[PDF] Enquete annuelle d entreprise 2005

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Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa n° 2005 A 067 IN du Ministre de

l'Économie, des Finances et de l'Industrie valable pour l'année 2005. Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7

de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. La loi n° 78-17 du 6 janvier

1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du SESSI. Les informations fournies pourront être prises en compte pour mettre à jour le code APE de

l'entreprise dans le répertoire SIRENE.

ENQUÊTE ANNUELLE

Pour faciliter vos réponses, une NOTICE EXPLICATIVE est jointe au présent document. . . / . . / . . . . (jour / mois / année)

Nombre d'établissementsactifs dans votre entreprise à la fin de l'exerciceDurée de cet exercice en mois.../...D'ENTREPRISE 2005

00B0 Date de clôture du dernier exercice clos avant le 1er janvier 200600A0

EAE 2005

Page : 1 / 13Pour tout renseignement concernant

MME ANTOINNETTE

Téléphone : 01 23 45 67 89

Télécopie : 01 23 45 67 89

Courriel : antoinette.nip@industrie.gouv.frSignature et cachet de l'entreprise

Domaine de Voluceau

BP 104

78153 LE CHESNAY CEDEXSOCIETE EUROPEENNE

TOUR ICARE

Téléphone : 01 49 05 67 07

Nom du correspondant : MME PINSON

Fonction :

Courriel : A retourner avant le0190 / EA 2005Réf : 0190 / 552 999 46515 mars 2006Réservé à l'administration

SERVICE 9999 - CEDEX 50cette enquête, vous pouvez contacter :

92066 PARIS LA DEFENSE

Télécopie : 01 47 68 40 33

Numéro SIREN : 552 999 465

Code APE : 300C

Forme juridique : SASESSI

1 - Modifications intervenues au cours de l'exercice

A1 - Évolution liée à un transfert d'actifs

Création par :fusion

scissionSi oui, merci de cocher la case correspondante Modification par :fusion-absorption d'une autre entreprise scission sans disparition apport partiel d'actifs à une autre entreprise

apport partiel d'actifs reçus d'une autre entrepriseCessation définitive de l'entrepriseouinon01A1 cf.notice

A2 - Autre type d'évolution économique

Prise en location-gérance de tout ou partie d'un autre fonds de commerce Mise en location-gérance de tout ou partie de votre fonds de commerce Cessation définitive de l'entrepriseAchat (d'un site ou d'une activité) Vente (d'un site ou d'une activité)ouinonSi oui, merci de cocher la case correspondante01A2

B - Autres événements importants en 2005 : (embauches ou licenciements significatifs, investissements importants,

reprise d'activité, changement de catégorie juridique, déménagement du siège, ...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01B0

Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa n° 2005 A 067 IN du Ministre de

l'Économie, des Finances et de l'Industrie valable pour l'année 2005. Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7

de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et

de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du SESSI. Les informations fournies pourront être prises en compte pour mettre à jour le code APE de

l'entreprise dans le répertoire SIRENE.

ENQUÊTE ANNUELLE

Pour faciliter vos réponses, une NOTICE EXPLICATIVE est jointe au présent document. . . / . . / . . . . (jour / mois / année)

Nombre d'établissementsactifs dans votre entreprise à la fin de l'exerciceDurée de cet exercice en mois

.../...D'ENTREPRISE 2005 00B0 Date de clôture du dernier exercice clos avant le 1er janvier 200600A0

EAE 2005

Page : 1 / 9Pour tout renseignement concernant

M MODIFICATION

Téléphone : 06 12 12 12 12

Télécopie : 06 13 13 13 13

Courriel : eric.modification@industrie.gouv.frSignature et cachet de l'entreprise

Domaine de Voluceau

BP 104

78153 LE CHESNAY CEDEXSOCIETE MODIFICATION

24 RUE DES NOUVELLES

Téléphone : 01 12 34 56 78

Nom du correspondant : MME BLANCHEFonction :

Courriel : A retourner avant le0820 / EA 2005Réf : 0820 / 888 888 888

15 mars 2006Réservé à l'administration

PUTEAUXcette enquête, vous pouvez contacter :

92069 PARIS LA DEFENSE

Télécopie : 01 87 65 43 21

Numéro SIREN : 888 888 888

Code APE : 232Z

Forme juridique : SASESSI

1 - Modifications intervenues au cours de l'exercice

A - D'après nos informations, votre entreprise a participé à une restructuration.

