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COMMISSION

EUROPÉENNE

Bruxelles, le 23.3.2022

COM(2022) 131 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ

DES RÉGIONS

Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine

besoins 1 principalement des femmes et des enfants, sont arrivées dans

que l'UE continue sans relâche à soutenir celles et ceux qui souffrent de la catastrophe

humanitaire en Ukraine, la présente commun ce à la guerre1.

témoigne de la détermination, de la compassion et de la solidarité dont font preuve les

nationales et locales, les ONG, les associations de terrain et les entreprises. travaux au fil du temps.

La toute première activation de la directive relative à la protection temporaire2, qui vise à offrir une

Les

ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille, ainsi que les personnes déplacées par le

conflit qui 3 tage de personnes sont pratique. exposés à des

accompagnés, ou arrivent sans parents. Tous doivent se sentir en sécurité, commencer à aller

maltraitance et de traite.

1 Communication sur la solidarité européenne avec les réfugiés et les personnes fuyant la guerre en Ukraine,

COM(2022) 107 (8.3.2022).

2

3 Outre les re

ressortissants de pays tiers ou les apatrides bénéficiant de la protection internationale en Ukraine et les

membres de leur famille devraient se voir accorder une pro

24 février 2022 ou avant ce jour. Pour les ressortissants de pays tiers résidant en Ukraine le 24 février ou

avant ce jour qui détiennent un titre de séjour permanent et ne peuvent pas retourner en toute sécurité dans

leur pays d'origine, les États membres appliquent soit une protection temporaire, soit une protection adéquate

en vertu de leur droit national. Les États membres peuvent également accorder une protection temporaire aux

autres ressortissants de retourner. 2 Une approche commune et une réelle solidarité sont nécessaires pour relever le défi. Les

nouvelles lignes directrices opérationnelles4 relatives à la directive sur la protection temporaire

membres à assumer leurs nouvelles responsabilités. Les lignes directrices seront régulièrement

situations nouvelles auxquelles ils sont confrontés.

Une plateforme de solidarité est désormais en place pour coordonner la coopération entre les

États membres, à commencer par les transferts depuis la Moldavie, qui est soumise à une

pression extraordinaire. La plateforme coordonnera les offres de solidarité et les besoins

5 ux les

Dans ce contexte, elle accordera une attention particulière aux cas les plus vulnérables, en

particulier aux enfants. Au cours de sa première semaine de fonctionnement, six États

vers la Moldavie et mettaient à rude épreuve les cap

essentiel que toutes les parties prenantes, tous les États membres et toutes les agences

prennent une part active. Il sera essentiel que les États membres fournissent des données transparentes et actualisées6 pour garantir une coordination efficace et faire ainsi en sorte que

des personnes puissent être redirigées vers les États membres disposant de capacités

suffisantes.

accès aux droits attachés à la protection temporaire hébergement, éducation, soins de santé

ises, les partenaires sociaux,

la société civile, des organisations dirigées par des migrants et des communautés de la

diaspora. Cet engagement sera appuyé par un nouvel effort de grande ampleur au niveau de vaste éventail de rése Soutenir un aussi grand nombre de personnes arrivant en Europe pour fuir la guerre contre aide, dans le respect de nos valeurs et du mode de vie européen.

La Commission:

4

C(2022) 1806 (21.3.2022).

5 ur les orientations fournies par les États membres dans le cadre du dispositif intégré

pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR).

6 Y compris des données sur les flux et le nombre de personnes présentes sur le territoire des États membres,

3 UE; sorte que des financements sur mesure puissent être fournis rapidement pour soutenir

les efforts déployés par les États membres, les organisations clés et la société civile afin

que les droits accordés au titre de la protection temporaire deviennent une réalité; mettra en place des structures spécialement conçues pour permettre aux États services clés de déployer les meilleurs outils disponibles le plus rapidement possible.

