[PDF] GESTION DE PATRIMOINE - Archiveorg

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Quel montage Žlaborer pour faire fructifier un patrimoine et/ou pour protŽger un patrimoine des alŽas de la vie et pour le transmettre ˆ un proche dans les meilleures conditions ? Comment optimiser le patrimoine d'une personne ?Quelles stratŽgies pour le dirigeant dÕune entreprise ? Clair et complet, cet ouvrage rassemble toutes les connaissances nŽcessaires pour rŽaliser un diagnostic patrimonial, lÕanalyser et dŽfinir une stratŽgie patrimoniale : ¥Sur le plan juridique :les lois qui encadrent le patrimoine, le ¥Sur le plan fiscal :lÕimp™t sur les revenus de capitaux mobiliers, ¥Sur le plan financier :les produits dÕŽpargne et de placement, lÕassurance-vie, la gestion dÕun portefeuille titres, lÕŽpargne retraiteÉ

Cet ouvrage Žcrit par

une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (avocat, banquier, conseiller en gestion de patrimoine, consultant, expert-comptable, fiscaliste, inspecteur des imp™ts, magistrat, notaire, universitaire) allie avec pertinence lÕexposŽ des principes fondamentaux et la pratique de la gestion de patrimoine. Il sÕadresse aussi bien aux Žtudiants quÕaux professionnels du domaine.www.dunod.com

CoordonnŽ par Arnaud Thauvron

GESTION DE PATRIMOINE

Stratégies juridiques, fiscales

et financières

ARNAUD THAUVRON

Docteur en sciences

de gestion, Ma"tre de confŽrences ˆ lÕUniversitŽ

Paris 12 dont il dirige

lÕInstitut dÕAdministration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel).

SpŽcialiste de la finance,

il y codirige le master

Gestion de patrimoine.

Photo couverture : © Suto Norbert - Fotolia.com

Public :

de gestion de patrimoine, de droit (fiscal ou notarial) et de finance. ?Professionnels (conseillersindŽpendants, salariŽs des rŽseaux bancaires). ?Particuliers souhaitantapprŽhender globalementleur patrimoine.

6667018

ISBN 978-2-10-051077-1Des outils opérationnelspour le conseiller en gestion de patrimoine. Des études de casissues de situations rŽelles. LES

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© Dunod, Paris, 2009

Tous les droits díauteur de cet ouvrage seront versÈs ‡ la Fondation de France.

Conseiller Èditorial : Olivier Meier

Maquette de couverture : MATEO

ISBN 978-2-10-053864-5

© Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. V

Les auteurs

Coordination :

Docteur en Sciences de gestion,

Arnaud Thauvron

est Maître de conférences en nance à l'Université Paris 12, dont il dirige l'Institut d'

Administration des

Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l'évaluation d' entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage :

Évaluation d'entreprise

, 2 e

édition, Economica,

2007.

Contributeurs :

La plupart des contributeurs de cet ouvrage interviennent au sein du Mas ter Gestion de patrimoine de l'Université Paris 12 (IAE Gustave Eiffel).

Serge Anouchian

, expert-comptable et commissaire aux comptes, est titulaire d'un DES de Gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand) et d'un DU de Gestion scale des entreprises (Dijon). Président-fondateur du Club Expert-P atrimoine, il est chargé d'enseignement à l'AUREP et à l'université de Montpellier. Ses domaines de prédilection sont l'immobilier d'entreprise et la société civile, ainsi que l'ISF. Il est l'auteur d'un livre intitulé

L'ISF et les biens professionnels

, paru chez Gualino.

Juriste de formation notariale,

Catherine Bienvenu est Maître de conférences associée à l'Université Paris 12. Elle est, par ailleurs, re sponsable juridique du ser- P005-010R-9782100510771.indd VP005-010R-9782100510771.indd V5/03/09 17:44:195/03/09 17:44:19

GESTION DU PATRIMOINE

VI vice des donations et legs des Petits Frères des Pauvres. Son domaine de spécialité est le droit de la famille. Diplômée d"une maîtrise de Finance de marché et Gestion d e l"épargne puis du Master de Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand,

Roseline Charasse Labat

a débuté en 1999 en tant que Conseil en Gestion de patrimoine à P aris au sein de BNP Paribas-Banque Privée, pour exercer ensuite la fonction d"Ingén ieur Patrimonial à

Marseille dans le même établissement.

