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17 juil. 1978 En matière de marchés publics les documents relatifs à la procédure de ... 63 CE



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Et la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants : 1 le nom ou la dénomination du candidat l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; 2 le nom ou la dénomination du candidat l'adresse du service qui exécutera les travaux et qui sera l'interlocuteur de l'ONF ;



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