GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
CT [(voir dossier déblocage anticipé)]. Lorsque le versement de la : Fiche 3 du dossier transferts et information). * L'information à chaque ...
Informations générales sur les crédits immobiliers ou Hypothecaires
crédit. Remboursement anticipé. Oui partiel ou total. Certains prêts de ... Montant total dû par l'emprunteur : 61 856
INFORMATION : REMBOURSEMENT DU CRÉDIT DIMPÔT
demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur Le dossier doit comporter une description scientifique et technique établie par le chef de projet.
INFORMATIONS GENERALES SUR LES CREDITS IMMOBILIERS
30 sept. 2016 ... dossier. Taux annuel effectif global (TAEG) ... Remboursement anticipé(*) Oui partiel ou total. PRET EPARGNE LOGEMENT. Nature des crédits proposés.
APPROVISIONNEMENTS ANTICIPES
Saisir les approvisionnements anticipés sur l'exercice en cours : • A partir Sur la page d'indication du dossier de transfert cliquer sur le bouton « ...
FAQ Prêt garanti par lÉtat Quelles démarches pour en bénéficier ?
18 juil. 2023 distribueront le PGE ? Ceux- ci dépendront-ils du nombre d'années sur lesquelles s'exercera l'amortissement du crédit ? 40. Le texte ...
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS DE CRÉDIT
En cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier à taux fixe le prêteur En fonction du dossier de crédit
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CRÉDITS IMMOBILIERS
ou en totalité à la fin du crédit (à l'exception des intérêts et de l'assurance). q Prêts à taux variable : les variations de taux s'imputent au choix du client
Réforme du Crédit à la Consommation
29 avr. 2011 Certaines mesures de la loi LAGARDE sont déjà entrées en vigueur (fiche 7). Il s'agit de la réforme de la publicité sur les crédits à la ...
LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance-document-d-information-et-formulaire-de-designation-avril-2016. 5. Guide grand public et
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
FICHE 1 : Les cas de déblocage anticipé de la participation du PEE et du PEI. Pour le calcul du crédit d'impôt
Réforme du Crédit à la Consommation
29 avr. 2011 Certaines mesures de la loi LAGARDE sont déjà entrées en vigueur (fiche 7). Il s'agit de la réforme de la publicité sur les crédits à la ...
FAQ Prêt garanti par lÉtat Quelles démarches pour en bénéficier ?
7 avr. 2022 banques ou s'adresser à la médiation du crédit de son ressort. ... remboursement anticipé obligatoire pour l'emprunteur en cas de changement ...
Informations générales sur les crédits immobiliers ou Hypothecaires
prêt (tels que les frais de remboursement anticipé d'avenant
APPROVISIONNEMENTS ANTICIPES
FICHE D'UTILISATION. SOMMAIRE. 1 SAISIE ET TRANSFERT DES APPROVISIONNEMENTS ANTICIPES contrôle du dépassement de crédit et pas d'affectation du chiffre ...
INFORMATION : REMBOURSEMENT DU CRÉDIT DIMPÔT
crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII) pour demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés ...
CRÉDIT IMMOBILIER
prochaines étapes de l'instruction du dossier et indique la concerné (N° de dossier crédit immobilier BforBank) et si le remboursement anticipé est.
Orientations sur loctroi et le suivi des prêts
29 mai 2020 Les sections 4 et 8 s'appliquent à tous les risques de crédit pris par les établissements à l'exclusion des titres de créance
LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Il est souhaitable que cette information concernant les DA fasse partie des informations générales que tout patient ou « usager du système de santé » reçoit. ?
INFORMATIONS GENERALES SUR LES CREDITS IMMOBILIERS
Sous réserve d'acceptation de votre dossier et de constitution de garanties Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment : sauf ...
Prêteur : Caisse de Crédit Mutuel affiliée à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme
coopérative de crédit à capital variable4 place Richebé 59000 LILLE RCS Lille-Métropole 320 342 264
N° ORIAS : 07 024 084.
Tous nos prêts présentent les caractéristiques mentionnées au paragraphe 1 - GÉNÉRALITÉS ET COMMENTAIRES,
sauf particularités mentionnées aux paragraphes2, 3 et 4.
