public

Division de la Santé au travail du

Secteur public

secretariat@asm.etat.lu www.asm.public.lu Règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique ƒContrôle des incapacités de travail pendant les congés de maladie ƒExamens médicaux préalables à une saisine de la commission des pensions Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Division de la Médecine de Contrôle du Secteur Public

Mission :

Eviter en réalisant des examens

cliniques et des examens médicaux complémentaires :

ƒen analysant les lieux et postes de travail

ƒen émettant des avis médicaux

ƒen transmettant des connaissances scientifiques médicales sur le lieu de travail

Situation actuelle :

Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2015 la Division de la santé au travail du secteur public a réalisé :

ƒ36 225 examens cliniques

ƒ471 interventions sur les lieux de travail

Perspectives :

ƒGarantir un suivi régulier de tous les agents du secteur public

ƒAugmenter la performance de la santé au travail grâce à une coopération étroite avec

acteurs Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Division de la Santé au Travail du Secteur Public Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Nos équipes et nos services

des Services médicaux du

Secteur public

(ASM)

Le service national

de la sécurité dans la fonction publique du MFPRA (SNSFP)

La commission

harcèlement du MFPRA

La division

Prévention santé

du MFPRA

5 agents à votre service

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Acteurs

ƒAssurer de tous les participants aux activités professionnelles et scolaires et mettre conditions de sécurité adéquates ; ƒConseiller et soutenir les responsables des établissements et institutions étatiques et communales ainsi que leurs délégués à la sécurité lors de notamment les projets ƒSurveiller la sécurité du fonctionnement normal des établissements de même que et le contrôle de leurs installations et équipements, notamment au vu des rapports périodiques de contrôle ; ƒOffrir des formationsinitiales et continues en relation avec la sécurité en collaboration avec les responsables des établissements étatiques. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

SNSFP en général

Qui est concerné ?

ƒTous les salariés étatiques et communaux ƒTous les tiers qui participent aux activités des institutions ou qui y sont présents Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

SNSFP en général

La sécurité inclut notammentles aspects suivants : ƒla protection contre les et contre les autres sinistres ;

ƒla prévention des accidents ;

ƒla prévention des actes de malveillance sur les lieux de travail et ƒen cas de danger et la prévention des risques de panique ;

ƒle travail dans les ateliers, les laboratoires et les autres locaux, lieux et espaces prévus pour

des activités spécialisées, à établissements ;

ƒle bon fonctionnement et la sécurité des machines, installations et équipements dangereux

de même que la fiabilité des installations, équipements et dispositifs de sécurité ; ƒinformation et formation des salariés, élèves et participants aux activités. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Sécurité ?

Le rôle du SNSFP dans les projets de nouvelles constructions ou de réaménagements :

ƒil

prévues ;

ƒil

projet; ƒil préalable des projets et à la réception de sécurité des travaux et préalable ; ƒles bâtiments, locaux, installations et équipements nouveaux du secteur public, ainsi que les transformations et réaménagements importants, ne peuvent être mis en service sans avec avis favorable. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle du SNSFP

Le rôle du SNSFP dans les projets de nouvelles constructions ou de réaménagements :

ƒle suivi des résultats des contrôles périodiques de sécurité et intervention sur le terrain en

cas de besoin ;

ƒle

obligations légales en matière de sécurité notamment pour le choix adéquat des équipements, substances et aménagements, en vue meilleur niveau de protection et journalières ;

ƒla

établissements.

