[PDF] Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Comment obtenir des renseignements d’ordre juridique ?

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants : tous les formulaires à remplir. fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Comment faire pour assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible ?

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible : assurez-vous de soumettre tous les documents et tous les renseignements requis avec votre demande payez les frais relatifs à la demande et aux données biométriques (si requis) adresse courriel.

Que faut-il savoir sur les demandes d’immigration et citoyenneté ?

Veuillez prendre note que : les demandes seront traitées en fonction de la réglementation en vigueur au moment de l’évaluation, laquelle peut être modifiée à n’importe quel moment; Immigration et Citoyenneté contient les dernières nouvelles, les critères de sélection mis à jour et des liens vers les demandes.

Comment faire une soumission de projets à l’Office dans le cadre du programme de soutien aux partenariats en ?

La soumission de projets à l’Office dans le cadre du Programme de soutien aux partenariats en francisation se fait au moyen du Formulaire de présentation d’un projet. Les organisations désireuses de présenter un projet doivent communiquer avec l’Office à l’adresse promotiondufrancais@oqlf.gouv.qc.ca afin de recevoir le formulaire.