GENERALITÉS ET COMMENTAIRES
CREDITS IMMOBILIERS DU CMNE
PRETS REGLEMENTES
CREDITS À LA CONSOMMATION HYPOTHECAIRES
ANNEXE : INFORMATIONS SUR LA GARANTIE CREDIT LOGEMENTSi vous souhaitez des renseignements
demande et sans frais, la fiche Clarté relative à celui-ci. INFORMATIONS GENERALES SUR LES CREDITS IMMOBILIERSOU HYPOTHECAIRES
1 2 3 4 5 1Explications relatives
aux taux fixes et variablesTaux fixe : vos échéances sont constantes car le taux est connu pour la durée du prêt. Le taux fixe vous assure une
sécurité maximaleTaux variable : le taux initial est fixé en fonction indice, et varie par la suite périodiquement en fonction des
variations Le taux variable, sécurisé par une garantie de taux plafond, vous permet de bénéficier des
baisses de taux selon le contexte de marché.Sûretés
3 principales garanties : le privilège de prêteur de deniers (PPD) et la caution organisme de
cautionnement mutuel o Dans le cas de ou du PPD, la banque prend en garantie votre bien immobilier. Elle est en droit,en cas de non remboursement du prêt, de saisir le bien pour lequel un crédit a été souscrit afin de le vendre
et de récupérer les sommes qui lui sont dues.o Dans le cas de la caution, à rembourser le prêt immobilier si vous plus en mesure
de le ou dans la vente du bien si la remise en gestion normaleLa caution personnelle (un tiers se porte garant du remboursement de votre prêt en cas de défaillance de votre part)
Le nantissement (portefeuille titres, contrat --même ou un tiers qui pourra être actionné par la banque en cas de défaillance de votre part).Engagement de ne pas hypothéquer, promesse à première demande (la garantie ne sera constituée
cas de défaillance de votre part) kkkkkkkkDont assurance
emprunteurPrêts immobiliers :
Obligatoire :
Conseillée : assurance
Crédits consommation :
Facultative : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible Autonomie, Incapacité Temporaire de travail, Invalidité
Permanente totale.
Devises proposées EUR
Autres coûts non
compris dans le coût total du créditPendant toute la durée du prêt, certains frais et coûts, tels que les frais de modulation, de remboursement
la Loi, conformément aux dispositions de notre recueil tarifaire.Modalités de
remboursementPériodicité : Mensuelle, trimestrielle ou in fine, avec respectivement une échéance à payer chaque mois,
chaque trimestre, ou en totalité à la fin du crédit (à CetteModulation (ne concerne que les prêts immobiliers) : 12 mois après le 1er déblocage, il est possible de
faire varier à la hausse ou à la baisse la durée totale du prêt dans la limite de + ou 5 ans par rapport à
sa durée initiale. Intervalle entre 2 variations : 12 mois minimum : sans délai de carence : o Pour les crédits immobiliers : suspension de paiement de la partie capital des échéances pour une durée de 3 à 24 mois maximum en une ou plusieurs fois. n + la modulation des échéancesne peut avoir pour effet de porter la durée totale du prêt à plus de 5 ans par rapport à la durée
initiale du prêt,o Pour les crédits à la consommation : possibilité de reporter maximum 2 mensualités par an sur
12 mois glissants, les échéances sont reportées à la fin du crédit.
Remboursement
anticipéRemboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment : sauf exonération légale,
des indemnités peuvent être du capital remboursé sans dépasser 3% du capital restant dû.Expertise du bien
Le cas échéant, en fonction des caractéristiques du prêt demandé, une expertise réalisée
SEREXIM » à la charge des emprunteurs, peut être demandée. Un devis de la prestation est communiquéEn cas de
non-respect ses obligations Conformément à la Loi, la banque sera en droit : De majorer le taux débiteur de 3 points à compter de la première échéance impayée cours normal des échéances restant dû, plus les intérêts échus et non réglés.En cas de non-
garantie. 1 2Nature des crédits proposés Prêt immobilier avec faculté de modulation des échéances
Destination Acquisition ou travaux
Durée 24 à 300 mois
Taux (*) Fixe
Sûretés (*) Sûretés habituelles, cf. ci-dessusDevises proposées EUR
Exemple représentatif
Exemple (1)
montant de 100 emprunteur : 117 Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 2.26%(2). Les montants et le TAEG indiqués ci-dessus neTotale et I(3).