I OFFRIR UN REFUGE EN EUROPE

quand un tel retour sera possible reste très incertaine. Le soutien apporté doit donc être

immédiat, tout en intégrant la . Cette nécessité est prise en compte dans la conception de la directive relative à la protection temporaire, qui prévoit une an, laquelle pourrait néanmoins être renouvelée automatiquement à deux reprises, à chaque fois pour une période de six mois. Le soutien aux États membres

combinera une aide leur permettant de faire face aux défis présents et une aide répondant à

leurs besoins prévisibles à moyen terme. -20277 fournit un

cadre solide pour orienter les travaux et contribuer à maintenir les liens que nous observons

Il souligne

y compris les nouveaux arrivants eux-mêmes et les communautés de la diaspora à la conception des actions. Cet aspect est essentiel pour une communication, une responsabilisation et une appropriation

efficaces. La coordination a également son importance, de manière à permettre aux

contributions des pouvoirs publics, des organisations philanthropiques et de la société civile ukrainiennes. La Commission a mobilisé les communautés Erasmus+, du Corps européen de manière à soutenir les arrivants. ciblée dès que possible Roumanie, la Hongrie et la Slovaquie. Cette aide évoluera ensuite rapidement pour mettre

réduire la dépendance à une aide extérieure et de renforcer les liens avec les communautés

en leur permettant bien évidemment de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et qualifications ssible, les autorités ukrainiennes pourraient également rester en mesure de fournir des documents et des

7 COM(2020) 758 final (24.11.2020).

4 informations qui aideront les États membres à cibler plus efficacement leur aide, et tout sera de documents. Un facteur clé pour aider les nouveaux arrivants consistera à les informer sur les droits

accordés. Les informations fournies aux frontières se sont déjà révélées très précieuses. Une

raine»8 a été créée pour aider celles-ci à Ce site web contient des informations sur le franchissement collaborer avec les agen

ont besoin, ainsi que pour lutter contre la désinformation prorusse destinée à répandre le

doute

Des données précises -

notamment des données sur les besoins, les points de vulnérabilités particuliers et l'état de

ompétences des arrivants, ainsi que les

données précises, comparables et actualisées pour permettre un déploiement efficace de la

solidarité dans tous les domaines. Le réseau de préparation et de gestion de crise en matière

questions spécifiques telles que le nombre de mineurs non accompagnés, les personnes

handicapées ou les ca

des questions telles que le recensement des déficits de compétences que les nouveaux

arrivants pourraient combler. De nouvelles méthodes de collecte des données sur les mouvements de population seront également envisagées. monter les barrières culturelles et linguistiques. Cela vaut

fournissant des orientations pratiques permettant de nouer des liens avec la communauté

-Translation de la Commission européenne, qui est à la disposition des

autorités publiques nationales pour faciliter leur travail9. Les financements en faveur de

l

de tous âges. Les médiateurs culturels et les interprètes, issus notamment de la diaspora et des

relle. accès à sociale ou des salaires ou effectuer des paiements. Les temporaire ont droit à un compte bancaire de base10. La Commission est en contact avec le

8 Informations destinées aux personnes fuyant la guerre en UkraineCommission européenne (europa.eu)

9 Traduction automatique pour les administrations publiques eTranslation (europa.eu)

10 Voir la directive 2014/92/UE relative aux comptes de paiement.

5 sur la protection temporaire recommandent également aux États membres de faciliter es fuyant la guerre, mais aussi assurer leur sécurité

femmes, des enfants et des personnes âgées, la moitié environ des arrivants étant des enfants.

de ces personnes ne se trouve exposée à de nouveaux dangers dans

de transport et ne tombent entre les mains de trafiquants. Les enfants, les mineurs non

accompagnés et les orphelins sont particulièrement exposés, et un enregistrement lors de la celui de son arrivée dans le pays de destination. Europol indique que des trafiquants ciblent des mineurs non accompagnés aux frontières, e

signalent tout cas suspect. Les législations et procédures nationales de vérification et de suivi

Les femmes et

les filles fuyant le conflit armé sont exposées à des risques particuliers, et des mesures ciblées sont

requises pour assurer leur protection11. quelle que soit la nati

accorderont une attention particulière à la non-discrimination et aux points de vulnérabilité

spécifiques de groupes particuliers plus exposés au risque de discrimination, parmi lesquels les , et la communauté LGBTIQ, que ce soit au stade de la

2. UNE PROTECTION SPÉCIALE POUR LES ENFANTS

nécessitera un effort particulier -

Tous les services publics, ainsi que la société civile, devront être préparés pour agir et veiller

Il

convient de garantir aux enfants un accès rapide à leurs droits, sans discrimination, couvrant le

soutien psychosocial, les soins de santĠ et l'Ġducation dont ils ont besoin (ǀoir ci-dessous)12. Le

leur situation qui soient adaptées à leur âge. Une attention et un soutien particuliers sont

11 violence domestique, COM(2022) 105, (8.3.2022). 12

C(2022) 1806 (21.3.2022).