Docteur en Sciences de Gestion, Pierre Chollet est Professeur agrégé à l"IAE Gustave Eiffel de l"Université Paris 12. Il est responsable du Master Recherc he de Finance et coresponsable du Master d"Ingénierie Financière. Il dirige, par ailleurs, le pôle de recherche en "

Finance et comptabilité

» de l"Institut de Recherche en

Gestion (IRG). Ses sujets de recherche portent notamment sur les optio ns, les pro- duits dérivés actions et l"Investissement Socialement Responsab le. Après un début de carrière à Paris en qualité d"Ingé nieur patrimonial, Vincent

Cornilleau

conseille désormais une clientèle internationale à Luxembourg. Il déve- loppe cette clientèle en s"appuyant principalement sur les techniq ues d"estate plan- ning , d"assurance-vie et de constitution de sociétés. Il est aussi intervenant à l"ISG Paris sur le thème du Diagnostic patrimonial, et y est responsable de s séminaires " Reprise et transmission d"entreprises ». Il est notamment coa uteur de l"ouvrage

Pratique du démembrement de propriété

aux éditions Litec.

Jean-Pierre Cossin

est Conseiller maître à la Cour des comptes, Professeur asso- cié à l"Université de Paris 12, ancien secrétaire géné ral du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires, membre du conseil des pré lèvements obliga- toires. Il est également membre de diverses commissions scales et du jury de l"examen de Commissaire aux comptes. Il est l"auteur d"un rappo rt sur la scalité des petites et moyennes entreprises à la demande du premier ministre (1991).

Juriste de formation,

Thierry Creux

conseille des familles depuis 10 ans au sein d"un cabinet de conseil en Gestion de patrimoine indépendant. Il i ntervient plus particulièrement auprès des chefs d"entreprise dans l"organisation patrimoniale, avant et après la cession de leur entreprise.

Bruno Dalmas

(DEA de droit de Paris II et DES Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand) est fondateur de Patrimoine Of ce, cabinet de conseil en straté- gie patrimoniale et en investissement s"adressant aux groupes familia ux et leurs actionnaires, dirigeants d"entreprises et équipes dirigeantes, inv estisseurs en capital, cédants et acteurs du private equity. Il assure la formation de conseillers en Gestion de patrimoine depuis dix ans. Il est coauteur des ouvrages

Pratique du démembre-

ment de propriété , Litec, 2007 et La société civile, instrument majeur de la gestion de patrimoine , Gualino, 2006. Diplômée d"un DEA de scalité et nances publiques, Gwénaëlle Laize a tra- vaillé au sein du département scalité personnelle et mobilité internationale du

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© Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.

Les auteurs

VII cabinet d"avocats Landwell & Associés, où elle s"occupait de la situation scale des salariés impatriés et expatriés, des problématiques liées aux transferts internationaux et des stock-options. Plus récemment, elle était en charge des problématiques juri- diques et scales au sein du Pôle Expertise Patrimoniale de la société Cyr us Conseil avant de s"installer aux États-Unis. Sorti de l"École Nationale des Impôts en 1995,

Olivier Lejeune

est inspecteur principal des impôts. Son domaine de spécialité est le contrô le scal des particuliers et la détection des montages juridiques frauduleux.

Expert-comptable stagiaire,

Benoit Nowaczyk

est diplômé du DESS Droit des Affaires & Fiscalité, DJCE ainsi que du Master Comptabilité-Contrô le-Audit de l"Université Nancy 2. Il intervient également au sein de l"e nseignement de droit scal du Master Droit de l"entreprise de l"Université Nancy 2.

Notaire à Taverny, Maître

Frédéric Petit

est diplômé du DES Gestion de patri- moine (Faculté de Clermont-Ferrand). Il est également membre du conseil d"admi- nistration de l"Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille et c hargé d"enseigne- ment à l"Université Paris 12 et à l"Université Jean Mo ulin (Lyon 3). Pascal Pineau est consultant et formateur, spécialiste en stratégie et communica- tion comportementale au sein du cabinet MÉTISSE Formation. Son approc he inté- grative lui permet d"aborder en complément d"outils opératio nnels des dimensions émotionnelles et non verbales, sources de con ance et de récurrence dans le monde des affaires. Il travaille tout particulièrement auprès des métiers d e la Banque

Finance.

