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Comment consulter la politique sociale de l’entreprise?

En vue de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE, via la base de données économiques et sociales (BDES) ou dans les conditions prévues par accord, un certain nombre d’informations (C. trav., art. L. 2312- 26, II [4] ).

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