Le cadre 8 porte sur cette restructuration. Merci de bien vouloir compléter et corriger éventuellement les informations déjà imprimées

dans ce cadre. cf.noticeB - Autres événements importants en 2005 : (embauches ou licenciements significatifs, investissements importants,

reprise d'activité, changement de catégorie juridique, déménagement du siège, ...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01B0

Réf : 0190 / 552 999 465

Page : 2 / 13EAE 20052 - Ressources humaines

A - Personnel salarié de l'entreprise(y.c. le personnel à domicile et le personnel en absence temporaire)

Effectif salarié au 31/12/2005

Effectif salarié moyen pour l'exercice comptable - dont effectif moyen détaché ou prêté

à d'autres entreprises

Siren des entreprises concernées02A0 cf.notice

B - Personnel extérieur à l'entreprise

Effectif moyen du personnel extérieur à votre entreprise

Coût du personnel extérieur

- intérimaire(compte 6211) - détaché ou prêté à l'entreprise(compte 6214)

TOTALposte YU du document DGI n° 2058-C02B0

A - Réalisez-vous, en tout ou partie, votre production en tant que ''preneur d'ordres'' ou ''sous-traitant'' ? cf.notice

- conception partagée, partenariat, ... sous-traitance avec ou sans achat de matières premières (travail à façon, ...)

Si oui, montant du chiffre d'affaires hors taxes concerné sur l'exercice comptableouinon3 - Relations avec d'autres entreprises

03A0 B - Confiez-vous des travaux à l'extérieur en tant que ''donneur d'ordres'' (production, conception, service, ...) ?ouinon

Si oui, merci de renseigner les cadres suivants

Achats d'études et prestations de services(compte 604) Achats de matériels, équipements et travaux(compte 605)

Sous-traitance générale(compte 611)

Autres charges de sous-traitance non comptabilisées dans les comptes

604, 605, 611

TOTAL

Merci de répartir ce montant total

travaux intérimaires, achats de matériels et d'équipements associés à des prestations de services d'ingénierie, ...) - dont part de sous-traitance de capacité (surcharge de votre capacité de production)

- dont part de sous-traitance de spécialité (activités pour lesquelles vous n'êtes pas techniquement

équipés ou pour lesquelles vous ne disposez pas en interne des compétences nécessaires)

100TOTAL%

..En sous-traitance industrielle ou en production déléguéeEn sous-traitance non industrielle (gardiennage, nettoyage, informatique, études,03B0

Réf : 0190 / 552 999 465

Page : 3 / 13.../...EAE 20054 - Analyse économique des investissements matériels et immatériels

cf.notice .04A0

Informatique sous-traitée, conseil-assistance, informatique-ingénierie, contrat de maintenance ...Achats de services informatiques auprès d'un partenaire extérieur :(y compris les redevances de crédit-bail)- montant des acquisitions et locations de matériels enregistrés en charges- montant des acquisitions de matériels inscrites en immobilisations corporellesIl s'agit ici d'équipements en ordinateurs, serveurs et périphériques (hors logiciels), à l'exclusion du matériel intervenant

directement dans votre production (système de contrôle, commande de machines, ...)Matériel informatiquesur mesure à l'extérieur) et créations en interneachats de logiciels (acquisitions y compris de logiciels réalisésachats de logiciels (acquisitions y compris de logiciels réalisés

- dépenses non immobiliséessur mesure à l'extérieur) et créations en interne- dépenses en immobilisations incorporellesDépenses en logicielsA - Dépenses informatiques de l'exercice

.C - Dépenses de publicité, publications et relations publiques

Montant(compte 623.04C0

et dépenses comptabilisées hors poste 623)

D - Frais postaux et de télécommunications

Montant (compte 626)

- dont frais de télécommunications.04D0 (y compris matériel informatique) Montant des nouveaux contrats signés au cours de l'exercice Montant des engagements de crédit-bail restant à payer (document DGI 2058-C (YQ + YR))E - Crédit-bail mobilier et immobilier ..04E0 G - Ventilation des cessions corporelles hors apports

Valeur brutedes immobilisations

sorties de l'actif au cours de l'exercicePrix réel de cession

Cessions corporelles courantes hors apports

Mises hors service

TOTALposte NG du document 2054 diminué des cessions par apport et s'il y a lieu des virements de poste à poste

(cf. notice)04G0

Réf : 0190 / 552 999 465

Page : 4 / 13EAE 2005ne sont présents que les cadres vous concernant A - Répartition par activité du chiffre d'affaires et des effectifs

Code de

l'activitéChiffre d'affaires net hors taxesdont exportations directes (y compris livraisons intra-communautaires)Effectif salarié moyen5 - Analyse des charges et produits d'exploitation (cf. notice)05A0 cf.notice 300C
300A
622Z
322B
524L
602E
725Z
Activité(s) supplémentaire(s) : indiquez les montants correspondants Merci de renseigner les libellés dans les lignes réservées à cet effet sous le tableau. nc1

TOTAL des exportations directesVAutres nc2

nc3 -Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques300C -Fabrication de machines de bureau300A -Transports aériens non réguliers622Z -Fabrication d'appareils de téléphonie322B -Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision524L -Transport de voyageurs par taxis602E -Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique725Z Description des activités supplémentaires(indiquez le libellé des nouvelles activités) :

nc1 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

nc3 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .nc2 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05A1

B1 - Pour vos activités de menuiserie, veuillez indiquer la répartition de votre chiffre d'affaires et de votre

personnel selon les tableaux suivants : Répartition de l'effectif salarié moyen (hors personnel administratif) Spécialisés en fabricationSpécialisés en posePolyvalents Répartition du chiffre d'affaires (en %) pour la menuiserie issu de la vente de produits fabriqués non posésissu de la pose de produits fabriqués par l'entrepriseTOTAL issu de la pose seuleENSEMBLE %%%%1002105B1

Réf : 0190 / 552 999 465

Page : 5 / 13.../...EAE 20055 - Analyse des charges et produits d'exploitation, suite ...