Diplômé du Master de Gestion de patrimoine à l"Université

Paris 12,

Mario da

Silva a passé 3 ans chez Cyrus Conseil en tant que Consultant patrimonial, où il a pu notamment développer son expertise auprès de cadres de groupes internationaux béné ciant de stocks options. Sortie de l"École Nationale des Impôts en 1986,

Emmanuelle Roy

est inspectrice principale des impôts. Son domaine de spécialité est le contrô le scal des entreprises et la scalisation des particuliers (revenus distribués).

Renaud Salomon

est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professe ur associé à l"université de Paris 12, où il enseigne le dro it des marchés nanciers, le droit scal et le droit pénal des affaires. Directeur d"une chronique mensuelle à la revue Droit des sociétés, il est l"auteur d"ouvrages (

Précis de droit commercial

aux

PUF et

Manuel de droit pénal des affaires chez Litec) et de publications dans ces branches du droit. Avocat et docteur en droit, Sabine Vacrate est spécialisée en droit des sociétés et en gestion de patrimoine. Elle exerce au sein d"un cabinet pluridisci plinaire à Paris et intervient régulièrement en formation dans ces domaines pour le compte d"orga- nismes tels que Francis Lefebvre Formation.

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© Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. IX C e livre est le fruit d"un long travail collectif, associant une grand e partie du corps professoral actuel ou passé du Master Gestion de patrimoine de l"Ins- titut d"Administration des Entreprise (IAE Gustave Eiffel) de l"Université Paris 12. Je tiens ainsi à remercier sincèrement les différents contributeurs de cet ouvrage : Serge Anouchian, Catherine Bienvenu, Roseline Charasse-Labat, Pierre Chollet, Vincent Cornilleau, Jean-Pierre Cossin, Thierry Creux, Bruno Dalmas,

Gwénaëlle

Laize, Olivier Lejeune, Benoît Nowaczyk, Frédéric Petit, Pascal

Pineau,

Emmanuelle Roy-Spiridion, Renaud Salomon, Mario da Silva et Sabine Vacrate. Cet ouvrage est également l"occasion de remercier les autres inter venants du mas- ter : Frédéric Aumont, Sylvain Cassel, Sandrine Colas-Jacomme, Fabrice Cossin, Maria Cruz Poveda, Matthieu Déhu, Jérôme Dubreuil, Christophe D ucassé, David Gandar, Maria Guibert, Daniel Guiroy, Pascal Rapallino, Jean-Philippe Sportouch et Bérénice Tournafond.

Gestion de patrimoine

est un projet qui n"aurait pu voir le jour sans le travail de Geneviève Curlier, assistante pédagogique du programme de Master. Jean-Pierre Rondeau (Megara Finance), par sa contribution à la cré ation du Master Gestion de patrimoine en formation continue de l"IAE, a ouvert à c e dernier de nouveaux horizons.

Remerciements

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GESTION DU PATRIMOINE

X En n, je tiens à exprimer ici ma gratitude à mon collègue Olivier

Meier, à l"ori-

gine de ce projet. Qu"ils trouvent ici l"expression de mes sincères remerciements.

Arnaud T

hauvron

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P005-010R-9782100510771.indd X5/03/09 17:44:205/03/09 17:44:20 © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. XI

Table des matières

Partie 1Le conseil en gestion de patrimoine

Les professionnels de la gestion de patrimoine 1 7

Renaud Salomon

Section 1 Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine 8 Section 2 La responsabilitÈ des conseillers en gestion de patrimoine 10

Le diagnostic patrimonial 2 15

Bruno Dalmas, Pascal Pineau et Vincent Cornilleau

Section 1 PrÈambule 15

Section 2 Le recensement patrimonial 20

Section 3 Lêanalyse patrimoniale 33

Section 4 La stratÈgie patrimoniale 34

La dimension émotionnelle de la gestion de patrimoine 3 35

Pascal Pineau

Section 1 Le nom patronymique, le premier titre de propriÈtÈ 36 Section 2 De la propriÈtÈ ‡ lêutilitÈ 39

