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Agence Immobilière à Vocation Sociale. Demande de logement. REVENUS FISCAL DE REFERENCE. Avis d'imposition. Avis d'imposition du conjoint. Du demandeur.



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5. Comment bénéficier des services d'une agence immobilière à vocation sociale ? 1. Qu'est-ce qu'une AIS et une AIVS ?



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ENTRE : L'Agence Immobilière à Vocation Sociale « Habitat & Humanisme Gestion. Alsace » représentée par son Président M. Daniel BINTZ.



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Agence Immobilière à Vocation Sociale. Les Cymaises 169 Avenue Pierre Semard 84200 CARPENTRAS (siège). 1 rue Emile Zola 84500 BOLLENE (antenne Nord Vaucluse).



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Alizés 17 est une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS®). L'AIVS® marque déposée par la FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la.





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Demande de logement

ADRESSE :

PERSONNES QUI VIVRONT AVEC VOUS DANS LE LOGEMENT

Date de naissance Sexe M/F Lien de parenté

Parent Enfant autre

Si vous avez des enfants en : Garde alternée Droite de visite Date de naissance Sexe M/F

SITUATION PROFESSIONNELLE

LE DEMANDEUR

† RSA socle † RSA majoré † Prime d'actiǀitĠ † AAH † Prestations familiales † Chômage † Apprenti † Etudiant

† Retraité †CDD, stage, intérim † CDI (ou fonctionnaire) † Artisan, commerçant, profession libérale † Autre

LE CONJOINT OU LE FUTUR CO-TITULAIRE DU BAIL

† RSA socle † RSA majoré † Prime d'actiǀitĠ † AAH † Prestations familiales † Chômage † Apprenti † Etudiant

† Retraité †CDD, stage, intérim † CDI (ou fonctionnaire) † Artisan, commerçant, profession libérale † Autre

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Demande de logement

REVENUS FISCAL DE REFERENCE

Aǀis d'imposition Aǀis d'imposition du conjoint

Du demandeur ou futur co-titulaire du bail

LE REVENU FISCAL DE REFERENCE SE TROUVE SUR LA 1ERE PAGE DE VOTRE AVIS D'IMPOT

SITUATION ACTUELLE

MOTIF DE VOTRE RECHERCHE DE LOGEMENT

LE LOGEMENT QUE VOUS RECHERCHEZ

Localisation souhaitée

Choix Communes souhaitées Quartiers souhaités

Choix 1

Choix 2

Choix 3

Choix 4

Quartiers non souhaités :

REMARQUES (Notez ici les remarques, souhaits, particularités à prendre en compte. Exemple : garage, étage,

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Demande de logement

DEMARCHES DE RECHERCHE DE LOGEMENT

Si oui, par quel organisme :

Vos commentaires, informations complémentaires concernant votre demande de logement :

INFORMATIONS IMPORTANTES

Votre dossier de demande de logement est ă adresser ă l'ADLS Montélimar :

Par courrier : ADLS Montélimar

3, aǀenue d'Espoulette

26200 MONTELIMAR

Ou par mail : adls.montelimar@diaconat26-07.org Seul un dossier complet donnera lieu à un SMS de confirmation d'enregistrement.

Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré.

Votre demande est valable 12 mois, à compter de la date d'enregistrement. A défaut de renouvellement, aucun préavis de radiation ne vous sera envoyé.

Un refus de logement non motivé, ou 2 rendez-vous non honorés, peuvent entrainer la radiation de la

demande.

Aprğs l'enregistrement de ǀotre dossier, votre candidature sera étudiée en Commission, uniquement si un

logement correspond à votre demande, selon la procédure suivante : ¾ Entretien avec les candidats sélectionnés par la Commission ¾ Visite du logement avec les candidats retenus par la Commission

¾ Attribution du logement par la Commission

En dĠposant ǀotre demande, ǀous attestez l'edžactitude des informations mentionnĠes ci-dessus, et vous vous

engagez à signaler tout changement de situation pouvant modifier les renseignements fournis.

au secrĠtariat de l'AIVS. En application des articles 39 et suiǀants de la loi du 6 janǀier 1978 modifiĠe, ǀous bĠnĠficiez d'un droit d'accğs et de

rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,

veuillez vous adresser ă ͗ l'AIVSΠ ADLS MONTELIMAR, 3 aǀenue d'Espoulette 26200 MONTELIMAR ou par téléphone au 04.75.53.14.17.

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Demande de logement

A.D.L.S MONTELIMAR - 3 aǀenue d'Espoulette 26200 MONTELIMAR Tel. : 04.75.53.14.17 - Email : adls.montelimar@diaconat26-07.org Association Loi 1901 - Siret 419.639.323.000.15 - Code APE 8790B

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR L'ENTRETIEN

IDENTITE

SITUATION FAMILIALE

divorce consentement mutuel) ou Ordonnance de protection délivrée par le Juge aux Affaires

Familiales ou Autorisation de résidence séparée délivrée par le Juge aux Affaires Familiales ou Dépôt

de plainte en cas de violence conjugale ou Attestation organisme de médiation si recours à une association.

RESSOURCES

LOGEMENT

Si HEBERGE

qui hébergent).

Si LOCATAIRE

entretien pour les fournir. A défaut, votre dossier sera déclaré irrecevable et vous n'aurez AUCUNE PROPOSITION DE LOGEMENT.

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