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle du SNSFP

Qui sont les responsables ?

les membres du gouvernement pour leurs départements l ƒPour les communes et les écoles communales : collège des bourgmestre et échevins

ƒPour les établissements communaux :

l Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle de responsable pour la sécurité

ƒprendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des personnes dont il répond, y compris les activités de prévention des risques professionnels, nécessaires ;

ƒveiller

existantes;

ƒmettre risques ;

ƒcréer un comité local de sécurité chargé de consulter le responsable et les personnes

intéressées et concernées sur toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé, de

matière;

ƒdésigner

activités de prévention des risques professionnels dans leurs établissements respectifs. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle de responsable pour la sécurité

ƒprendre

personnes, les mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de

présentes ; de mettre en pratique ces mesures ;

ƒorganiser des relations nécessaires avec des services extérieurs, notamment en matière de

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle de responsable pour la sécurité

Le responsable veille à :

ƒadapter le travail

cadencé et de réduire ainsi les effets de ceux-ci sur la santé ;

ƒrendre en considération les capacités des travailleurs en matière de sécurité et de santé ;

ƒraux travaux particulièrement dangereux aux seuls travailleurs instruits, compétents et capables;

ƒgérer la concertation et la coordination

placées sous des autorités diverses. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle de responsable pour la sécurité

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le rôle de responsable pour la sécurité

Nouvelles initiatives du SNSFP :

ƒoffrir des outils adéquats aux responsables et délégués à la sécurité pour une analyse des

risques et la formulation de recommandations ciblées ; ƒcréer une et de meilleures pratiques aux délégués à la sécurité et organiser des colloques spécifiques ;

ƒcréer un outil informatique pour le réseau des délégués et responsables afin de faciliter

communales, des obligations en matière de sécurité ; ƒcollaborer avec " Vision zéro » et partager au sein de la fonction publique les recommandations de

Ďlaborer un

technique. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Perspectives

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Nos équipes et nos services

des Services médicaux du

Secteur public

(ASM)

Le service national

de la sécurité dans la fonction publique du MFPRA (SNSFP)

La commission

harcèlement du MFPRA

La division

Prévention santé

du MFPRA

ƒLa commission " Harcèlement » auprès du ministère de la Fonction publique est introduite

par la loi du 17 juillet 2007 (article 10 du statut général)

ƒMissionsde tout fait de

travail »

ƒMoyens :

¾Entendre les victimes

¾Adresser des rapports et recommandations au MFPRA aux fins de transmission au Gouvernement en conseil

ƒLimites actuelles : arrêts de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2014 et de la Cour administrative du 19 mars 2015 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Commission harcèlement

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Nos équipes et nos services

des Services médicaux du

Secteur public

(ASM)

Le service national

de la sécurité dans la fonction publique du MFPRA (SNSFP)

La commission

harcèlement du MFPRA

La division

Prévention santé

du MFPRA

3 psychologues et 3 agents administratifs

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Acteurs

Objectif :

psychosocial dans le secteur public (cf. contexte harcèlement en particulier)

Missions :

ƒa pour le secteur public Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Division " Prévention et Santé»

ƒPartie 1 : Nos équipes et nos services

ƒPartie 2 : Les travaux en cours

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Agenda

Santé au travail

Un plan national Santé et Sécurité au Travail sera élaboré de manière conjointe avec le

santé et la sécurité ainsi que le bien- Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Santé et sécurité au travail

gouvernemental 2013-2018

Trois principaux défis :

ƒfaire en sorte que les règles existantes en la matière soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des petites structures à adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes ; ƒaméliorer la prévention des maladies liées au travail

émergents ;

ƒtenir compte du européenne.

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et de sécurité au travail ("2014-2020») Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative bien-être au travail » pour la rentrée 2016

Partenaires externes

Support méthodologique et scientifique

Qualité

Experts métiers connexes

INAPJuristes

Observatoire

Experts métiers "Santé / Sécurité»

Experts

Médecins

Inspecteurs

Psychologues

MFPRA

ƒGroupes de travail et contacts informels

ƒMise en réseau de correspondants locaux

ƒTravaux participatifs / Ateliers thématiques / Dialogue social

ƒMise

personnes en situation de souffrance au travail

ƒRefonte

nouvelle administration intégrée pour la santé, la sécurité et le bien-être au travail ƒEnquête de satisfaction auprès des agents publics Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Premières actions

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative www.visionzero.lu Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative www.visionzero.lu Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative www.visionzero.lu Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrativequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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