6

requis pour les orphelins, les enfants non accompagnés ou les enfants séparés de leur famille,

et des dispositions particulières doivent être prises pour les enfants ayant des besoins

dicap.

membres ont un rôle essentiel à jouer pour garantir un soutien et une protection appropriés à

Les organisations de jeunesse et les animateurs de jeunes

13. Les activités culturelles et sportives peuvent également être

particulièrement important de disposer de chaînes de responsabilité et de points de contact bien coordonnés et clairs. garantir une prise en compte globale des besoins des enfants. Dans le cadre de la garantie

14, des coordinateurs nationaux sont désormais nommés et, au cours de ce

Ils vont à

présent jouer un rôle particulier en galvanisant et en coordonnant les efforts au niveau

réunissant des représentants nationaux, des organisations internationales, des ONG, des

médiateurs et des enfants mêmes, sera lancé le 31 mars. enfants non accompagnés. Ces derniers devraient bénéficier

enfants séparés (arrivant avec des adultes autres que leur tuteur habituel), les autorités

viser avec les

organisations internationales et les États membres pour réunir les familles dispersées par la

guerre. enfants issus en Ukraine telles que des orphelinats souvent vers un accueil temporair garde-fous nécessaires.

13 la jeunesse sont également

aide et fassent preuve de solidarité.

14 COM(2021) 142 du 24.3.2021. Voir également la communication de la Commission sur la protection des

de la petite enfan 7 enfants exposés au risque r les oncernant des enfants

disparus, mais également des signalements "préventifs». Cette possibilité doit être

pleinement exploitée.

temporaire, la Commission prépare actuellement des procédures opérationnelles normalisées

spécifiques pour les transferts de mineurs non accompagnés. Celles-ci sont en cours des enfants passe avant tout. Elles seront communiquées à garde-fous nécessaires. La plateforme de solidarité accordera la priorité aux transferts en toute sécurité de mineurs non accompagnés (voir plus bas). 3. face à un . Le retour rapide des enfants à l'école et dans les structures d'éducation de la pet soient pas accompagnés. Les écoles, les établissements

enfance peuvent aider à mettre les enfants et les jeunes déplacés en relation avec les services

sociaux et qui exige un renforcement considérable tant des infrastructures que du personnel. Un tel plus grand nombre dans certaines régions. Au

Europe pourraient en accu

La priorité immédiate

t de traiter les traumatismes psychologiques. En fonction des situations locales, différentes

formules combinant intégration directe dans le système éducatif local et admission en classes

me éducatif général seront toutes les informations nécessaires aux parents et tuteurs15

15 agogique, en vue

8 pu être scolarisés normalement pend en pareille situation culturelles est lui aussi important, tout comme les soins psychosociaux et les cours de langue. enne,

Les États membres réfléchissent actuellement à la souplesse nécessaire et à la manière

d'adapter rapidement les règles juridiques et administratives cès aux systèmes scolaires et mobiliser des enseignants supplémentaires, y compris en reconnaissant es travaux maintenant pour

préparer un démarrage en douceur de la prochaine période scolaire: passer en revue les

capacités, préparer les enseignants, définir les réponses à apporter aux besoins de groupes

spécifiques et satisfaire aux besoins de formation linguistique ou de traduction. Ces éléments

seront essentiels pour garantir un environnement scolaire inclusif. Les fonds de la politique de cohésion cation, dont des cours de langue. Erasmus+ peut aider le personnel à

travailler temporairement là où se concentrent les personnes déplacées et la Commission

soutiendra les efforts visant à trouver du personnel adapté et une expertise appropriée par médiaire des agences nationales Erasmus+16. Lorsque les établissements participent

déjà à des projets de coopération Erasmus+, ces derniers peuvent être adaptés aux nouveaux

besoins, y compris en conjonction étroite avec les fonds de la politique de cohésion. La

recenser ce qui est nécessaire pour permettre aux enfants déplacés de poursuivre leur

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