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Comment comptabiliser les frais de geometre ?
- si les honoraires de géomètre sont engagés dans la phase d'exécution des travaux, ils constituent un élément du coût de production de l'immobilisation et sont donc imputés au compte 21 ou 23.Quand utiliser le compte 617 ?
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais de recherche fondamentale. Ces frais ne garantissant pas un gain futur, elles sont obligatoirement comptabilisées en charge. Les frais de recherche appliqués peuvent eux être immobilisés sous plusieurs conditions.Quand utiliser le compte 618 ?
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais d'abonnement ou d'achat de ressources documentaires généralistes.- Ce compte est utilisé pour enregistrer les rémunérations d'intermédiaires et honoraires n'ayant pas pu s'enregistrer dans un autre compte de la classe 622.
RECUEIL DE FICHESCOMPTABLES ET BUDGETAIRES
Un ouvrage du Groupe de Travail
" Qualité des comptes et certification »AFIGESE
2021SOMMAIRE
PARTIE 1 : Opérations sur immobilisationsp. 6- 14Comptabilisation des frais d'études ........................................................................
.....p. 6 - 9 Comptabilisation d'un complément de prix plusieurs années après la vente d'un bien ........................................................................ ...............................................p. 10 - 11 Comptabilisation d'un remboursement de prix plusieurs années après la vente d'un bien ........................................................................ ...............................................p. 12 - 13Travaux sur des biens en location ........................................................................
.........p. 14 PARTIE 2 : Opérations relatives à des régularisations ou atténuations de chargesp. 17 - 20 Subventions d'investissement reçues : Distinction entre transférableset non transférables - Régularisation ........................................................................
........p. 17 - 19Etalement de la charge de l'assurance dommage .................................................p. 20
PARTIE 3 : Procéduresp. 22 - 25
Méthode d'évaluation des titres de participation détenus par une collec-tivité dans des sociétés publiques locales (type sociétés d'économie mixtes) p. 22 - 25
PREAMBULE
Ce recueil a pour vocation de décrire la transcription comptable et budgétaire de situations réelles constatées dans des collectivités. d"entre elles. contrées par les collectivités. opérations sur immobilisations 1 6 opérations sur immobilisations 1Comptabilisation
des frais d'études au compte 617 "Etudes et recherches».617 " Études
et recherches ».2031 "Frais d"études»
doivent être engagés durant la phase d"acquisition de l"immobilisation la décision 1Hors frais liés à des opérations spéci?ques d'urbanisme (ex : frais d'études engagés pour la création de zones de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager à comptabiliser au compte 202).LA PROBLEMATIQUE
LES PRINCIPES GENERAUX
7 opérations sur immobilisations 1l'utilisation prévue par la collectivité. Les dépenses engagées avant ou après cette période
sont obligatoirement comptabilisés en charges.Exemples :
Le lien avec l'immobilisation
par opération d'ordre budgétaire Les études postérieures au commencement des travaux sont imputées directement au compte 2Rappel : dès qu'il est constaté que les frais d'études ne seront pas suivis de réalisation, les frais correspondants sont
amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans. 8 opérations sur immobilisations 1Exemples :
Imputation des frais d'études - différents
Étude générale en amont d'une opération et la révision des documents d'urbanisme Étude générale en amont d'une opération d'aménagement avec intention de réalisation de création de l'opération d'aménagement délibération approuvant le programme des une opération d'aménagement avec propriété l'opération et du pourcentage de propriété deLES SOLUTIONS PRATIQUES
9 opérations sur immobilisations 1 l'opération n'est pas clôturée présence ou non d'amiante ou de plomb sans idée du résultat et sans décision de d'étudesS'il s'agit d'un accessoire de l'immobilisation
un vote salle de commandement dans une caserne la de la voirie 10 opérations sur immobilisations 1Comptabilisation d'un
complément de prix plusieurs années après la vente d'un bien Constater la plus-value en section d'investissementLA PROBLEMATIQUE
LES PRINCIPES GENERAUX
11 opérations sur immobilisations 1 comptabiliser ces opérations.RecetteDépenseRecette
Encaissement
Titre de recette
Titre 1Quelque soit la nomenclature (M14, 52, 71 et 57) les schémas budgétaires et comptables sont identiques.
LES SOLUTIONS PRATIQUES
crédits. 12 opérations sur immobilisations 1Comptabilisation d'un
remboursement de prix plusieurs années après la vente d'un bien Constater la moins-value en section d'investissementLES PRINCIPES GENERAUX
LA PROBLEMATIQUE
13 opérations sur immobilisations 1DépenseDépenseRecette
Titre 1Quelque soit la nomenclature (M14, 52, 71 et 57) les schémas budgétaires et comptables sont identiques.
comptabiliser ces opérations.LES SOLUTIONS PRATIQUES
14 opérations sur immobilisations 1LES SOLUTIONS PRATIQUES
Travaux sur des biens en location
Installation de cloisons
Rénovation d'une toiture
La peinture ou le remplacement de serrures notamment ne sont pas considérés comme des Les aménagements et installations réalisés par le locataire pendant le bail sont donc du contrat de location. La durée d"amortissement est donc liée à la durée de location du bien. du bilan.LA PROBLEMATIQUE
LES PRINCIPES GENERAUX
opérations relatives à des régularisations ou atténuations de charges 2 17 opérations relatives à des régularisations ou atténuations d e charges 2Subventions d'investissement reçues :
Distinction entre transférables
et non transférables 1 - Régularisation amortissable. 1A noter que la terminologie transférables / non transférables n'existent que pour la nomenclature M57. Pour les autres
nomenclatures (M14, 52, 71, 61) on parle d'amortissables et non amortissables.LA PROBLEMATIQUE
LES PRINCIPES GENERAUX
18 opérations relatives à des régularisations ou atténuations d e charges 2InvestissementFonctionnement
RecetteDépenseRecette
Subventions
au compte de résultat au compte de résultat 2Quelque soit la nomenclature (M14, 52, 71 et 57) les schémas budgétaires et comptables sont identiques.
LES SOLUTIONS PRATIQUES
19 opérations relatives à des régularisations ou atténuations d e charges 2 est mouvementé. La délibération constitue la pièce obligatoire pour l"enregistrement de l"opération au compte 1068. d'une immobilisation en cours résiduelle du bien subventionné. 20 opérations relatives à des régularisations ou atténuations d e charges 2Etalement de la charge
de l'assurance dommageDébitCrédit
ComptesComptes
En cours
d'année d'année réductionL'année
suivanteLA PROBLEMATIQUE
LES PRINCIPES GENERAUX
procédures 3 22procédures 3
Méthode d'évaluation des titres de
participation détenus par une collectivité dans des sociétés publiques locales (type sociétés d'économie mixtes) 1 Constater une dépréciation pour la totalité + Capital social ou individuel + Ecarts de réévaluation + Réserve légale + Réserves statutaires ou contractuelles + Réserves réglementées + Autres réserves1 Cette ?che est une proposition de méthodologie en matière de calcul d'une dépréciation. Elle n'a pas valeur réglementaire.
1) Calcul de la situation nette
23procédures 3 - Total Dettes - Subventions d'investissement - Comptes de régularisation 24
procédures 3 25
procédures 3 value.
Exemple de la SPL :
2) Calcul de la quote-part de la situation
nette3) Détermination de la plus-value ou la moins-
valuePilote
Cet ouvrage a été réalisé par
le groupe de travail "Qualité des Comptes et Certification»Rédacteurs et rédactrices
Les membres du .
Coordination et mise en page
rendez-vous sur notre site internet 3Association AFIGESE
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Qualité des Comptes et Certification
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