B2 - Pour vos activités de charpente et menuiserie, veuillez indiquer la répartition de votre chiffre d'affaires

et de votre personnel selon les tableaux suivants : Répartition de l'effectif salarié moyen (hors personnel administratif) Spécialisés en fabricationSpécialisés en posePolyvalentsTOTAL

Charpente

Menuiserie

ENSEMBLEIssu de la pose de produits

fabriqués par l'entrepriseIssu de la pose seuleRépartition du chiffre d'affaires (en %) pour les activités de :

Issu de la vente de produits

fabriqués non posés

MenuiserieCharpente%%%%

%%%100 1003

42105B2

C - Analyse de votre activité principale :175G05C0

Pour mieux cerner votre activité industrielle, merci de répartir le chiffre d'affaires de cette activité parmi les opérations suivantes :

%00 - %du CA réalisé en textiles techniques

Merci de ventiler le chiffre d'affaires réalisé en textiles techniques selon les marchés suivants :

%01 - Bâtiment %02 - Transports %03 - Industrie %04 - Médicale,hygiène %05 - Protection %06 - Emballage %07 - Electronique %08 - Autre (préciser)........

TOTAL100%

Réf : 0190 / 552 999 465

Page : 6 / 13EAE 20055 - Analyse des charges et produits d'exploitation, suite ...

D - Activités intégrées

Une activité est dite intégrée si sa production est en tout ou partie destinée, non pas à être vendue, mais à être consommée,

transformée ou intégrée dans une autre activité dite intégrante. oui nonAvez-vous une, ou plusieurs activités intégrées ?

Si oui lesquelles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05D0

D'après nos informations, votre entreprise a une ou plusieurs activités dont la production est en tout ou partie destinée,

non pas à être vendue, mais à être consommée, transformée ou intégrée dans une autre activité dite intégrante.D - Activités intégrées

Veuillez compléter le cadre correspondant

Activité intégréeActivité intégrante concernée Code de l'activitéPourcentage de la production vendue ou stockée*Pourcentage de la production transformée en interneCode de l'activité05D1 %%602E284A %%300C622Z %%322B524L %%602E725Z

* Si une activité est intégrée dans plusieurs activités intégrantes différentes, merci de dupliquer à l'identique ce pourcentage sur

autant de lignes que d'activités intégrantesMerci de renseigner les libellés dans les lignes réservées à cet effet sous le tableau.

%%nc1nc2Activité(s) supplémentaire(s) : indiquez les montants correspondants - Transport de voyageurs par taxis - Forge, estampage, matriçage602E 284A
- Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques - Transports aériens non réguliers300C 622Z
- Fabrication d'appareils de téléphonie - Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision322B 524L
- Transport de voyageurs par taxis - Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique602E 725Z
Description des activités supplémentaires(indiquer le libellé des nouvelles activités):

activité intégrée : nc1 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

activité intégrante : nc2 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05D2

E - Analyse d'autres postes du compte d'exploitation Achats non stockés de matières et fournitures(compte 606).05E0 Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges d'exploitation ( Poste FP du document DGI - Compte de résultat) - Reprises sur amortissements et provisions(compte 781) - Transferts de charges(compte 791).05E1

Réf : 0190 / 552 999 465

Page : 7 / 13.../...EAE 2005vvV6 - Établissements de votre entreprise

Cette liste a été établie d'après la situation de l'exercice précédent et les informations du répertoire SIRENE.

Merci de nous indiquer les éventuels changements de siège social, de fonction et d'APE de vos unités. Des lignes supplémentaires sont à votre disposition pour les établissements

créés ou acquis en cours d'exercice.

Ces informations sont à renseigner

pour tous les établissements.

A renseigner si vous avez déclaré

des coûts de personnel extérieur à l'entreprise cadre 2B page 2Si ces informations ne sont pas disponibles au niveau de chaque établissement, vous pouvez les regrouper sur un établissement regroupant (cf.notice).

NB : des regroupements d'établissements peuvent être déjà renseignés.Fonctions possibles :

1 . unité de production

2 . unité auxiliaire

3 . point de vente au détail

Adresse de l'établissement

Fonction de l'établissementAPE

établis-

sementDate

éventuelle

de cessation ex : 03/2005Effectif moyen du personnel extérieurNIC établis- sement regroupant (éventuel)Rémunérations du personnel de l'établissement

DADS (année civile)Investissements

corporels hors apportsMontant des nouveaux contrats de crédit-bailEffectif salarié moyen>vvquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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