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GESTION DE PATRIMOINE

XII Partie 2La dimension juridique de la gestion de patrimoine

Les régimes matrimoniaux 4 45

Catherine Bienvenu

Section 1 Le rÈgime primaire 47

Section 2 Le rÈgime lÈgal de la communautÈ rÈduite aux acquÍts 53 Section 3 Les rÈgimes conventionnels communautaires et sÈparatistes 66

Le divorce 5 72

Catherine Bienvenu

Section 1 Les cas de divorce 72

Section 2 Les consÈquences patrimoniales du divorce 74

Les successions 6 82

Catherine Bienvenu

Section 1 Les hÈritiers ‡ dÈfaut de volontÈ expresse du dÈfunt 83 Section 2 Les hÈritiers suivant la volontÈ expresse du dÈfunt 90

Section 3 Les rËgles ì scales 100

Les libéralités 7 106

Catherine Bienvenu

Section 1 La donation simple 107

Section 2 La donation-partage 107

Section 3 Les clauses conventionnelles autorisÈes 109 Section 4 Le sort des donations au dÈcËs du donateur 112 Section 5 LêÈvaluation des biens donnÈs 112 Section 6 Le rÈgime ì scal des donations et le paiement des droits de donation 113

Section 7 Le testament 115

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P011-018R-9782100510771.indd XII5/03/09 17:47:555/03/09 17:47:55 © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.

Table des matiËres

XIII

La protection du conjoint survivant 8 117

Frédéric Petit

Section 1 La protection du conjoint survivant par le régime matrimonial 118 Section 2 La protection du conjoint survivant par les libéralités et lors de la succession 123 Section 3 La protection du conjoint survivant par lassurance-vie 133

La protection dun incapable 9 140

Catherine Bienvenu

Section 1 Les mineurs 141

Section 2 Les majeurs 143

Section 3 Les actes intéressant la gestion de patrimoine 145

Section 4 Le mandat de protection future 147

Section 5 Cas particulier de ladulte handicapé 149

Le démembrement de propriété 10 152

Bruno Dalmas

Section 1 Dé“ nition du démembrement de propriété 153 Section 2 Lévaluation des droits démembrés 162

Section 3 La “ n du démembrement 168

Section 4 La “ scalité du démembrement 171

La société civile 11 182

Serge Anouchian

Section 1 La société civile : dé“ nition et mode de fonctionnement 184 Section 2 Une société civile pour gérer son patrimoine 199 Section 3 La société civile comme outil de transmission de son patrimoine 206

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P011-018R-9782100510771.indd XIII5/03/09 17:47:555/03/09 17:47:55

GESTION DE PATRIMOINE

XIV Partie 3La dimension “ scale de la gestion de patrimoine

Limpôt sur le revenu 12 225

Benoît Nowaczyk

Section 1 Champ dêapplication de lêimpÙt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) 227 Section 2 DÈtermination du revenu brut global 229 Section 3 Calcul de lêimpÙt sur le revenu 242 Section 4 DÈclaration et paiement de lêimpÙt sur le revenu 247 Limposition des revenus du patrimoine “ nancier 13 249

Emmanuelle Roy-Spiridion

Section 1 Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 250 Section 2 Les produits exonÈrÈs dêimpÙt 255 Section 3 Lêimposition des gains de cession de valeurs mobiliËres et de droits sociaux 256 Limposition des revenus des patrimoine immobilier 14 et les produits de dé“ scalisation immobilière 262

Olivier Lejeune

Section 1 Le rÈgime du ´ micro-foncier ª 263 Section 2 Le rÈgime rÈel dêimposition 264

Section 3 Les rÈgimes dÈrogatoires 268

Section 4 Les rÈgimes spÈciì ques 270

Limpôt de solidarité sur la fortune 15 276

Jean-Pierre Cossin

Section 1 Le champ dêapplication de lêISF : les personnes et les biens imposables 277 Section 2 Les biens exonÈrÈs dêimpÙt sur la fortune 279

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P011-018R-9782100510771.indd XIV5/03/09 17:47:555/03/09 17:47:55 © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.

Table des matiËres

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