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27 octobre 2016

(16-5901) Page: 1/2

Groupe de travail des entreprises

commerciales d'État

Original: anglais

COMMERCE D'ÉTAT

NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD

SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII

TURQUIE

La communication ci-après, datée du 25 octobre 2016, est distribuée à la demande de la

délégation de la Turquie. _______________ I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT

CROISSANT-ROUGE TURC

Code du SH Désignation des marchandises

2827.60.00.30.00 Iodure de potassium

2939.20.00.10.19 Écorce de quinquina

2939.20.00.90.19 Primaquine diphosphate

2939.20.00.90.19 Quinidine sulfate

2939.20.00.90.19 Quinidine phényléthyle barbiturate

2939.20.00.90.19 Quinidine HCL

2939.20.00.90.19 Méfloquine chlorhydrate

II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES

COMMERCIALES D'ÉTAT

CROISSANT-ROUGE TURC

1. Le Croissant-Rouge turc s'est vu accorder le droit exclusif d'importer certaines marchandises

énumérées à la section I pour pouvoir lutter contre le paludisme et la syphilis.

2. Le Croissant-Rouge turc, qui esP XQ RUJMQLVPH G

MLGH NpQpYROH j NXP QRQ OXŃUMPLI °XYUMQP

dans le secteur de la santé, a des droits exclusifs pour importer en Turquie de l'écorce de

quinquina, de l'iodure de potassium, des alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés, de la quinidine,

de la chloroquine et de la primaquine (Loi n° 2767 sur les médicaments antipaludéens et

antisyphilitiques, entrée en vigueur en 1935). III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT

CROISSANT-ROUGE TURC

- Le Croissant-Rouge turc est un organLVPH G

MLGH NpQpYROH TXL °XYUH GHSXLV 130 ans.

Ses activités sont assujetties aux dispositions commerciales du droit privé. Il s'acquitte de certaines missions à caractère humanitaire et sanitaire dans des circonstances ordinaires et des circonstances extraordinaires. *C675C1C1DC785 ‡ *C675C1C16/TUR - 2 - - Le Croissant-Rouge turc ne bénéficie pas d'autres privilèges que ceux qui sont mentionnés à la section II. - Le volume des importations est déterminé par rapport aux besoins intérieurs.

- Les prix de vente intérieurs des marchandises importées, tels qu'ils sont déterminés par

le Croissant-Rouge turc, correspondent à leur coût majoré d'un montant raisonnable pour les bénéfices.

IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

CROISSANT-ROUGE TURC

Désignation des

produits (y compris les codes du SH)

Quantité totale importée

(kg)

Prix moyen à

l'importation (f.a.b.) ($EU)

Prix de vente représentatif

moyen sur le marché intérieur

2012 2013 2014 2015 2012 2013 2014 2015 2012 2013 2014 2015

2827.60.00.30.00

Iodure de

potassium

9 500 6 000 12 000 3 000 64,37 58,75 44,54 37,04 108,14 98,71 74,87 62,22

2939.20.00.10.19

Écorce de

quinquina

2939.20.00.90.19

Primaquine

diphosphate

2939.20.00.90.19

Quinidine sulfate

2939.20.00.90.19

Quinidine

phényléthyle barbiturate

2939.20.00.90.19

Quinidine HCL

2939.20.00.90.19

Méfloquine

chlorhydrate __________quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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