(1) Conditions au 30/09/2016, (2) Hors frais de garanties éventuels, (3) Cotisations variables en fonction de
Modalités
de remboursement (*) Mensuel, trimestriel. .Oui dans les limites reprises ci-dessus
Dont Modulation Oui dans les limites reprises ci-dessusRetour à taux fixe Sans objet
Franchise Oui
Remboursement anticipé(*) Oui, partiel ou totalCRED HABITAT
CREDITS IMMOBILIERS DU CMNE
2 (*) Explications au paragraphe GÉNÉRALITES ET PRÉCISIONS 3Nature des crédits
proposés lors de la réalisation de celle-ci.Destination Acquisition
Durée 1 à 12 mois, renouvelable une fois
Taux (*) Fixe
Sûretés (*) Lettre irrévocable de virement de fonds à provenir de la réalisation des biens, objet du
préfinancement et/ou sûretés habituelles cf. ci-dessusDevises proposées EUR
Exemple représentatif
Exemple (1) : pour un crédit amortissable destiné à financer une acquisition immobilière ; Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 2.48%(2). Les montants et le TAEG indiqués ci- emprunteurs obligatoire couvrant les risques de (PTIA) Invalidité Permanente Totale (IPT)(3).(1) Conditions au 30/09/2016, (2) Hors frais de garanties éventuels, (3) Cotisations variables en fonction de
agence.Modalités
de remboursement(*) réservée aux relais dont la consolidation est assurée de manière certaine.Dont Modulation Sans objet
Dont Report Sans objet
Retour à taux fixe Sans objet
Franchise ou différé Sans objet
Remboursement
anticipé(*) Oui, partiel ou total sans frais lors de la revente du bien. (*) Explications au paragraphe GENERALITES ET PRECISIONSMODULREVENTE
CREDITS IMMOBILIERS DU CMNE (suite)
2 4Nature des
crédits proposés Prêt immobilier à taux variableDestination Acquisition ou travaux
Durée 10 ans, 12 ans ou 15 ans
Taux (*) Variable, avec taux plafond (cap) et taux plancher (floor) de + ou 1 point par rapport au taux initial
Sûretés (*) Sûretés habituelles, cf. ci-dessusDevises proposées EUR
Exemple représentatif
Exemple (1)
: 115 global (TAEG) variable de 3.00%(2). Les montants et le TAEG indiqués ci-dessus ne comprennent pas risques de Décès, Perte Totale et Irréversible (3). et de la durée du crédit, voir conditions en agence.Modalités
de remboursement(*)Dont Modulation Oui
OuiRetour à taux fixe Sans objet
Franchise Oui
Remboursement anticipé(*) Oui, partiel ou totalCRED HABITAT CAPE +/- 1
CREDITS IMMOBILIERS DU CMNE (suite)
2 (*) Explications au paragraphe GÉNÉRALITES ET PRÉCISIONS 5Nature des crédits
proposésDestination Acquisition ou travaux
Durée 24 à 180 mois
Taux (*) Fixe, ou variable avec taux plafond (cap) et taux plancher (floor)Sûretés (*)
Devises proposées EUR
Exemple représentatif
Exemple (1)
montant de 150 r de 2.20%(2). Les montants et le TAEG indiqués ci- emprunteurs obligatoire couvrant les risques de Décès, Perte Totale et (PTIA) Invalidité Permanente Totale (IPT)(3).(1) Conditions au 30/09/2016 (2) Hors frais de garanties éventuels (3) Cotisations variables en fonction de
Modalités
de remboursement(*) mensualité si taux variable. Remboursement du capital à échéance.Dont Modulation Sans objet
Sans objet
Retour à taux fixe Sans objet
Franchise Sans objet
Remboursement anticipé(*) Oui, partiel ou total (*) Explications au paragraphe GÉNÉRALITÉS ET PRÉCISIONSPRET IN FINE
CREDITS IMMOBILIERS DU CMNE (suite)
2 6Nature des crédits
proposés Logement (sous conditions de ressources pour le PAS)Destination Acquisition ou travaux
Durée 60 à 360 mois
Taux (*) Fixe ou variable
Sûretés (*)
Sûretés habituelles, cf. ci-dessus
garantie hypothécaireDevises proposées EUR
Exemple
représentatifExemple (1)
emprunteur : 117frais de dossier. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 2.26%(2). Les montants et le TAEG indiqués ci-
(3). (1) Conditions au 30/09/2016 (2) Hors durée du crédit, voir conditions en agence.Modalités
de remboursement (*)Dont Modulation Oui
Retour à taux fixe Sans objet
Franchise Oui
Remboursement anticipé(*) Oui, partiel ou totalPRET EPARGNE LOGEMENT
Nature des crédits
proposés nature du compte épargne (PEL ou CEL), du montant des intérêts acquis et de la durée de remboursement.Destination Acquisition ou travaux
Durée 24 à 180 mois
Taux (*)
Sûretés (*) Sûretés habituelles, cf. ci-dessusDevises proposées EUR
Exemple représentatif
Exemple (1)
: 55Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 2.20%(2). Les montants et le TAEG indiqués ci-dessus ne
) Invalidité Permanente Totale(IPT)(3). la durée du crédit, voir conditions en agence.Modalités de remboursement Mensuel
Dont Modulation Sans objet
Retour à taux fixe Sans objet
Franchise Sans objet
Remboursement anticipé(*) Oui, partiel ou total35(7 F219(17H211( C 35(7 $ I·$FF(66H21 SOCIALE
PRETS REGLEMENTES
3 (*) Explications au paragraphe GÉNÉRALITES ET PRÉCISIONS 7Nature des crédits
proposés Destination Acquisition de la résidence principaleDurée 240 à 300 mois
Taux (*) Taux Fixe 0%
Sûretés (*) Sûretés habituelles, cf. ci-dessusDevises proposées EUR
Exemple représentatif
Exemple (1)
de 50 eurdossier. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0% (2). Les montants et le TAEG indiqués ci-dessus
omie (PTIA) Invalidité Permanente Totale (IPT) (3). de la durée du crédit, voir conditions en agence.Modalités
de remboursement (*)Dont Modulation Sans objet
Retour à taux fixe Sans objet
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